4. Les garanties habitation
4.1. Incendie et événements assimilés.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels causés directement aux bâtiments assurés par :
• l'incendie, c'est-à-dire la combustion avec flamme en dehors d'un foyer normal, ainsi que les dommages de fumée consécutifs,
• la fumée sans incendie, due à un événement accidentel,
• l'explosion et l'implosion, c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur et de la déflagration d'explosifs,
• la chute directe de la foudre sur les bâtiments assurés,
• l'action subite de la chaleur sans émission de flammes.
Les recharges des extincteurs pour combattre un incendie ou début d'incendie sans retenue de franchise.
Les mesures de sécurité à respecter.
Faire ramoner annuellement les conduits de cheminées, chaudières, poêles de chauffage et inserts par un professionnel.
Faire réaliser la pose et le raccordement d'un insert de cheminée (foyer fermé) par un professionnel. Important : si le non-respect de ces mesures est à l'origine du sinistre, une franchise supplémentaire de 20 % de l'indemnité sera appliquée.
Débroussailler régulièrement son terrain. Important : comme précisé dans l'article L122-8 du code des assurances, une franchise supplémentaire de 5 000 € sera réclamée en cas de dommage suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage.
Exclusions.
• Les dommages de brûlure causés par les fumeurs,
• les dommages causés par la déflagration d'explosifs dont la détention par l'assuré n'est pas autorisée.
4.2. Choc de véhicules.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels causés directement aux bâtiments assurés par :
• le choc d'un véhicule terrestre, identifié ou non,
• la chute d'un appareil de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci ou de l'espace.
Exclusion.
Le choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable.
4.3. Événements climatiques.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels causés directement aux bâtiments assurés par :
• la tempête, c'est-à-dire le vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d'autres bâtiments dans la commune où sont situés les biens assurés ou dans les communes avoisinantes,
• la grêle,
• le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures, et les conséquences de sa chute sur les biens assurés,
• les dommages de mouille lorsque les bâtiments assurés sont détériorés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige ou de la glace, et ce, pendant la période de 72 heures suivant sa survenance,
• l'avalanche,
• l'inondation, c'est-à-dire : les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ; les remontées de nappes phréatiques, les eaux de ruissellement ; le refoulement des égouts et des conduites enterrées ; la coulée de boue,
• le gel des conduites, ainsi que des appareils qui y sont raccordés, situés à l'intérieur des bâtiments assurés, la surconsommation d'eau due au gel.
Les mesures de sécurité à respecter.
Si l'habitation est libre d'occupant :
• pendant les périodes de gel, protéger les conduites situées dans les parties non chauffées de l'habitation par une gaine isolante, des câbles chauffants ou de l'antigel,
• arrêter la distribution d'eau et vidanger les conduites, réservoirs et chaudières non pourvus d'antigel, pendant les grands froids (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° à l'extérieur), si les locaux ne sont pas chauffés.
Important : l'indemnité sera réduite de 50 % si les dommages ont été causés ou aggravés par le non-respect de ces prescriptions.
Exclusions.
• Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation incombant à l'assuré n'a pas été effectuée,
• sauf cas de force majeure, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation vous incombant et caractérisé par : le pourrissement des éléments de charpente ou leur infestation par des insectes xylophages ; le décollement des rives, faitages, solins, entourages et chapeaux de cheminées,
• les dommages causés par les mers et océans,
• les dommages résultant d'événements qualifiés de catastrophe naturelle ou technologique par un arrêté interministériel et pris en charge au titre des garanties Catastrophes naturelles ou Catastrophes technologiques.
4.4. Dégâts des eaux.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels accidentels à l'intérieur des bâtiments assurés, causés directement aux bâtiments assurés par l'eau provenant :
• de fuites, ruptures ou débordements : de conduites situées à l'intérieur ou en dessous des bâtiments assurés ; d'appareils sanitaires ; d'appareils à effet d'eau (machines à laver, radiateurs, chaudières, etc.) ; des chéneaux et gouttières ; de récipients,
• d'infiltrations d'eau à l'intérieur des locaux assurés provenant : des toitures et terrasses ; des balcons et façades ; des carrelages et des joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires,
• du refoulement des canalisations,
• d'un logement voisin.
Nous garantissons également :
• les frais de recherche des fuites d'eau : les frais de casse et de remise en état nécessités par la recherche de la fuite ou sa réparation, lorsqu'une fuite se produit sur une canalisation encastrée ou enterrée dans ou en dessous d'un bâtiment assuré,
• les dommages matériels accidentels à l'intérieur de l'habitation assurée causés par les liquides autres que l'eau et résultant de la rupture des conduites alimentant les appareils et installations de chauffage.
L'indemnité sera versée après que l'assuré ait fait exécuter les réparations pour supprimer l'origine des infiltrations et stopper la progression des dommages.
4.5. Surconsommation fuite et réparation.
Ce que nous garantissons.
• Les frais de réparation de la canalisation située dans le bâtiment assuré à l'origine d'un dégât des eaux,
• la surconsommation d'eau due à une fuite d'une canalisation encastrée ou enterrée dans un bâtiment assuré,
• les dommages provoqués par des entrées d'eau par les fenêtres, conduits de fumée, gaines d'aération.
Exclusions communes aux garanties Dégâts des eaux et Surconsommation fuite et réparation.
Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation incombant à l'assuré n'a pas été effectuée.
Sauf cas de force majeure, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation, incombant à l'assuré et caractérisé par :
• l'absence ou le décollement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages,
• l'obturation des bondes et siphons des appareils sanitaires,
• l'engorgement des chéneaux et gouttières du fait de l'absence de nettoyage,
• le décollement des rives, faitages, solins, entourages de cheminées,
• l'absence ou le décollement des joints d'étanchéité entre ouvertures et maçonneries,
• les décollements apparents d'enduit sur façade.
Les dommages causés par l'humidité, la condensation, le défaut d'aération, les moisissures, les champignons et la mérule, lorsqu'ils ne sont pas la conséquence d'un sinistre garanti.
Le coût des travaux ou réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages, à l'exception des frais de réparation de canalisation fuyarde dus au titre de la garantie Surconsommation fuite et réparation.
4.6. Bris de vitres.
Ce que nous garantissons.
Le bris accidentel des vitres, miroirs et parties vitrées :
• des portes, fenêtres, fenêtres de toit qui constituent les éléments de fermeture des bâtiments assurés,
• de la véranda déclarée aux conditions particulières, et des marquises,
• des parois de balcon et garde-corps,
• des paravents extérieurs accolés aux bâtiments assurés,
• des capteurs solaires et des panneaux photovoltaïques,
• des portes et cloisons intérieures,
• des parois des équipements sanitaires,
• des placards intégrés,
• des inserts (foyer fermé), des fours ou des plaques chauffantes intégrés.
Le bris accidentel :
• des crédences en verre,
• des miroirs muraux intégrés,
• des équipements sanitaires.
Les dommages matériels causés directement aux bâtiments assurés par le bris des éléments assurés au titre de la garantie Bris de vitres.
Exclusions.
• Les vitres des téléphones portables, des appareils numériques et des ordinateurs,
• les rayures, écaillures et ébréchures,
• les dommages survenus en cours des travaux de pose ou de dépose.
4.7. Émeutes et mouvements populaires.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels directs causés par un événement garanti aux bâtiments assurés et résultant d'émeutes ou mouvements populaires.
4.8. Dommages électriques aux bâtiments.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels causés directement par un court-circuit ou une surtension à l'installation électrique des bâtiments assurés, aux bâtiments assurés eux-mêmes et aux appareils qui leur sont intégrés.
4.9. Détériorations immobilières, vol vandalisme.
Ce que nous garantissons.
• Le vol des équipements à caractère immobilier, ainsi que les détériorations causées par le cambrioleur pour commettre le vol ou la tentative de vol, commis à l'intérieur : de l'habitation assurée ; des dépendances déclarées au bail,
• les actes de vandalisme à l'intérieur de l'habitation assurée et des dépendances déclarées au bail,
• les actes de vandalisme sur les éléments de clôture du terrain sur lequel est l'habitation assurée,
• les dégradations et inscriptions (graffitis et tags) sur les murs extérieurs des bâtiments assurés et des dépendances déclarées au bail,
• le vol des volets, portes et fenêtres et autres éléments extérieurs fixés aux bâtiments assurés,
• le vol des pompes à chaleur et des panneaux solaires destinés au fonctionnement des bâtiments assurés, s'ils sont ancrés au sol ou fixés sur les bâtiments assurés,
• le remplacement des serrures des bâtiments assurés, à la suite du vol ou de la perte des clés détenues par l'assuré.
Les dépendances mentionnées au bail et les vérandas doivent être déclarées aux conditions particulières.
Dans quelles circonstances la garantie détériorations immobilières, vol vandalisme s'applique-elle ?
Par effraction commise pour pénétrer dans les bâtiments assurés.
Par agression sur l'occupant présent dans les bâtiments assurés ayant précédé, accompagné ou suivi le vol ou la tentative de vol.
Sans effraction des bâtiments assurés, par introduction ou maintien d'un cambrioleur :
• à l'insu de l'occupant présent dans les lieux,
• par ruse ou usage de fausse identité,
• par escalade,
• par usage de fausses clés,
• par usage de clés volées si le vol a lieu dans les 72 heures qui suivent le vol de ces clés.
Quels sont les moyens de protection requis ?
1. Pour l'habitation et les dépendances communicantes.
Il s'agit de l'habitation et des dépendances communiquant directement avec celle-ci.
Les moyens de protection requis sont définis en fonction des capitaux souscrits :
• niveaux 1 et 2 : les moyens de protection requis sont indiqués au tableau ci-après,
• niveau 3 : aux moyens de protection indiqués au niveau 2 peuvent s'ajouter des protections supplémentaires figurant ci-dessous.
Le niveau de protection requis est indiqué sur les conditions particulières, ainsi que, le cas échéant, les protections supplémentaires exigées en niveau 3.
Un système d'alarme ou de télésurveillance peut également être exigé. Cette obligation est alors également mentionnée sur les conditions particulières.
2. Pour les dépendances non communicantes.
Il s'agit des dépendances situées à la même adresse que l'habitation assurée, mais ne communiquant pas avec celle-ci, ainsi que des dépendances situées à une autre adresse et dans la même commune.
Les moyens de protection requis pour les dépendances non communicantes sont indiqués au tableau ci-après.
Important, s'il est constaté, à la suite d'un vol, que les protections ne sont pas conformes au niveau indiqué sur les conditions particulières et dans la mesure où le défaut de protection aura facilité la réalisation du sinistre :
• pour l'habitation et les dépendances à la même adresse, communicantes ou non, l'indemnité est limitée à 20 % des capitaux assurés,
• pour les dépendances à une autre adresse et dans la même commune, l'indemnité est limitée à 20 % du plafond prévu au tableau des garanties.
Moyens de protection requis pour les dépendances non communicantes.
1. Pour la maison individuelle et ses dépendances communicantes.
A. Porte donnant accès direct ou indirect à la maison (entrée, service, garage) :
• niveau 1 : protégées par serrure de sûreté simple. Si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction,
• niveau 2 : protégées par serrure de sûreté simple avec 3 points de fermeture (serrure multipoints ou serrures + verrous). Si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre antieffraction.
B. Autres ouvertures (portes-fenêtres, baies vitrées, fenêtres :
• niveau 1 : si accessibles sans échelle : protégées volets ou barreaux en métal ou verre antieffraction,
• niveau 2 : si accessibles sans échelle, protégées par volets en bois, en métal ou en Polyex (PVC exclu) ou barreaux en métal ou verre anti-effraction. Les volets roulants doivent comporter un système de verrouillage.
C. Véranda :
• niveau 1 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B,
• niveau 2 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B.
2. Pour l'appartement et ses dépendances communicantes.
A. Porte donnant accès à l'appartement (entrée, service, garage) :
• niveau 1 : protégées par serrure de sûreté simple. Si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction,
• niveau 2 : protégées par serrure 3 points A2P 2 étoiles et porte blindée équipée de cornière anti-pinces. Si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction.
B. Autres ouvertures (portes-fenêtres, baies vitrées, fenêtres) :
• niveau 1 : si situées à moins de 5 m du sol : protégées volets ou barreaux en métal ou verre antieffraction,
• niveau 2 : si situées à moins de 5 m du sol : protégées par volets en bois, en métal ou en Polyex (PVC exclu) ou barreaux en métal ou verre anti-effraction. Les volets roulants doivent comporter un système de verrouillage.
C. Véranda ou balcon vitré (si situés au rez-de-chaussée.
• niveau 1 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B,
• niveau 2 : porte équipée d'une serrure et communications avec l'habitation conformes aux rubriques A et B.
3. Pour les dépendances non communicantes.
A. Porte donnant accès direct ou indirect à la dépendance :
• niveau 1 et 2 : protégée par serrure de sûreté simple et sans claire-voies ; si parties vitrées : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre antieffraction.
B. Autres ouvertures (portes-fenêtres, baies vitrées, fenêtres :
• niveau 1 et 2 : protégées par verre armé, volets ou barreaux en métal ou verre anti-effraction.
La serrure de sûreté simple correspond aux systèmes de fermeture actionnés par les modèles courants de clés plates à l'exclusion des clés à panneton et des cadenas, ces dernières correspondant généralement à des modèles anciens ou simplement utilisés pour les portes intérieures.
Autres ouvertures : il s'agit des ouvertures accessibles à une personne seule, sans aide et sans accessoire. Il est admis en niveau 1 et niveau 2 que les fenêtres de toit, tabatières, lucarnes en chien assis et autres ouvertures en toiture ne satisfaisant pas à cette contrainte, ne soient pas protégées.
L'espacement des barreaux ne doit pas être supérieur à 12 cm.
Le verre anti-effraction de type 44-2, SP510 ou équivalent est admis en remplacement des volets ou des barreaux.
Exclusions.
• Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par l'assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré,
• le vol, la tentative de vol, le vandalisme commis par un locataire ou avec sa complicité,
• le vol sur le terrain, le balcon ou la terrasse de l'habitation assurée,
• le vol commis dans un local commun à usage collectif.
4.10. Reconstruction à neuf.
Ce que nous garantissons.
L'indemnisation de l'ensemble des dommages immobiliers à l'habitation et aux dépendances assurées et situées à la même adresse, dont l'assuré est propriétaire, en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre sans aucune déduction de vétusté.
Les modalités pratiques d'indemnisation sont détaillées au chapitre 10. Évaluation et indemnisation des dommages.
4.11. Sérénité Bailleur.
Ce que nous garantissons.
La garantie est acquise à l'issue d'un délai de carence de 90 jours suivant la date de prise d'effet du présent contrat indiquée sur les conditions particulières.
Les dommages matériels causés par le locataire et constatés à la fin du bail :
• aux bâtiments assurés,
• aux biens assurés situés à l'intérieur des bâtiments assurés, si la garantie 4.12 Contenu mobilier est souscrite et dans la limite du capital assuré.
Le remboursement de la facture du traitement par un professionnel de l'extermination des nuisibles suivants dont la présence est constatée à la fin du bail : rats, souris, puces, puces de parquet, nids de guêpes, d'abeilles, de frelons asiatiques ou européens, cafards, blattes, chenilles processionnaires dès lors que l'invasion a lieu dans les bâtiments assurés.
Le remboursement de la facture de nettoyage et/ou du traitement par un professionnel suite aux conséquences du décès du locataire dans les bâtiments assurés.
Le remboursement des honoraires de constat et de mise en demeure d'un commissaire de justice mandaté par l'assuré, lorsque le locataire refuse de quitter le logement, dans les situations suivantes :
• à la fin du bail,
• lorsqu'il existe une cause de résolution du contrat de bail notamment en cas de défaut de paiement du loyer et des charges ou du dépôt de garantie, de non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou du non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués,
• en cas de reprise ou de vente du logement par l'assuré.
Exclusions.
Les dommages matériels :
• causés aux biens mobiliers survenus en dehors des bâtiments assurés donnés en location,
• non constatés à la fin du bail, causés par toute personne occupant illégalement le logement au sens de l'article 226-4 du code pénal.
La garantie ne s'applique pas à la location saisonnière et à la sous-location.
Indemnisation des dommages.
Immobilier : l'indemnisation est établie sur la base du coût de reconstruction à neuf sans déduction de vétusté à l'exception des embellissements.
Le coût de reconstruction comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire les bâtiments ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.
L'indemnisation des embellissements s'effectue vétusté déduite selon les modalités suivantes : déduction d'une vétusté de 6 % par an depuis les travaux d'origine des embellissements avec un plafond de 50 % de vétusté. En l'absence de justificatifs de réalisation des travaux d'origine ou en cas de travaux datant de plus de 8 ans, l'indemnisation sera limitée à 50 % de la facture de remise en état.
Mobilier : l'indemnisation du mobilier est établie sur la base de la valeur de remplacement sans déduction de vétusté dans la limite du capital contenu mobilier souscrit.
Les justificatifs du préjudice : pour estimer les dommages le bailleur doit nous fournir notamment le bail, l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie attestant des dommages.
Paiement de l'indemnité.
Pour les dommages matériels causés par le locataire, l'indemnité est versée déduction faite d'une franchise dont le montant correspond au dépôt de garantie. En l'absence de dépôt de garantie, la franchise correspond à un mois de loyer.
Pour le remboursement de la facture du traitement par un professionnel de l'extermination des nuisibles, le remboursement de la facture de nettoyage suite aux conséquences du décès du locataire et le remboursement des honoraires de constat et de mise en demeure d'un commissaire de justice, l'indemnité versée se fait sans appliquer de franchise. Le plafond d'indemnisation est de 300 € par événement limité à une fois par an.
4.12. Contenu mobilier.
Ce que nous garantissons.
1. Les biens assurés.
Les biens appartenant à l'assuré : l'ensemble des biens mobiliers appartenant à l'assuré lorsque ces biens se trouvent à l'intérieur de l'habitation et de ses dépendances assurées.
Il s'agit du mobilier et objets usuels :
• les meubles et tous objets,
• les appareils électriques, électroniques ou thermiques.
Le mobilier et les objets usuels sont garantis dans la limite du montant indiqué sur les conditions particulières. Ce montant est actualisé à chaque échéance annuelle en fonction de l'évolution de l'indice.
Les biens loués, prêtés ou confiés : l'ensemble des biens mobiliers et objets usuels loués, prêtés ou confiés à l'assuré, lorsque ces biens se trouvent à l'intérieur de l'habitation et de ses dépendances assurées.
Ils sont garantis à concurrence du capital "Mobilier et objets usuels" indiqué aux conditions particulières, dans la limite de la responsabilité de l'assuré vis-à-vis du propriétaire de ces biens.
Les biens prêtés ou les biens confiés à titre de dépôt sont garantis même en l'absence de responsabilité de l'assuré si le propriétaire n'est pas assuré ou, s'il l'est insuffisamment, dans la limite de cette insuffisance.
2. Les événements.
Les dommages matériels causés directement :
• par un événement prévu par la formule souscrite au contenu assuré,
• par un court-circuit ou une surtension aux appareils électriques et électroniques.
Ce que nous indemnisons.
Le contenu assuré en valeur de remplacement à neuf sans déduction de vétusté et quelle que soit son ancienneté, les frais de déplacement et de replacement du contenu assuré rendus nécessaires par les travaux à effectuer, consécutifs à un sinistre garanti.
Pour connaître les modalités d'indemnisation, se reporter au chapitre 10. Evaluation et indemnisation des dommages.
Exclusions.
• Les bijoux,
• les objets d'art et fourrures,
• tous objets ou collections d'une valeur supérieure à 4 000 €,
• les biens professionnels,
• le matériel et matériaux explosifs,
• le matériel et matériaux à usage agricole,
• les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations,
• les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés,
• les tondeuses autoportées et les véhicules jouets lorsque leur vitesse peut excéder 9 km/h selon les données du constructeur,
• les embarcations à voile ou à moteur et leurs accessoires,
• les espèces, titres et valeurs,
• les armes dont la détention est interdite par la législation en vigueur,
• les armes relevant d'une catégorie soumise à déclaration ou à autorisation conformément à la législation en vigueur, et dont la déclaration n'a pas été faite ou l'autorisation n'a pas été obtenue.