2. Que faire en cas de sinistre ?

2.1. Prendre des mesures conservatoires.

Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation.

En cas de besoin MAAF Assistance est à votre écoute 24 heures sur 24 :
• 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger +33.5.49.16.17.18,
• Sourds et malentendants, SMS : 06.78.74.53.72,
• fax : 01.47.11.71.26.

Pour prendre connaissance de l'étendue des prestations dont vous pouvez bénéficier, reportez-vous au contenu des garanties Assistance.

2.2. Faire votre déclaration.

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas à la garantie "Défense juridique de l'automobiliste". Pour connaître les modalités de déclaration, reportez-vous à cette garantie au chapitre 11.

Contactez-nous pour déclarer votre sinistre et obtenir des conseils sur la conduite à tenir.

Une bonne information réciproque est le meilleur atout dont nous puissions disposer pour vous rendre le service que vous êtes en droit d'attendre.

Comment ?

• Par téléphone au 3015 (service et appel gratuits),
• sur votre espace client MAAF (maaf.fr),
• auprès de votre agence : en nous rendant visite ; par téléphone.

Important : en cas de bris de glace, si vous prenez rendez-vous chez un réparateur agréé spécialiste du bris de glace, il fera la déclaration à votre place (pour en savoir plus, reportez-vous au paragraphe 2.3).

Nous vous conseillons de remplir un constat amiable complété et signé par les parties présentes.

Un constat amiable correctement rempli est une pièce essentielle pour le règlement rapide d'un accident.

Attention les déclarations que vous ferez sur ce constat vous engageront.

Si vous êtes en désaccord avec l'autre partie, ne signez pas avec cette dernière le constat ; vous pourrez nous adresser un constat signé par vous seul.

Avec le service SOS constat MAAF, si vous avez besoin d'aide pour rédiger votre constat amiable, un conseiller répond en direct à vos questions (reportez-vous à la garantie Assistance accident paragraphe 10.2 ou à la garantie Assistance accident et panne paragraphe 10.3).

Dans quels délais ?

Vous devez nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard :
• dans les 2 jours ouvrés en cas de vol,
• dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles,
• dans les 5 jours ouvrés dans tous les autres cas.

Si vous ne respectez pas ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice. Cette déchéance n'est pas opposable aux tiers lésés.

Les informations dont nous avons besoin.

• La date, l'heure et le lieu précis du sinistre,
• la nature et les circonstances exactes de celui-ci,
• ses causes connues ou présumées,
• la nature et le montant approximatif des dommages,
• les nom et adresse du conducteur ou de l'auteur du sinistre, des victimes, des témoins éventuels,
• la marque et le numéro d'immatriculation du ou des véhicules en cause,
• les coordonnées de l'autorité de police ou de gendarmerie ayant le cas échéant effectué un constat ou un procès-verbal,
• les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs,
• dans la mesure du possible des photographies des dommages matériels.

En cas de vol, de tentative de vol ou vandalisme.

Prévenez la police locale au plus vite et déposez plainte.

Remettez-nous dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés.

Nous vous demandons également de nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés quel que soit le délai écoulé depuis le vol.

En cas de dommages subis par les biens assurés.

Vous devez :
• nous faire connaître l'endroit précis où ces dommages peuvent être constatés,
• attendre leur vérification par nos soins pour faire procéder aux réparations,
• nous adresser toutes les pièces justificatives qui seront réclamées pour le règlement.

Afin d'évaluer ces dommages, vous ne devez pas procéder ou faire procéder aux réparations ou au remplacement des éléments endommagés sans nous avoir avisés au préalable et sans accord de notre part (pour en savoir plus, reportez-vous au paragraphe 16.1). À défaut, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance, si ce manquement nous a causé un préjudice.

En cas de dommages causés à autrui.

Vous ou la personne assurée :
• devez nous transmettre dès réception, tous documents que vous recevez en rapport avec le sinistre,
• ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées.

Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.

En cas de sinistre survenu à l'étranger.

Relevez et notez très précisément :
• la date, l'heure et le lieu précis du sinistre,
• les coordonnées de votre adversaire : ses nom, prénom, adresse, le numéro d'immatriculation de son véhicule, sa compagnie d'assurance et son numéro de police.

Si votre adversaire fait preuve de mauvaise volonté, n'hésitez pas à faire appel aux autorités locales et prenez soin de relever précisément leurs coordonnées.

Réclamez des justificatifs de tous les frais engagés à la suite du sinistre (remorquage, dépannage, etc.).

2.3. Le libre choix du réparateur professionnel.

Dans le cadre de votre contrat automobile, en cas de dommage garanti, vous avez le libre choix du réparateur professionnel.

Si vous le désirez, vous pouvez faire appel à un réparateur professionnel sélectionné par nos soins. Dans ce cas, en cas d'indemnisation, vous n'avez pas d'avance de frais à faire, l'indemnité lui est versée directement déduction faite de la franchise éventuelle.

Nous tenons à votre disposition la liste de ces réparateurs agréés.

2.4. Nous devons lutter contre la fraude.

L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable.

Attention : si vous ou une personne assurée faites, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d'un sinistre, ou utilisez sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe.

Cette déchéance n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.