22. Lexique

Abus de confiance.

L'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d'une autre, un véhicule qui lui a été remis et qu'elle a accepté à charge de le rendre ou d'en faire un usage déterminé.

Accessoires hors-série.

Éléments ajoutés et fixés à votre véhicule après sa sortie d'usine ou des ateliers de l'importateur comme par exemple :
• l'équipement GPL ou bioéthanol homologué et installé par un professionnel habilité,
• les aménagements à usage privé pour les personnes handicapées,
• les jantes spéciales, toit ouvrant, rideaux, barres de toit, coffre de toit, dispositif d'attelage, etc.

Les appareils nomades (comme par exemple un navigateur GPS, un téléphone portable, une tablette et leurs supports) sont exclus.

Accident.

Tout événement soudain, fortuit, imprévu extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

Accident corporel.

Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Agression.

C'est l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Aménagements professionnels.

Éléments ou parties de votre véhicule, fixés à celui-ci, destinés à permettre ou faciliter l'exercice de votre activité professionnelle (caisse frigorifique, rayonnages, peintures publicitaires, taximètre, radio-téléphone, etc.).

Année d'assurance.

La période de 12 mois comprise entre 2 échéances annuelles de cotisation, l'échéance annuelle étant fixée au 1er janvier.

Appareil terrestre.

Engin construit en vue d'effectuer un travail particulier (bétonnière, compresseur, etc.).

Assuré.

Personne bénéficiant des garanties du contrat.

Carte Internationale D'assurance Automobile.

Document servant d'attestation d'assurance lors d'un déplacement à l'étranger dans les pays où la mention n'a pas été rayée sur celui-ci. Cette attestation est obligatoire en cas de circulation dans l'un des 7 pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi.

Chèque de banque.

Chèque émis par une banque et dont la provision est certaine.

Code Des Assurances (CDA).

Recueil de lois et de règlements spécialement applicables en matière d'assurance.

Collection.

Réunion d'objets de même nature ayant un rapport entre eux et faisant l'objet d'une cotation entre collectionneurs.

Conjoint(e).

C'est l'époux(se) non séparé(e) de corps, le(la) partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité ou le(la) concubin(e), ce(cette) dernier(e) étant en mesure d'établir qu'il(elle) a durablement créé une communauté maritale de vie, d'intérêts, de biens avec l'assuré.

Cyberattaque.

Acte de malveillance ciblé utilisant ou ayant pour cible les réseaux ou les systèmes d'information en vue de compromettre la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées ou transmises et des services connexes que ces systèmes offrent ou qu'ils rendent accessibles.

Déchéance.

C'est une sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations après un sinistre : il ne reçoit pas l'indemnité prévue.

Dommages corporels.

Voir définition de l'accident corporel.

Dommages immatériels.

Tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommages matériels.

Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Échéance.

C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.

L'échéance de votre contrat est le 1er janvier à minuit.

Effraction électronique.

Intrusion frauduleuse dans le système électronique de gestion du véhicule.

Effraction mécanique.

Intrusion frauduleuse dans le véhicule caractérisée par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que la détérioration des vitres, des serrures, le forcement de la direction, des dispositifs antivol, de la batterie, des fils électriques, du coffre, du toit ouvrant.

Émeute.

Soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.

État alcoolique.

L'état alcoolique se définit par le taux d'alcoolémie à partir duquel le conducteur peut faire l'objet d'une sanction pénale.

Faute inexcusable.

La faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d'élément intentionnel.

Faux chèque de banque.

Document qui présente en apparence toutes les caractéristiques d'un chèque de banque (émis par une banque, sans rature, le tireur et le tiré sont identiques et il comporte la mention lisible à l'œil nu "chèque de banque"), alors que ledit document relève d'une falsification ou d'un réemploi frauduleux.

Force majeure.

Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation.

Exemple : une catastrophe naturelle.

Franchise.

C'est la part des dommages restant à la charge de l'assuré.

Gardien.

Personne qui possède les pouvoirs d'usage, de direction ou de contrôle sur le véhicule.

Guerre civile.

Conflit armé interne entre individus d'un même état.

Guerre étrangère.

Conflit armé international entre différents états.

Harcèlement.

Action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.

Invalidité permanente.

C'est le déficit physiologique résultant des blessures consécutives au sinistre.

LOA/LLD.

Location avec option d'achat-location longue durée.

Mémo véhicule assuré.

Document remis lors de la souscription du contrat. Il constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la date d'effet du contrat et permet au conducteur de consulter les informations utiles du contrat en cas de besoin (remplir un constat amiable, contacter l'assistance, déclarer un sinistre). Il est disponible également auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi.

Mouvement populaire.

Action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.

Options constructeur.

Éléments modifiant ou améliorant le véhicule de série et qui ont été proposés et montés par le constructeur ou l'importateur (autoradio, GPS, direction assistée, vitres teintées, etc.).

Panne.

Tout arrêt accidentel de fonctionnement entraînant une immobilisation du véhicule.

Pièces de réemploi.

Ce sont les pièces issues du démontage de véhicules, en état standard conformes à la législation en vigueur, répondant aux caractéristiques suivantes : bon état de marche, de sécurité, de conservation et de présentation, exemptes de toute anomalie rendant obsolète l'usage de la pièce.

Ces pièces ne font pas l'objet d'une remise en l'état à l'origine, mais font simplement appel à un démontage, des contrôles, et une présentation leur permettant un bon fonctionnement dans le cadre de leur destination première.

Préposé.

Personne qui accomplit un acte ou une fonction déterminée sous la direction ou le contrôle d'une autre.

Prêt de volant.

Conduite du véhicule assuré par une autre personne que celle(s) désignée(s) sur vos Conditions particulières.

Sinistre.

Réalisation d'un événement pouvant entraîner l'application des garanties du contrat.

Stupéfiants.

Substances ou plantes classées comme telles et qui exposent le conducteur qui en a fait usage à des sanctions pénales.

Tiers.

Toute personne autre que l'assuré.

Valeur d'achat.

Valeur du véhicule lors de sa remise au locataire et figurant sur le contrat de location, tenant compte des remises commerciales et des aides financières accordées par l'État ou les collectivités territoriales.

Cette valeur est le cas échéant majorée du prix d'achat des accessoires hors-série et sièges auto (enfants et bébés), financés par le locataire.

Valeur d'acquisition.

Prix du véhicule assuré tel que défini dans les garanties Dommages au véhicule assuré, des frais de préparation et de transport figurant sur la facture d'achat déduction faite des remises obtenues et des aides financières accordées par l'État ou les collectivités territoriales.

Valeur de remplacement.

La valeur du véhicule, au jour du sinistre, établie à dire d'expert.

Véhicule de série.

Le véhicule, tel qu'il est prévu au catalogue du constructeur ou de l'importateur.

Vélo.

Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles, équipé, le cas échéant, d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Vétusté.

Dépréciation provoquée par l'effet de facteurs tels que l'âge, l'utilisation, etc.

Vous.

Le souscripteur du présent contrat désigné sur vos Conditions particulières ou toute autre personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.