les modifications du contrat du fait de MAAF Santé

Les montants ou les taux de cotisations et de prestations peuvent être modifiées du fait de MAAF Santé sur décision du Conseil d'administration qui bénéficie d'une délégation de l'Assemblée générale.

La modification du contrat a lieu à l'échéance principale, hormis dans le cas d'une évolution de la réglementation.

Dans ce dernier cas, la modification prend effet au 1er du mois suivant l'évolution.

Dans tous les cas, MAAF Santé a l'obligation d'informer ses souscripteurs de la modification qui s'applique alors à tous les assurés qui disposent d'un délai de résiliation de 30 jours.