10.6. Garantie Véhicule de prêt jusqu'à 20 jours
Son rôle : mettre à votre disposition un véhicule de prêt, en cas d'indisponibilité prolongée de votre véhicule assuré, à la suite d'une panne, d'un accident, d'un vol ou d'une tentative de vol, survenus en France.
Un exemple : à la suite d'une panne votre véhicule est immobilisé.
MAAF Assistance est à votre écoute 24 heures sur 24 :
• appelez le 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• ou le +33.5.49.16.17.18 (si vous êtes à l'étranger),
• sourds et malentendants, SMS : 06.78.74.53.72.
Lors de votre appel munissez-vous de votre mémo véhicule assuré et de la carte grise de votre véhicule.
En cas de panne suivie d'un remorquage organisé par MAAF Assistance, ou d'événement prévu dans les garanties "Dommages au véhicule assuré" et survenu en France.
Si votre véhicule est volé, ou immobilisé plus de 24 heures pour des réparations nécessitant plus de 3 heures de main d'œuvre, MAAF Assistance met à votre disposition un véhicule de prêt pendant la durée d'indisponibilité de votre véhicule à concurrence de :
• 7 jours en cas de panne suivie d'un remorquage organisé par MAAF Assistance,
• 15 jours en cas d'événement prévu dans les garanties "Dommages au véhicule assuré",
• 20 jours en cas de vol.
Ce délai court à compter :
• du jour de la panne ou du vol,
• du jour de l'immobilisation en cas d'accident ou de tentative de vol.
Le véhicule de prêt est :
• de catégorie équivalente au véhicule assuré, dans la limite de la catégorie D, lorsqu'il s'agit d'un véhicule de tourisme,
• un utilitaire d'un volume jusqu'à 10 m cube ou au choix un véhicule de catégorie B, si le véhicule assuré est un véhicule utilitaire.
Il est assuré sans franchise pour un kilométrage illimité.
Les frais de carburant et de péage sont à la charge du bénéficiaire qui devra respecter les Conditions générales des sociétés de location de véhicules.
Le bénéficiaire devra restituer le véhicule à l'agence où il en a pris possession.
Si les conditions fixées par le loueur ne permettent pas de mettre un véhicule à votre disposition (en raison par exemple des conditions d'âge et d'ancienneté de permis du conducteur, du dépôt d'une caution) ou si aucun véhicule n'est disponible, MAAF Assistance vous versera une indemnité de 40 € par jour. Cette indemnité vous sera versée, pendant la durée d'indisponibilité de votre véhicule ou jusqu'à ce qu'un véhicule de prêt soit disponible, dans la limite de 20 jours maximum.
En cas de panne couverte au titre d'une garantie légale d'un constructeur automobile, MAAF Assistance intervient en complément des prestations d'assistance dues par le constructeur.
Important : les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge. Il en sera de même des dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention. MAAF Assistance se réserve le droit de demander au bénéficiaire tout justificatif, y compris en original, attestant du droit à la prestation demandée ou nécessaire à sa mise en œuvre. À défaut de justificatif, la prestation peut être refusée ou refacturée au bénéficiaire, sauf cas de force majeure dus à la législation du pays concerné.
Exclusions : le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage. Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.