les modifications des garanties

Dispositions communes.

Toute modification (à la hausse ou à la baisse) doit concerner tous les assurés d'un même groupe (ascendants ou descendants).

Modifications à la hausse.

Les assurés d'un même groupe peuvent, à tout moment, modifier leurs garanties à la hausse, en respectant les principes de souscription définis au chapitre "Le contrat" section "Les principes de souscription". Est considérée comme une hausse de garantie une formule dont au moins un module augmente de niveau et ce, quelle que soit l'évolution des autres modules (baisse ou stabilité).

La prise d'effet des nouvelles garanties a lieu au plus tôt le lendemain de la date de signature de la demande de modification sauf si un assuré choisit un niveau 3, 4 ou 5 pour les modules "Hospitalisation" et/ou "Optique, Dentaire". Dans ce cas, les garanties s'appliquent sur la base du niveau inférieur pendant les 6 premiers mois suivant la modification.

Modifications à la baisse.

Les assurés d'un même groupe peuvent modifier leurs garanties à la baisse après 12 mois de présence dans la formule précédemment souscrite, en respectant les principes de souscription définis au chapitre "Le contrat" section "Les principes de souscription". Est considérée comme une baisse de garantie une formule dont au moins un module diminue de niveau et les autres modules restent stables ou diminuent également.

De nouvelles conditions particulières indiquant la date d'effet et les nouvelles conditions du contrat vous sont remises.