5. Les garanties complémentaires

5.1. Perte de loyer ou remboursement des mensualités de prêt immobilier.

Ce que nous garantissons.

Lorsqu'un sinistre garanti par la formule choisie endommage gravement l'habitation assurée et contraint l'occupant à la quitter temporairement et à se reloger, nous indemnisons :
• avec un bail : le montant des loyers non perçus ou des mensualités de prêt destiné au financement de l'habitation assurée,
• en location saisonnière avec réservation ferme : la moitié des loyers non perçus ou des mensualités de prêt destiné au financement de l'habitation assurée, au prorata de la durée de la location.

L'indemnité est déterminée en fonction du temps nécessaire, à dire d'expert, à la remise en état des lieux. Elle sera versée pendant 2 ans maximum à compter du sinistre.

Si un événement de même nature que ceux garantis par le contrat se produit dans le voisinage et contraint l'occupant à quitter temporairement l'habitation, la garantie est mise en jeu dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 mois.

En cas de remboursement des mensualités de prêt immobilier, la prise en charge de ces dernières cesse de plein droit en cas de remboursement anticipé des prêts.

L'indemnisation correspond à la mensualité figurant sur les tableaux d'amortissement des prêts souscrits.

5.2. Frais annexes.

Ce que nous garantissons.

Les frais personnels et justifiés consécutifs à un sinistre garanti, quand ils ne font pas l'objet d'une garantie définie précédemment.

Il s'agit exclusivement :
• des frais de déplacement et de replacement du mobilier rendus nécessaires par les travaux à effectuer si la garantie 5.12. Contenu mobilier a été souscrite,
• des honoraires de maîtrise d'œuvre liés à la reconstruction des bâtiments assurés,
• des frais de clôture provisoire nécessaire à la mise en sécurité des lieux,
• des frais exposés, avec notre accord, pour la récupération des biens volés si la garantie Contenu mobilier a été souscrite,
• de la perte de rémunération résultant de la nécessité de réaliser des démarches consécutives au sinistre sur le temps de travail.

5.3. Dommages causés par les secours.

Ce que nous garantissons.

Les dommages matériels causés par les services de secours aux bâtiments assurés lors d'un événement défini au présent contrat survenu dans l'habitation assurée ou dans le voisinage.

Cette garantie est étendue, dans les mêmes conditions, aux interventions des services de secours portant assistance aux personnes, en dehors de tout sinistre garanti.

5.4. Mesures conservatoires.

Ce que nous garantissons.

Les mesures d'urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages matériels causés directement aux bâtiments assurés par le présent contrat suite à un sinistre garanti.

5.5. Interruption de production d'électricité.

Ce que nous garantissons.

La perte de recettes consécutive à l'interruption de la production d'électricité suite à un sinistre garanti endommageant l'installation photovoltaïque fixée aux bâtiments assurés ou au sol, ou les bâtiments assurés.

La période d'indemnisation commence dès l'interruption de la production provoquée par le sinistre, pour une durée maximale de 6 mois.

Le forfait journalier d'indemnisation est versé :
• en totalité si l'activité de production d'électricité est interrompue totalement, à dire d'expert,
• à moitié si l'activité de production d'électricité est interrompue partiellement, à dire d'expert.

Exclusions communes à l'ensemble des garanties complémentaires.

• Les sinistres qualifiés de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel,
• les honoraires d'un expert mandaté par l'assuré.