12.1. Définitions

Définitions au titre de la présente garantie et par dérogation au lexique au chapitre 21 "Lexique", on entend par.

Assuré : l'assuré est désigné par "Vous" dans la présente garantie. Le souscripteur désigné aux Conditions particulières, chef d'entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer dans la direction de l'entreprise. Les représentants légaux ou statutaires de la personne morale titulaire du contrat.

Biens confiés : tout bien meuble appartenant à vos clients et qui vous est confié dans le cadre de votre activité professionnelle de taxi.

Fait dommageable : fait, acte ou événement à l'origine des dommages subis par la victime et faisant l'objet d'une réclamation.

Sinistre (Article L124-1-1 du Code des assurances) : tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

Taxi : on entend par taxi l'activité professionnelle consistant dans la conduite d'un taxi tel que défini par l'Article L3121-1 du Code des transports et/ou d'un véhicule sanitaire léger de la catégorie D mentionné à l'Article R6312-8 du Code de la santé publique.

Voiture de Transport avec Chauffeur : On entend par VTC, l'activité professionnelle consistant en la mise à disposition de la clientèle d'une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur tel que défini par l'Article L3122-1 du Code des transports.