12.3. Montant de la garantie

La garantie est accordée à concurrence des plafonds suivants, y compris lorsqu'elle est déclenchée pendant le délai subséquent défini à la section 12.4 "Étendue de la garantie".

Dans cette dernière hypothèse, chaque plafond de garantie en vigueur pendant l'année précédant la résiliation est reconduit une seule fois pour l'ensemble de la durée de la garantie subséquente.

Lorsque notre garantie est limitée par sinistre et par année d'assurance, son montant ne peut dépasser pour l'ensemble des sinistres se rattachant à une même année d'assurance, la somme fixée.

Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : le plafond maximum par sinistre sera de 8 000 000 €.

Pour les dommages corporels, le plafond maximum par sinistre sera de 8 000 000 €.

Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, le plafond maximum par sinistre sera de 2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs.

Pour les dommages aux biens confiés par vos clients, le plafond maximum par sinistre est de 60 000 € (dont 763 € sur les espèces, billets de banque, titres, pierres précieuses, perles, bijoux, métaux précieux).

Pour le vol des préposés, le plafond maximum est de 20 000 € par sinistre.

Pour l'atteinte accidentelle à l'environnement, le plafond maximum est de 400 000 € par année d'assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre.

Pour la faute inexcusable de l'employeur, le plafond maximum est de 3 500 000 € par sinistre et par année d'assurance.

Pour l'intoxication alimentaire, le plafond maximum est de 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance.

Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs survenus après exécution de vos prestations, le plafond maximum par sinistre et par année d'assurance est de 2 500 000 € dont 1 500 000 € pour les dommages immatériels consécutifs par sinistre et par année d'assurance.

Les franchises.

• Pour les sinistres matériels et immatériels consécutifs : 10 % de l'indemnité (minimum 200 € et maximum 600 €),
• pour les sinistres corporels : sans franchise,
• Défense-Recours : sans franchise.