7. Les garanties dommages au véhicule assuré
Leur rôle : garantir l'indemnisation des détériorations directement subies par le véhicule assuré à la suite d'un événement prévu dans les garanties Dommages souscrites dans la formule que vous avez choisie.
Pour bien comprendre le fonctionnement des garanties dommages, sachez que :
• les événements garantis sont précisés dans chacune des garanties dommages,
• la formule que vous avez choisie est mentionnée sur vos Conditions particulières,
• l'indemnité que nous vous verserons est déterminée au chapitre 16.
Le véhicule assuré.
C'est le véhicule de série et :
• ses options constructeur,
• ses accessoires hors-série fixés au véhicule, à l'exception des aménagements professionnels,
• ses sièges auto (enfants et bébés).
7.1. Garantie Catastrophes naturelles.
Les événements garantis : l'intensité anormale d'un agent naturel établie par arrêté interministériel (cf. clause paragraphe 21.2).
La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la publication au Journal Officiel de la République française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophes naturelles.
7.2. Garantie Événements climatiques.
Les événements garantis :
• la tempête, c'est-à-dire le vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d'autres véhicules ou bâtiments situés autour du lieu où se trouve le véhicule assuré,
• la grêle,
• l'inondation imprévisible du véhicule.
Exclusions : les dommages résultant d'événements qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel et pris en charge au titre de cette garantie (reportez-vous paragraphe 7.1).
7.3. Garantie Bris de pare-brise.
L'événement garanti : la réparation ou le remplacement suite au bris du seul élément suivant, le pare-brise.
7.4. Garantie Bris de glaces.
Les événements garantis, la réparation ou le remplacement suite au bris des seuls éléments suivants :
• le pare-brise,
• la lunette arrière,
• les glaces latérales,
• le toit vitré,
• les optiques de phares avant.
Important : en cas de réparation du pare-brise, la franchise Bris de glaces ne s'applique pas.
7.5. Garantie Incendie Explosion Attentat.
Les événements garantis :
• les détériorations du véhicule consécutives : à un incendie, c'est-à-dire à une combustion vive, à une explosion, y compris lorsque ces événements ont pour origine un acte de vandalisme ou de malveillance, une émeute ou un mouvement populaire : à la chute de la foudre sur le véhicule,
• les dommages électriques résultant d'une combustion ou d'une fusion, pour les véhicules de moins de 7 ans d'âge à compter de la date de première mise en circulation,
• les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis par les Articles 412-1, 421-1 et 421-2 du Code pénal, subis sur le territoire national, conformément à l'Article L126-2 du Code des assurances. La réparation des dommages matériels, y compris les frais de décontamination et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, sont couvertes dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie Incendie Explosion Attentat.
Ne sont pas garantis, exclusions :
• l'éclatement d'un pneumatique et les dommages au véhicule en résultant, le bris des organes mécaniques, l'explosion d'un airbag,
• les dommages d'incendie ou d'explosion consécutifs à un choc avec un véhicule, un piéton, un animal, un objet fixe ou mobile, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat,
• les dommages d'incendie ou d'explosion commis par ou avec la complicité : du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui ; d'un préposé de l'assuré,
• les dommages aux appareils électriques et électroniques résultant de leur seul fonctionnement, les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, résistances chauffantes, dispositif d'éclairage ou de signalisation,
• les dommages à l'équipement électrique consécutifs à une modification de l'installation électrique effectuée par un non-professionnel de la réparation ou de l'entretien automobile.
7.6. Garantie Vol Éco.
La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.
Les événements garantis :
• le vol du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse : commise par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de direction et de mise en route permettant techniquement le vol du véhicule. L'effraction devra être constatée et attestée par expertise ; ou commise par effraction du garage dans lequel le véhicule est stationné ; ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule,
• les détériorations du véhicule consécutives au vol du véhicule tel que défini ci-dessus,
• le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance,
• l'appropriation du véhicule par paiement avec un faux chèque de banque.
Nous garantissons également les frais que vous avez engagés avec notre accord pour la récupération de votre véhicule.
Ne sont pas garantis, exclusions :
• les événements ci-dessus commis par, ou avec la complicité : du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui ; d'un préposé de l'assuré,
• le vol du véhicule lorsque l'une des précautions décrites ci-dessous n'est pas prise.
Important : vous devez prendre toutes les précautions élémentaires pour ne pas faciliter l'action des voleurs. Ne laissez jamais la clé de contact sur, dans ou sous votre véhicule ; verrouillez les portes (y compris le coffre) et fermez les vitres de votre véhicule lorsque vous quittez celui-ci. Verrouillez votre garage lorsque votre véhicule y est stationné. Si l'une de ces précautions n'est pas prise, notre garantie ne jouera pas.
7.7. Garantie Vol.
La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.
Les événements garantis :
• le vol du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse : commise par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de direction et de mise en route permettant techniquement le vol du véhicule. L'effraction devra être constatée et attestée par expertise ; ou commise par effraction du garage dans lequel le véhicule est stationné ; ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule,
• les détériorations du véhicule consécutives au vol du véhicule tel que défini ci-dessus,
• le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance,
• l'appropriation du véhicule par paiement avec un faux chèque de banque,
• la tentative de vol du véhicule, c'est-à-dire le commencement d'exécution d'un vol du véhicule assuré. La tentative de vol est caractérisée dès lors que sont réunis les indices sérieux constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que le forcement de la serrure et de la direction, du contact électrique, de la batterie, des fils électriques,
• le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'extérieur de celui-ci,
• le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci,
• les détériorations du véhicule consécutives au vol ou à la tentative de vol d'éléments fixés ou contenus dans le véhicule lorsqu'il y a effraction mécanique de celui-ci.
Nous garantissons également les frais que vous avez engagés avec notre accord pour la récupération de votre véhicule.
Ne sont pas garantis, exclusions :
• les événements ci-dessus commis par, ou avec la complicité : du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint, vivant sous son toit ou travaillant avec lui ; d'un préposé de l'assuré,
• le vol du véhicule lorsque l'une des précautions décrites ci-dessous n'est pas prise.
Important : vous devez prendre toutes les précautions élémentaires pour ne pas faciliter l'action des voleurs. Ne laissez jamais la clé de contact sur, dans ou sous votre véhicule ; verrouillez les portes (y compris le coffre et le coffre de toit) et fermez les vitres de votre véhicule lorsque vous quittez celui-ci. Verrouillez votre garage lorsque votre véhicule y est stationné. Si l'une de ces précautions n'est pas prise, notre garantie ne jouera pas.
7.8. Garantie Dommages tous accidents Éco.
Les événements garantis :
• le choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal, etc.) : lorsque le véhicule assuré est en cours de déplacement ; ou lorsque le véhicule assuré est en stationnement à condition que l'identité de l'auteur du dommage soit connue,
• le versement, renversement du véhicule,
• la chute accidentelle du véhicule assuré (dans un cours d'eau, un étang, un ravin, etc.),
• le retournement du capot, d'une portière,
• les émeutes et les mouvements populaires,
• les actes de vandalisme ou de malveillance. La mise en jeu de cette garantie est alors subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.
Ne sont pas garantis, exclusions :
• les actes de vandalisme ou de malveillance commis par ou avec la complicité : du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint ; d'un préposé de l'assuré,
• les dommages consécutifs à un événement prévu dans le cadre de la garantie Événements climatiques, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.
Remorquage : nous garantissons en complément des dommages pris en charge dans le cadre d'une garantie dommages que vous avez choisie, les frais de remorquage du véhicule assuré jusqu'au garage le plus proche apte à effectuer la réparation, à concurrence de 180 €. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue dans le cadre des garanties d'assistance.
7.9. Garantie Dommages tous accidents.
Les événements garantis :
• le choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal, etc.),
• le versement, renversement du véhicule,
• la chute accidentelle du véhicule assuré (dans un cours d'eau, un étang, un ravin, etc.),
• le retournement du capot, d'une portière,
• les émeutes et les mouvements populaires,
• les actes de vandalisme ou de malveillance. La mise en jeu de cette garantie est alors subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.
Ne sont pas garantis, exclusions :
• les actes de vandalisme ou de malveillance commis par ou avec la complicité : du conjoint de l'assuré, d'un ascendant ou descendant de l'assuré ou de son conjoint, d'un collatéral de l'assuré ou de son conjoint ; d'un préposé de l'assuré,
• les dommages consécutifs à un événement prévu dans le cadre de la garantie Événements climatiques, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.
Remorquage : nous garantissons en complément des dommages pris en charge dans le cadre d'une garantie dommages que vous avez choisie, les frais de remorquage du véhicule assuré jusqu'au garage le plus proche apte à effectuer la réparation, à concurrence de 180 €. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue dans le cadre des garanties d'assistance.