DIPA Auto

MAAF.

Assurance Véhicule.
Document d'information sur le produit d'assurance.
MAAF Assurances SA.
France, RCS Niort 542 073 580.

Auto.
Édition juin 2024.

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

1. De quel type d'assurance s'agit-il ?

Ce contrat a pour objectif premier de garantir le conducteur du véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par le véhicule à des tiers (Responsabilité civile). C'est une assurance obligatoire. Il couvre également les dommages corporels du conducteur et peut inclure des garanties couvrant les dommages matériels au véhicule assuré.

2. Qu'est-ce qui est assuré ?

Le véhicule terrestre à moteur inférieur à 3,5 tonnes et les mini-véhicules (quadricycles à moteur).

La remorque ou la caravane dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 750 kg attelée au véhicule assuré bénéficie gratuitement des garanties Responsabilité civile et Recours.

Les garanties de base.

• Responsabilité civile : illimitée en dommages corporels et avec un plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels,
• défense suite à accident garanti,
• recours suite à accident garanti avec un plafond de 16 000 €,
• dommages corporels du conducteur avec un plafond de 500 000 € ou de 1 million d'euros,
• assistance aux personnes et au véhicule,
• renseignements juridiques.

Les garanties optionnelles.

• Garanties Dommages au véhicule assuré : catastrophes naturelles, événements climatiques, bris de glaces, incendie, explosion, attentat, vol, dommages tous accidents,
• contenu transporté,
• assistance panne 0 km,
• véhicule de prêt,
• défense juridique de l'automobiliste,
• indemnisation renforcée : permet le versement d'une indemnité complémentaire à la valeur de remplacement du véhicule volé ou détruit,
• panne mécanique.

Les garanties optionnelles dédiées LOA/LLD :
• perte financière : permet le versement d'une indemnité complémentaire à la valeur de remplacement du véhicule volé ou détruit,
• frais de retour anticipé avec un plafond de 5 000 €,
• restitution accompagnée : mise à disposition d'un expert lors de la restitution du véhicule.

3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

• Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurables,
• les usages professionnels,
• le transport de personnes et de marchandises à titre onéreux (hors covoiturage),
• la location du véhicule assuré.

4. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les principales exclusions.

• La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré,
• les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics,
• les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants,
• les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité,
• le délit de fuite pour les garanties Défense.

Les principales restrictions.

• Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré,
• la garantie Véhicule de prêt est accordée sous condition de délais,
• la garantie Frais de retour anticipé est acquise à l'expiration d'un délai de carence de 6 mois.

5. Où suis-je couvert(e) ?

En France.

Dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Dans les principautés d'Andorre, de Monaco et du Liechtenstein.

Dans l'état du Vatican et en République de Saint Marin.

Dans les pays mentionnés et non rayés sur le recto de la carte internationale d'assurance automobile en état de validité. Elle est disponible auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou sur votre espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi.

La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques.

6. Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie, vous devez :
• à la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés,
• en cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription,
• à la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues,
• en cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.

7. Quand et comment effectuer les paiements ?

La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

8. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.

Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à minuit).

Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.

9. Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment à certaines périodes de la vie du contrat (à l'échéance annuelle, à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques, etc.) et lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession, etc.).

La résiliation de votre contrat doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).

10. Mentions légales.

MAAF Assurances SA.
Société Anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances.
RCS Niort 542 073 580.
Code APE 6512 Z.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse : Chauray, 79036 Niort Cedex 9.
maaf.fr.