19. Votre coefficient bonus/malus
19.1. Signification du coefficient bonus/malus.
C'est l'instrument de mesure de votre Bonus ou de votre Malus.
Lorsqu'il est inférieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Bonus. Exemple : coefficient 0,80 égal 20 % de Bonus.
Lorsqu'il est supérieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Malus. Exemple : coefficient 1,25 égal 25 % de Malus.
Lors de la souscription de votre contrat il est mentionné sur vos Conditions particulières. Affecté à la cotisation de référence, il est un des éléments de calcul de la cotisation que vous devez régler.
Les conditions d'application et d'évolution de ce coefficient Bonus/Malus sont fixées par un arrêté ministériel qui s'impose à toutes les Sociétés d'Assurance. Cet arrêté a été modifié le 22.11.1991.
Par dérogation aux dispositions légales (Article A121-1 alinéa 2 du Code des assurances), nous appliquons également le coefficient Bonus/Malus au mini-véhicule (quadricycle à moteur).
19.2. Comment évolue le coefficient bonus/malus ?
Dans ce présent paragraphe, N correspond à l'année en cours.
Le coefficient d'origine, c'est-à-dire celui affecté à un conducteur lors de sa première année d'assurance, est égal à 1.
Celui qui figure sur vos Conditions particulières dépend de votre passé d'assurance. Il évolue à l'échéance, après chaque année d'assurance, en fonction du nombre de sinistres.
Le coefficient évolue à la baisse en l'absence de sinistre responsable.
Il est multiplié par 0,95 (ou par 0,93 si vous avez souscrit l'usage "Taxi" ou "Tous Déplacements").
Exemple : Au 01.01.N-1 : coefficient Bonus/Malus égal 0,80 (soit 20 % de Bonus).
Au 01.01.N : coefficient Bonus/Malus égal 0,80 multiplié par 0,95 égal 0,76 (soit 24 % de Bonus).
Le coefficient Bonus/Malus ne peut être inférieur à 0,50 (50 % de Bonus).
Le coefficient évolue à la hausse en cas de sinistre responsable.
Chaque sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne, sauf exception, une majoration.
Si la responsabilité de l'assuré est totalement engagée, le coefficient est multiplié pour chaque sinistre par 1,25 (ou par 1,20 si vous avez souscrit l'usage "Taxi" ou "Tous Déplacements").
Exemple : Au 01.01.N-1 : coefficient Bonus/Malus égal 0,80 (soit 20 % de Bonus).
Si vous êtes entièrement responsable d'un sinistre au cours de l'année N-1 : au 01.01.N : coefficient Bonus/Malus égal 0,80 multiplié par 1,25 égal 1,00 (ni Bonus ni Malus).
Si vous êtes entièrement responsable de 2 sinistres au cours de l'année N-1 : au 01.01.N : coefficient Bonus/Malus égal 0,80 multiplié par 1,25 multiplié par 1,25 égal 1,25 (soit 25 % de Malus).
Les sinistres pris en compte pour le calcul de votre coefficient au 01.01.N sont ceux survenus du 01.11.N-2 au 31.10.N-1.
Si la responsabilité de l'assuré n'est que partiellement engagée, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est multiplié par 1,125 (ou par 1,10 si vous avez souscrit l'usage "Taxi" ou "Tous Déplacements").
Le coefficient Bonus/Malus ne peut être supérieur à 3,50.
Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient appliqué ne peut être supérieur à 1.
Exception : Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'assurance d'au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient Bonus/Malus a été égal à 0,50. (Pour plus de renseignements reportez-vous à la clause Bonus/Malus à la section 20.1 "Bonus/Malus").