l'étendue territoriale
MAAF Santé intervient pour des frais médicaux engagés en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM).
Les frais engagés hors de France sont pris en charge par le contrat sous réserve que l'assuré relève d'un régime obligatoire d'assurance maladie français et que ces soins aient été effectués avec la même qualité de soins qu'en France. Le remboursement de MAAF Santé intervient alors dans la limite des garanties souscrites et dans les conditions suivantes.
Pour les frais médicaux comportant une participation du régime obligatoire et réalisés lors d'un séjour dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE) :
• si l'assuré a utilisé la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) et bénéficié de la dispense d'avance des frais sur la part du régime obligatoire, sur présentation de l'original de la facture détaillée, traduite en français le cas échéant,
• sinon, sur présentation du décompte du régime obligatoire français ou étranger, ainsi que de l'original de la facture détaillée traduits en français le cas échéant.
Pour les frais médicaux comportant une participation du régime obligatoire et réalisés lors d'un séjour dans un pays en dehors de l'EEE : sur présentation du décompte du régime obligatoire français ou étranger, ainsi que de l'original de la facture détaillée traduits en français le cas échéant. Pour être remboursés, ces soins doivent être en rapport avec un événement survenu de façon imprévue.
Pour les frais médicaux relatifs à des actes non remboursés par le régime obligatoire mais expressément garantis par le contrat et réalisés lors d'un séjour dans un pays de l'EEE ou en dehors de l'EEE : le remboursement se fait à partir de l'original de la facture détaillée traduite en français le cas échéant.
La facture détaillée doit mentionner les actes dispensés, le montant de la dépense engagée et la part de la dépense laissée à la charge de l'assuré.