13. Lexique

Accident (Accidentel) : tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

Accident corporel : toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Agression : utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Bâtiment : construction couverte, close ou non, ancrée, scellée ou fixée au sol par des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie.

Catastrophe technologique : la catastrophe technologique est définie comme un accident (non nucléaire), survenant soit dans une installation classée (c'est-à-dire les installations soumises à déclaration ou à autorisation et les sites Seveso), soit dans un stockage souterrain de produits dangereux, soit à l'occasion d'un transport de matières dangereuses, et ayant occasionné des dommages à un grand nombre de biens immobiliers.

Concubinage : c'est la situation de 2 personnes majeures en mesure d'établir qu'elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d'intérêts et de biens.

Coût de reconstruction : il comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire le bâtiment ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.

Cuisine intégrée : ce terme comprend les aménagements fixes, plans de travail, hotte, éléments de rangement qui constituent des biens immobiliers. Les appareils électroménagers relèvent toujours du mobilier.

Cyber harcèlement : harcèlement en ligne, s'effectuant via internet ou par les réseaux sociaux.

Déchéance : sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.

Délai de carence : durée pendant laquelle la garantie ne peut être mise en jeu.

Dépôt de garantie : la somme précisée au bail et versée par le locataire en garantie de ses diverses obligations, notamment le paiement des loyers et la réalisation des réparations locatives.

Dommages corporels : toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure entraînant des blessures ou le décès de la victime. Les lésions internes (entorses, etc.) sont assimilées à des accidents à condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à l'assuré.

Dommages immatériels : tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommages matériels : toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Échéance : c'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré pour l'année à venir. L'échéance de votre contrat est le 1er janvier à minuit.

Effraction : elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Embellissements : aménagements exécutés aux frais de l'assuré ou acquis par lui, qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction, tels que peinture, papiers peints, tout revêtement de sol, de mur, de plafond.

Émeute : soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.

Équipements à caractère immobilier : installations et équipements attachés au bâtiment et destinés à alimenter le bâtiment en eau, électricité, chauffage, climatisation, son et image, système de surveillance.

Escalade : accès dans l'habitation assurée par une personne seule avec aide ou accessoires.

Espèces, titres et valeurs : les monnaies courantes, cartes de paiement, chèques, titres-restaurant, titres de transport, cartes prépayées, titres négociables ou effets de commerce.

Fausse clé : utilisation, soit d'outils spéciaux permettant le crochetage (passe partout), soit de la vraie clé copiée.

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation (par exemple : une catastrophe naturelle).

Guerre civile : conflit armé interne entre individus d'un même état.

Guerre étrangère : conflit armé international entre différents états.

Harcèlement : action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.). Il est nommé plus communément cyber harcèlement.

Indice : il s'agit de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 2015 (exemple 116,75 pour l'indice de 01.06.2023 applicable du 01.01.2024 au 31.12.2024). Son montant est indiqué sur les conditions particulières au moment de la souscription et par la suite, sur l'avis d'échéance.

KW-crête : c'est la mesure utilisée pour quantifier la puissance maximale qu'une installation photovoltaïque peut produire et délivrer au réseau électrique.

Litige : tout conflit d'intérêt entre l'assuré et un tiers, et pouvant donner lieu à un règlement amiable ou un procès. Cette définition ne s'applique par à la garantie Protection juridique du bailleur.

Location saisonnière : location d'un logement ne constituant pas la résidence principale du propriétaire, d'une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.

Mouvement populaire : action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.

Objets usuels : tous objets autres que ceux exclus au titre du paragraphe 4.12 Contenu mobilier.

Panne : tout dysfonctionnement accidentel interne de l'appareil, quelle qu'en soit la cause.

Plage de piscine, de spa ou de bain nordique : surface aménagée aux abords directs d'une piscine, d'un spa ou d'un bain nordique, au-delà des margelles, en bois, composite, carrelage, pierre, béton.

Ruse : mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l'occupant et pénétrer dans l'habitation assurée (par exemple : présentation sous fausse identité, qualité, etc.).

Sinistre : ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat. Cette définition ne s'applique par à la garantie Protection juridique du bailleur.

Surface développée : elle est calculée en totalisant les surfaces de chaque niveau du bâtiment concerné, sans tenir compte de l'épaisseur des murs.

Tentative de vol : commencement d'exécution d'un vol, caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos et de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Tiers : toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint, qu'il soit marié, lié par un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ou vivant en concubinage. Cette définition ne s'applique par à la garantie Protection juridique du bailleur.

Valeur de reconstruction à neuf : elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le bâtiment au jour du sinistre, pour un bien immobilier identique ou équivalent au bâtiment détruit.

Valeur de remplacement à neuf : elle correspond au prix habituellement appliqué dans le commerce au jour du sinistre, pour un objet neuf identique ou rendant un service identique avec des performances similaires.

Valeur de sauvetage : c'est la valeur résiduelle des bâtiments après sinistre (valeur des bâtiments vendus en l'état après sinistre).

Valeur vénale : valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l'immobilier.

Vétusté pour les bâtiments : elle correspond à la dépréciation due à l'usage ou à l'ancienneté. Elle est appréciée élément par élément : maçonnerie, plâtrerie, charpente, menuiserie, peinture, électricité, etc. Elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction de chaque élément.