1. Ce que vous devez savoir
1.1. Pour être bien assuré.
Vous devez au minimum assurer les dommages que votre véhicule est susceptible de causer aux autres, c'est-à-dire à vos passagers, à un autre automobiliste, à un piéton, à un cycliste, etc.
Cette assurance est obligatoire depuis 1958 (pour plus de renseignements reportez-vous au paragraphe 3.1).
Vous pouvez choisir d'assurer les détériorations, ou certaines d'entre elles, que peut subir votre véhicule, ses accessoires, son contenu, en souscrivant les garanties dommages prévues à cet effet (pour plus de renseignements reportez-vous aux chapitres 7 et 8).
Vous devez également savoir que les dommages corporels du conducteur ne sont pas obligatoirement garantis lorsqu'il est responsable d'un accident. Pour mieux vous protéger, nous avons choisi d'inclure dans toutes nos formules, des garanties Dommages corporels du conducteur qui permettent à celui-ci de bénéficier d'une couverture d'assurance dans ce cas (pour plus de renseignements reportez-vous aux chapitres 5 et 6).
1.2. Sur les pays dans lesquels vous êtes garanti.
Vous bénéficiez des garanties de votre contrat :
• en France,
• dans les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen,
• dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein,
• dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin,
• dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité.
Les garanties que vous avez choisies vous sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre 2 pays où nos garanties sont accordées.
Important : en cas de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme, les garanties s'exercent exclusivement en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer.
1.3. Sur les véhicules assurés.
Sont assurés le véhicule terrestre à moteur inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le mini-véhicule (quadricycle à moteur).
Vous tractez une remorque ou une caravane.
Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est supérieur à 750 kg : pour que l'ensemble formé par le véhicule et la caravane (ou remorque) soit assuré, il est indispensable que le véhicule et la caravane (ou remorque) soient l'un et l'autre assurés.
Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est inférieur ou égal à 750 kg : nous accordons gratuitement et sans déclaration préalable nos garanties Responsabilité civile, Défense et Recours à la caravane (ou remorque) attelée au véhicule assuré.
Vous devez en cas de contrôle par les forces de l'ordre être en possession du mémo véhicule assuré du véhicule tracteur.
Nous accordons également gratuitement et sans déclaration préalable :
• nos garanties Assistance relative au véhicule, à la remorque ou caravane attelée au véhicule assuré dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg. Pour la remorque ou caravane dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg, nos garanties Assistance relative au véhicule est acquise à condition que la remorque ou caravane soit assurée,
• nos garanties Responsabilité civile, Défense et Recours à l'appareil terrestre attelé au véhicule assuré.
1.4. Si vous voulez vendre votre véhicule.
Vous devez remettre à l'acheteur de votre véhicule un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, attestant que le véhicule n'a pas été gagé ou qu'il n'a pas été fait opposition au transfert de la carte grise de votre véhicule.
Pour obtenir ce certificat, il convient d'effectuer une demande en ligne (siv.interieur.gouv.fr). Vous devez, avant de remettre la carte grise au nouveau propriétaire, y porter la mention "Vendu le ou Cédé le..." suivie de la date de la vente et de votre signature.
Vous devez également remplir avec l'acquéreur, un formulaire CERFA de déclaration de cession de véhicule, et dans les 15 jours suivant la vente, renseigner les informations portant sur l'identité de l'acquéreur du véhicule sur le site (immatriculation.ants.gouv.fr). Un code de cession et un certificat de situation administrative vous seront attribués que vous devrez nécessairement communiquer à l'acquéreur.
Si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus, vous devez préalablement le soumettre à un contrôle technique sauf si celui-ci a déjà fait l'objet d'un contrôle technique au cours des 6 mois précédents.
Vous devez immédiatement nous notifier de cette vente, par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi). Votre notification doit préciser la date du transfert de propriété et vous devez nous adresser le certificat de cession. Le lendemain à 0 heure du jour de la vente, le véhicule n'est plus assuré par votre contrat.
Vous prendrez soin d'exiger de votre acheteur le paiement du véhicule par chèque de banque.
Si vous remplacez votre véhicule : votre ancien véhicule en instance de vente continue à bénéficier des garanties que vous aviez souscrites, pour des essais en vue de sa vente ou vos déplacements privés, à l'exclusion de vos trajets domicile-travail et de vos déplacements professionnels, pendant 30 jours à compter de la date à laquelle nous assurons votre nouveau véhicule.
1.5. En cas d'immobilisation de votre véhicule.
En cas d'immobilisation de votre véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident, outre les dispositions prévues dans les garanties Véhicule de prêt jusqu'à 3 jours (confère paragraphe 10.5) et Véhicule de prêt jusqu'à 20 jours (confère paragraphe 10.6), nous vous offrons la possibilité de transférer les garanties souscrites sur un véhicule de prêt pendant la durée d'immobilisation avec un maximum de 30 jours.
Toutefois, ce transfert de garanties ne concernera pas la garantie Panne mécanique et le service Conseil Deviclair.
Pour cela prenez contact avec votre conseiller : après accord de celui-ci, de nouvelles Conditions particulières précisant les dates du transfert des garanties et les coordonnées du véhicule de prêt vous seront remises.
1.6. Sur le contrôle technique.
Le contrôle technique est un examen détaillé de l'état général de votre véhicule.
Il est obligatoire si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus et doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4ème anniversaire de sa mise en circulation. Le contrôle devra ensuite être renouvelé pour ce même véhicule tous les 2 ans.
Cet examen doit être effectué par un centre de contrôle agréé.
Certaines anomalies décelées par ce contrôle (système de freinage, etc.) doivent obligatoirement être réparées. Ces anomalies vous sont notifiées par le centre de contrôle.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à des sanctions : amendes, voire immobilisation de votre véhicule.
1.7. Sur la conduite accompagnée (apprentissage anticipé à la conduite : AAC).
Cet apprentissage dispensé par les auto-écoles est ouvert à toute personne âgée au minimum de 15 ans (il n'y a pas de limite d'âge supérieure).
À l'issue d'une formation initiale dans une auto-école et après avoir réussi l'épreuve théorique du permis de conduire (Code de la route), l'apprenti aura la possibilité de conduire votre véhicule à condition qu'il soit accompagné ; il pourra ainsi poursuivre son apprentissage de la conduite jusqu'à l'obtention de son permis de conduire.
La période d'observation ne peut être inférieure à 1 an à compter de la date de fin de formation initiale.
L'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique, délit de fuite, etc.).
Vous êtes intéressé par cet apprentissage ? Pour connaître les avantages que nous vous réservons et bénéficier des extensions de garanties du contrat prévues paragraphe 18.2, prenez préalablement contact avec votre conseiller.
1.8. Sur la conduite supervisée (apprentissage en conduite supervisée).
Cet apprentissage est ouvert à toute personne âgée au minimum de 18 ans (il n'y a pas de limite d'âge supérieure).
À l'issue d'une formation initiale dans une auto-école et après avoir réussi l'épreuve théorique du permis de conduire (Code de la route), ou après avoir échoué à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, l'apprenti aura la possibilité de conduire votre véhicule à condition qu'il soit accompagné.
Il pourra ainsi poursuivre son apprentissage de la conduite jusqu'à l'obtention de son permis de conduire.
L'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique, délit de fuite, etc.).
Vous êtes intéressé par cet apprentissage ? Pour bénéficier des extensions de garanties du contrat prévues paragraphe 18.2, prenez préalablement contact avec votre conseiller.
1.9. Sur la conduite encadrée (apprentissage en conduite encadrée).
Cet apprentissage dispensé par les établissements de formation professionnelle (CAP, BEP de chauffeur routier) est ouvert à toute personne en formation professionnelle âgée au minimum de 16 ans.
À l'issue d'une formation initiale dans l'établissement de formation professionnelle et après avoir réussi l'épreuve théorique du permis de conduire (Code de la route), l'apprenti aura la possibilité de conduire votre véhicule à condition qu'il soit accompagné ; il pourra ainsi poursuivre son apprentissage de la conduite jusqu'à l'obtention de son permis de conduire.
L'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique, délit de fuite, etc.).
Vous êtes intéressé par cet apprentissage ? Pour bénéficier des extensions de garanties du contrat prévues paragraphe 18.2, prenez préalablement contact avec votre conseiller.
1.10. Sur les usages collaboratifs.
Le covoiturage consiste pour un conducteur à transporter des passagers dans son véhicule, pendant tout ou partie de son trajet, moyennant une participation aux frais.
La participation aux frais de route n'est pas considérée comme une rémunération, il ne s'agit donc pas d'un transport à titre onéreux.
En tant que passagers, les covoiturés sont assurés au titre de la garantie Responsabilité civile sans qu'il soit nécessaire de les déclarer.
1.11. Si vous souhaitez modifier votre contrat.
Prenez contact avec votre conseiller ou informez-nous par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique ou par l'intermédiaire de notre site internet maaf.fr des modifications à apporter sur votre contrat. Si nous ne refusons pas votre demande de modifications dans les 10 jours de sa réception, vous pouvez la considérer acceptée.
1.12. Sur nos obligations respectives.
Nous devons :
• à chaque échéance vous informer : du montant de votre cotisation ; de la date de son règlement ; de la date limite d'exercice de votre droit à dénonciation du contrat, pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles,
• régler les sinistres garantis,
• réaliser les prestations convenues, dans les délais et conditions prévus par votre contrat.
Vous devez :
• à la souscription du contrat, répondre avec exactitude aux questions posées dans les documents de souscription,
• en cours de contrat, nous signaler par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique et dans les 15 jours où vous en avez connaissance, tout élément nouveau susceptible de modifier le risque que vous nous avez demandé d'assurer (pour plus de renseignements reportez-vous au paragraphe 19.2),
• régler vos cotisations aux dates convenues,
• nous déclarer les sinistres dans les délais et conditions prévus au paragraphe 2.2.
En cas de difficultés : concernant la nature et l'étendue de nos garanties, les particularités de votre contrat, les démarches à effectuer, etc., votre conseiller est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.