16. Les exclusions communes à toutes les garanties du contrat

Votre contrat ne garantit jamais.

Exclusions, les dommages causés par :
• la faute intentionnelle ou frauduleuse de l'assuré,
• un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée ou autre cataclysme sauf si ces évènements sont prévus dans le cadre de la garantie Catastrophes naturelles (confère section 20.2) ou dans le cadre de la garantie Événements climatiques (confère section 7.2),
• une guerre étrangère, une guerre civile,
• des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.

Exclusions, les dommages subis par :
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage,
• le véhicule, son contenu et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre : aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique, ou aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ; aux épreuves de dépistage ou aux vérifications destinées à établir la preuve de la prise de stupéfiants.
Les deux exclusions précédentes ne s'appliquent pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule,
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues au section 3.4,
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque la carte grise du véhicule a été retirée par les autorités administratives compétentes,
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule assuré faisait l'objet d'une location lors de la survenance du dommage.

Exclusions, les dommages subis par : le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsqu'il s'agit d'un transport de personnes à titre onéreux. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque les sommes versées ont pour seul objet l'indemnisation des frais de trajet.

Exclusions, les dommages causés ou subis par :
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre,
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, ayant provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-garantie ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur,
• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics lorsque le conducteur du véhicule assuré et/ou vous, y participez en qualité de concurrent, organisateur ou préposé de l'un d'eux.

Les exclusions des 3 derniers alinéas ne dispensent pas l'assuré de l'obligation d'assurance. En l'absence de cette assurance obligatoire, l'assuré est passible des sanctions prévues par les Articles L211-26 1er alinéa et R211-45 du Code des assurances.