11. La garantie panne mécanique
Son Rôle : prendre en charge les réparations rendues nécessaires par une panne, ou un incident mécanique d'origine aléatoire.
MAAF Assistance est à votre écoute 24 heures sur 24 :
• appelez le 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• ou le +33.5.49.16.17.18 (si vous êtes à l'étranger),
• sourds et malentendants : SMS 06.78.74.53.72.
Lors de votre appel munissez-vous de votre carte verte et de la carte grise de votre véhicule.
Vous pouvez également appeler le plateau de gestion sinistres, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi au 01.40.87.22.21.
Cette garantie est acquise lorsque les réparations ont lieu sur l'ensemble du Territoire Français métropolitain ainsi que dans les Départements et Régions d'Outre-mer, principautés d'Andorre et de Monaco.
Important : la garantie ne se substitue pas à l'assurance Responsabilité civile du concessionnaire réparateur ni à celle du constructeur ou de l'importateur.
11.1. Qui est couvert par ces garanties ?
L'assuré est le propriétaire du véhicule assuré et/ou le conducteur autorisé ayant la garde du véhicule au moment de la découverte de la panne ou de la remise du véhicule au réparateur.
11.2. Quels sont les véhicules éligibles ?
La garantie s'applique au véhicule terrestre à moteur inférieur ou égal à 3,5 tonnes essence, diesel, hybride et bicarburation (E85/GPL) ou électrique (hors mini-véhicule : quadricycle à moteur) :
• immatriculé et réceptionné par type en France métropolitaine et/ou en Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM),
• âgé de moins de 12 ans, ou dont la valeur à neuf est inférieure à 85 000 € TTC, ou ayant moins de 200 000 km, au jour de la souscription de la garantie. Lorsque le véhicule atteint 12 ans après sa date de première mise en circulation, la garantie ne sera pas reconduite à la prochaine échéance.
11.3. Quelles sont les obligations de l'assuré ?
La garantie Panne mécanique est acquise sous les conditions cumulatives suivantes :
• le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination et aux préconisations du constructeur, c'est-à-dire conformément aux instructions de garantie ou d'entretien fourni par le constructeur dont vous déclarez avoir eu connaissance,
• l'assuré ne doit pas apporter à son véhicule de modifications ou transformations hors des spécifications prévues par le constructeur ou des remplacements des pièces d'origine par des pièces d'une autre origine,
• le contrôle des niveaux des fluides, l'entretien du véhicule y compris les vidanges, aux échéances calendaires ou kilométriques, doivent être effectués conformément aux préconisations du constructeur par un réparateur professionnel de l'automobile distinct de l'assuré,
• tous les entretiens, postérieurs à l'achat du véhicule par l'assuré, doivent être justifiés au moyen de factures acquittées mentionnant le kilométrage et l'immatriculation du véhicule lors des interventions,
• agir en considérant les voyants ou les messages d'alertes ou d'urgence du tableau de bord,
• contrôler et/ou remplacer les organes et pièces conformément aux préconisations du constructeur, ou dès lors que ces opérations ont été préconisées lors d'une précédente révision.
Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, la garantie Panne mécanique ne pourra en aucun cas être mise en œuvre.
11.4. Ce que nous garantissons.
Lorsque la panne est garantie, nous prenons en charge :
• les frais de diagnostic de panne dans la limite de 2 heures maximum,
• la remise en état ou le changement des organes et des pièces listés ci-après et reconnus défectueux,
• la main d'œuvre nécessaire à l'intervention ci-dessus.
Liste des organes et pièces garantis.
• Le moteur : tous les organes et pièces internes du bloc et de la culasse ainsi que l'arbre à cames, les axes de piston, les bielles, les bloc-cylindres, le cache culbuteur, les chemises, les couronnes de démarreur, les coussinets, le collecteur d'admission, la culasse, le joint de culasse, contre-culasse et les joints spi, les paliers de vilebrequin, les chaines et les pignons de distribution, les pistons, les segments, la pompe à huile, les poussoirs, les soupapes, les guides de soupapes, le vilebrequin, le volant moteur, la vanne EGR, la courroie de distribution (si remplacement effectué selon les préconisations du constructeur) à l'exception des galets tendeurs,
• la boîte de vitesses mécanique et robotisée : anneaux de synchronisation, arbres, axes des satellites, bagues, baladeurs, boîtier de différentiel, pignons, roulements internes, commande de boîte et tringlerie, servo-pilote et les joints spi,
•la boîte de vitesses à transmission automatique : plateaux de pression, boîtier de soupapes hydrauliques, couple de transmission, convertisseur de couple, pompe à huile, vannes et soupapes, pignons et roulement internes, boîtier différentiel, levier de vitesse, palette, système de commande électronique et les joints spi,
• l'embrayage : émetteur, récepteur, câble, mécanisme, guide de butée, fourchette, pédale, à l'exception des butées et disques d'embrayage sauf en cas d'imprégnation,
• la transmission : tous les organes et pièces internes, y compris les arbres, boîte de transfert et du réducteur 4x4, les roulements de roue/moyeux et les joints spi,
• la direction : crémaillère, colonne de direction, système de commande électrique et hydraulique, à l'exception du contrôle et réglage du train avant,
• les freins : groupe hydraulique ABS, câble de frein à main, cylindres de roue, étriers de freins, maître-cylindre, pompe d'assistance, boîtier d'aide au freinage d'urgence,
• la suspension : axes de pivots et bagues, axes, barres stabilisatrices, bras de suspension supérieurs et inférieurs, ressorts, rotules, électrovanne, suspension hydraulique et pneumatique, à l'exception des amortisseurs,
• l'alimentation : pompe à carburant, pompe d'injection, turbocompresseur, distributeur, débitmètre d'air, injecteurs,
• les composants électriques et électroniques : alternateur, afficheur de tableau de bord, combiné de bord, bobines, télécommande électronique, démarreur, fermeture centralisée, fusibles, lecteur de carte, modules électroniques, équipements audio phonique de navigation ou de communication embarquée montés d'origine, moteurs électriques, mécanisme de lève vitre, radar d'aide au stationnement, régulateur-limiteur de vitesse, tous faisceaux et interrupteurs, sondes et capteurs des organes couverts,
• le système de refroidissement : calorstat, échangeurs, pompe à eau, radiateurs du liquide de refroidissement, ventilateur,
• la climatisation : compresseur de climatisation, évaporateur, condenseur, détendeur, bouteille déshydratante, y compris le tableau de commande,
• les carters : carter inférieur du moteur et carter de boîte (y compris carter d'embrayage et de sortie) à la condition expresse d'avoir été endommagés à la suite de la défaillance d'organes ou pièces énumérés ci-dessus,
• pièces spécifiques aux véhicules électriques et hybrides : groupe motopropulseur : moteur électrique (toutes les pièces internes dont rotor, stator, roulements) et son réducteur (toutes les pièces internes dont pignons, arbres, roulements, différentiel), support du groupe motopropulseur ; circuit électrique : régulateur de tension (onduleur variateur de courant), faisceaux électriques fixes à l'exception du faisceau de recharge externe ; dispositif de chauffage : pompe à eau, boîtier résistance additionnel, échangeur thermique, boîtier de gestion-commande.
11.5. Quel est le fonctionnement de la garantie ?
Mise en œuvre de la garantie.
Lorsqu'une panne est susceptible de mettre en jeu la garantie, vous devez vous présenter sans délai chez un professionnel de la réparation automobile pour faire diagnostiquer la panne.
Avant d'effectuer toute réparation, appelez impérativement MAAF Assistance au 0800.16.17.18 ou le plateau de gestion sinistres, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi au 01.40.87.22.21, sous peine de perdre votre droit à indemnisation.
Nous ne sommes pas tenus des aggravations qui résulteraient d'un retard dans la mise en réparation du véhicule.
Important : les dépenses engagées sans notre accord préalable resteront à votre charge.
Expertise.
Nous avons la faculté, avant toute décision de prise en charge, de diligenter un expert de notre choix pour déterminer l'origine et/ou les causes de la panne, ainsi que, s'il y a lieu, le coût de la remise en état. Les délais d'expertise ne seront en aucun cas de notre responsabilité.
Vétusté.
Afin de tenir compte de la dépréciation de la valeur du véhicule en raison du vieillissement ou de l'usage, nous appliquons un coefficient de vétusté sur le montant des pièces.
Principe d'application :
• lorsque le véhicule a plus de 5 ans ou lorsque son kilométrage compteur se situe entre 80 000 et 100 000 km au jour du sinistre, il sera appliqué un coefficient de vétusté de 20 %,
• lorsque le véhicule a plus de 7 ans ou lorsque son kilométrage compteur se situe entre 100 001 et 120 000 km au jour du sinistre, il sera appliqué un coefficient de vétusté de 30 %,
• lorsque son kilométrage compteur se situe entre 120 001 et 150 000 km au jour du sinistre, il sera appliqué un coefficient de vétusté de 40 %,
• lorsque le kilométrage compteur du véhicule se situe entre 150 001 et 200 000 km au jour du sinistre, il sera appliqué un coefficient de vétusté de 50 %,
• et au-delà de 200 001 km au jour du sinistre, il sera appliqué un coefficient de vétusté de 70 %.
On entend par kilométrage compteur le kilométrage réel du véhicule au jour de la panne.
Les pièces de réemploi.
Pour les véhicules de plus de 80 000 km ou plus de 5 ans au jour du sinistre, vous avez la possibilité d'utiliser des pièces de réemploi pour éviter l'application d'un coefficient de vétusté.
Toute panne postérieure et consécutive à l'utilisation de l'une de ces pièces ne sera pas garantie pendant la période de 12 mois à compter de la date de remplacement de ces pièces.
11.6. Ne sont pas garantis.
Exclusions :
• les frais de diagnostic de panne et de remise en état ou de changement des organes et pièces non énumérés dans la liste de ceux qui sont garantis ci-dessus,
• toutes les opérations et révisions d'entretien, de réglages et mises au point, les pièces d'usure, ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine, l'encrassement, l'usure ou une détérioration progressive reflétant notamment le kilométrage,
• les huiles, carburants, ingrédients, divers consommables (y compris recharge de climatisation) et petites fournitures,
• les batteries y compris batterie de traction pour les véhicules électriques,
• les durites, canalisations et flexibles,
• les rappels systématiques de série,
• la responsabilité professionnelle du constructeur, de l'importateur, d'un concessionnaire ou d'un précédent réparateur,
• les réparations qui ne sont pas effectuées par un réparateur professionnel de l'automobile distinct de l'assuré,
• les pannes ayant pour origine : la défaillance d'un organe non garanti ; un événement antérieur à la souscription de la garantie ; un élément non conforme aux données d'origine du véhicule selon le constructeur ; un accident de la circulation ou un choc ; l'inexpérience, faute de conduite ou surrégime ; un acte de sabotage, un attentat ou acte de malveillance ; l'absorption d'eau, la corrosion ; un incendie quelles qu'en soient les causes et les conséquences, une explosion ou l'utilisation d'un appareil électrique ou électronique susceptible de dérégler le système interne du véhicule ; l'utilisation d'un carburant, lubrifiants, ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur,
• la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (toute fraude, falsification, ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat. Il en est de même dans les cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le gestionnaire en ait été officiellement averti),
• un vice caché tel que défini à l'Article 1641 et suivants du Code civil.
Important : en cas de transfert d'assurance automobile, la garantie ne joue pas sur le véhicule de prêt.