15. Bonus kilomètre
Qu'est-ce que bonus kilomètre ?
Le Bonus kilomètre vous permet de bénéficier d'un tarif spécial sur votre contrat Auto.
Le tarif spécial est appliqué dès que le Bonus kilomètre est souscrit. Ensuite, il est appliqué à chaque nouvelle échéance de votre contrat, si vous avez parcouru moins de 8 000 km sur la période définie ci-dessous.
Comment bénéficier du tarif spécial ?
Vous devez effectuer moins de 8 000 km :
• entre la souscription du Bonus kilomètre et la 1ère date anniversaire, telle que définie ci-après,
• entre chaque date anniversaire successive.
Comment est calculée la date anniversaire ?
Si vous souscrivez le Bonus kilomètre entre le 1er février et le 30 septembre, votre date d'anniversaire correspond à la date de déclaration du kilométrage compteur (exemple : vous avez souscrit le 1er mars, votre date anniversaire sera le 1er mars, de chaque année).
Si vous souscrivez entre le 1er octobre et le 31 janvier, votre date anniversaire sera fixée au 30 septembre (exemple : vous avez souscrit le 1er décembre, votre date anniversaire sera le 30 septembre de chaque année).
La déclaration de kilométrage compteur du véhicule.
Vous devez nous déclarer le kilométrage compteur de votre véhicule :
• à la souscription du Bonus kilomètre,
• à la date anniversaire,
• à tout moment, en cas de dépassement du kilométrage autorisé,
• en cas de remplacement du véhicule, vous devrez nous déclarer le kilométrage figurant au compteur de votre ancien véhicule et celui figurant au compteur du nouveau véhicule. Le calcul du plafond des 8 000 km sera effectué en tenant compte du kilométrage parcouru par chacun des véhicules.
Vous devrez effectuer votre déclaration de kilométrage par Internet sur votre espace client MAAF à la date anniversaire et au plus tard dans un délai de 15 jours.
En cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration, le tarif spécial ne sera plus appliqué, et ce quel que soit le kilométrage effectif de votre véhicule. Il en sera de même si, à l'occasion d'un contrôle, nous constatons que votre compteur dépasse le kilométrage autorisé.
Si vous souhaitez à nouveau bénéficier du tarif Bonus kilomètre, vous devrez procéder à une nouvelle déclaration de votre kilométrage compteur. À la date anniversaire suivant cette nouvelle déclaration, si vous avez parcouru moins de 8 000 km, vous pourrez à nouveau bénéficier du tarif spécial à l'échéance suivante de votre contrat.
L'obligation de déclaration du kilométrage est impérative, sauf dispense particulière accordée expressément par MAAF à votre attention. Dans ce cas, vous vous engagez à ne pas dépasser le kilométrage autorisé au titre de cette dispense.
Ce kilométrage et ses modalités de calcul vous seront communiqués par courrier ou par e-mail, avant chaque échéance anniversaire du contrat.
Important : MAAF Assurances se réserve le droit de contrôler le kilométrage que vous nous aurez déclaré ou que vous vous êtes engagé à ne pas dépasser si vous bénéficiez d'une dispense expresse de déclaration. Le Bonus kilomètre n'entraîne aucunement renonciation des parties à mettre fin au contrat dans les cas prévus par la réglementation. Toute fausse déclaration vous exposera aux sanctions et poursuites prévues par les Articles L113.8 et L113.9 du Code des assurances.