8. Les garanties Dommages complémentaires
8.1. Garantie Contenu transporté.
Qu'entendons-nous par contenu transporté ?
Ce sont les marchandises et matériels professionnels ou effets privés transportés à l'intérieur du véhicule sans y être fixés, ou à l'extérieur sur des accessoires spécialement prévus à cet effet.
Ce que nous garantissons.
Les dommages subis par le contenu transporté en cas :
• de survenance d'un événement couvert dans les garanties : Dommages tous accidents, Incendie, explosion, attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, que ces garanties aient été souscrites ou non,
• de détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance,
• de vol du contenu transporté commis : avec violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule, ou à la suite d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique,
• de vol du véhicule et de son contenu transporté à l'intérieur lorsqu'il y a effraction mécanique ou électronique du véhicule ou du garage dans lequel il est stationné,
• de vol du contenu transporté à l'intérieur du véhicule sans vol du véhicule lui-même, lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci ou du garage dans lequel il est stationné,
• de vol du contenu transporté à l'extérieur du véhicule dans un coffre de toit fermé à clé, sans vol du véhicule lui-même, lorsqu'il y a effraction mécanique du coffre de toit ou du garage dans lequel le véhicule est stationné. La garantie ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année civile.
Exclusions :
• les valeurs, espèces, billets de banque, titres,
• le vol des bijoux, pierreries, objets en métal précieux (or, argent, platine, vermeil), fourrures, objets d'art, antiquités, collections de toute nature, documents, tableaux, statues,
• le vol du contenu transporté dans un véhicule bâché ou non entièrement clos, lorsque le véhicule n'a pas été volé,
• le vol du véhicule ou le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance, commis par ou avec la complicité : d'un membre de la famille ou du conjoint de l'assuré vivant sous son toit ou travaillant avec lui, d'un préposé de l'assuré,
• les marchandises faisant l'objet d'un transport public en l'absence d'accord de notre part,
• le vol du véhicule et/ou du contenu transporté lorsque l'une des précautions décrites ci-dessous n'est pas prise.
La mise en jeu de la garantie consécutive à un événement vol, à des actes de vandalisme et de malveillance est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.
Important : vous devez prendre toutes les précautions élémentaires pour ne pas faciliter l'action des voleurs. Ne laissez jamais la clé de contact sur, dans ou sous votre véhicule ; verrouillez les portes (y compris le coffre et le coffre de toit) et fermez les vitres de votre véhicule lorsque vous quittez celui-ci. Verrouillez votre garage lorsque votre véhicule y est stationné. Si l'une de ces précautions n'est pas prise, notre garantie ne jouera pas.
8.2. Garantie Aménagements professionnels.
Ce que nous garantissons, les dommages subis par : les aménagements professionnels fixés au véhicule, autres que ceux montés de série, en cas de survenance d'un événement couvert dans les garanties Dommages au véhicule que vous avez choisies.
8.3. Garantie Bris interne des aménagements professionnels.
Quels sont les véhicules éligibles ?
La garantie s'applique aux aménagements professionnels fixés au véhicule de moins de 10 ans, au jour de la souscription de la garantie.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels atteignant les aménagements professionnels du fait de leur fonctionnement, résultant exclusivement d'une cause interne.
Ne sont pas garantis.
Exclusions, outres les exclusions communes citées au chapitre 16 "Les exclusions communes à toutes les garanties du contrat" :
• les dommages provenant de vice ou défaut connus de vous à la souscription,
• les dommages dus à des essais ou expérimentations autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement,
• les frais occasionnés par un dysfonctionnement, une panne, un simple dérangement mécanique ou électrique ainsi que les frais entrant dans le cadre de la maintenance,
• les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeur, bailleur, monteur ou réparateur,
• les dommages résultant du non-respect des prescriptions du constructeur, vendeur ou monteur,
• les dommages résultant d'un défaut de réparations ou d'entretien, conformément aux instructions figurant dans le contrat de garantie ou d'entretien fourni par le constructeur, tant avant qu'après sinistre,
• les dommages consécutifs à un événement couvert dans le cadre des autres garanties du contrat.
8.4. Garantie Indemnité immobilisation véhicule.
Ce que nous garantissons.
Nous verserons une indemnité dont le montant sera égal au montant journalier mentionné sur vos Conditions particulières pendant la durée d'immobilisation nécessaire aux réparations de votre véhicule, déterminée par notre expert, dans une limite maximale de 20 jours.
Lorsque la perte financière subie du fait de cette immobilisation est supérieure à cette indemnité, nous vous indemniserons dans la limite du capital mentionné sur vos Conditions particulières, sur présentation des justificatifs correspondants à la perte.
Dans quelles conditions ?
À la suite d'un événement couvert dans le cadre des garanties Dommages que vous avez choisies si la durée d'immobilisation de votre véhicule déterminée par l'expert est supérieure à 2 jours.
Si la garantie panne mécanique est souscrite et la durée d'immobilisation de votre véhicule déterminée par l'expert est supérieure à 2 jours.
Vous devez, sous peine de déchéance, prendre avec notre accord toutes les mesures nécessaires pour réduire au maximum la durée d'immobilisation de votre véhicule.
En cas de vol, la durée d'indisponibilité du véhicule correspond à la durée comprise entre la date de réception de votre déclaration et la date de découverte par les autorités de police ou de gendarmerie du véhicule, augmentée de la durée des réparations ou de remplacement du véhicule déterminée par l'expert.
Qui est bénéficiaire de l'indemnité ?
Vous, le souscripteur du contrat.
8.5. Garantie Indemnisation renforcée.
8.5.1. En formule Tiers Essentiel+ (en option).
Quels sont les véhicules éligibles ?
La garantie s'applique aux véhicules dont l'âge est compris entre 8 et 15 ans inclus, au jour de la souscription de la garantie.
Ce que nous garantissons.
Lorsque votre responsabilité ou celle d'une personne assurée au titre de la garantie Responsabilité civile n'est pas engagée, si le montant des réparations à effectuer sur votre véhicule dépasse sa valeur de remplacement, nous garantissons, en complément de l'indemnité due par le tiers identifié, le versement d'une indemnité égale à la différence entre le montant des réparations et la valeur de remplacement du véhicule, dans la limite du forfait indiqué aux Conditions particulières.
Lorsque votre responsabilité ou celle d'une personne assurée au titre de la garantie Responsabilité civile est partiellement engagée, l'indemnité qui vous sera versée sera réduite de cette part de responsabilité.
La garantie est étendue aux événements couverts au titre des garanties Dommages que vous avez souscrites, dans ce cas l'indemnité est égale à la différence entre le montant des réparations et la valeur de remplacement ou la valeur argus du véhicule, dans la limite du forfait indiqué aux Conditions particulières. La valeur retenue (valeur de remplacement ou valeur argus) est celle prise en compte pour votre indemnisation au titre de la garantie Dommages mise en jeu.
8.5.2. En formule Tous risques Confort (en option) et Tous risques Confort+.
Ce que nous garantissons.
Le versement d'une indemnité égale :
• à la valeur d'acquisition de votre véhicule, sur présentation de la facture d'achat, déduction faite du prix de l'épave, si le sinistre survient dans le délai mentionné sur vos Conditions particulières et courant à compter de la date de sa 1ère mise en circulation. Pour les véhicules faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location, la valeur d'acquisition correspond au prix d'achat d'un véhicule identique à la date de souscription du contrat de crédit-bail ou de location,
• à la valeur de remplacement du véhicule majorée de 20 %, déduction faite du prix de l'épave : si le sinistre survient au-delà du délai mentionné sur vos Conditions particulières et courant à compter de la date de sa 1ère mise en circulation, ou en l'absence de délai mentionné. La majoration est portée à : 30 % si le véhicule est âgé de 5, 6 ou 7 ans, 40 % si le véhicule est âgé de 8 ans et plus.
Ou le versement d'une indemnité égale : à la somme restant due au jour du sinistre au titre du crédit que vous aviez contracté auprès d'une société de crédit ou d'une banque pour acquérir votre véhicule, déduction faite du prix de l'épave, si cette somme est supérieure à la valeur d'acquisition ou à la valeur de remplacement majorée, telles que décrites ci-dessus.
Ne seront pas prises en compte dans la somme restant due les mensualités antérieures au sinistre.
La somme empruntée ne doit pas être supérieure au prix d'achat du véhicule.
L'indemnité versée est majorée du prix de la carte grise du véhicule accidenté au jour du sinistre.
Dans quelles conditions ?
À la suite d'un événement couvert dans le cadre des garanties Dommages que vous avez choisies :
• lorsque votre véhicule est volé et non retrouvé,
• ou lorsque le montant des réparations de votre véhicule est supérieur à sa valeur de remplacement.
Cette indemnité se substitue à celle due au titre des garanties Dommages au véhicule que vous avez choisies.
Qui est bénéficiaire de l'indemnité ?
Le propriétaire du véhicule : toutefois lorsque le véhicule fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location, la partie de l'indemnité égale à la valeur de remplacement hors taxe du véhicule, déduction faite du prix de l'épave, est versée à la société de crédit-bail ou de location. L'autre partie de l'indemnité est versée au locataire souscripteur du présent contrat.