tableaux des garanties

Les garanties 4.7 Émeutes et mouvements populaires, 5.3 Dommages causés par les secours, 5.4 Mesures conservatoires non indiquées, sont également acquises pour toutes les formules.

Important : les montants exprimés en € et TTC dans ce tableau sont valables du 01.01.2024 au 31.12.2024 et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice.

Maximum garanti par sinistre.

Les garanties habitation :
• incendie et événements assimilés : Essentielle, Confort et Confort+,
• choc de véhicules : Essentielle, Confort et Confort+,
• événements climatiques : Essentielle, Confort et Confort+,
• dégâts des eaux : Essentielle, Confort et Confort+,
• perte de loyer ou remboursement des mensualités de prêt immobilier : Essentielle, Confort et Confort+,
• détériorations immobilières, vol vandalisme : Confort et Confort+,
• bris de vitres : Confort et Confort+,
• dommages électriques aux bâtiments : Confort et Confort+,
• surconsommation fuite et réparation : Confort et Confort+,
• reconstruction à neuf : Confort et Confort+,
• frais annexes : Confort et Confort+,
• interruption de production d'électricité : Confort et Confort+,
• sérénité bailleur : Confort+,
• contenu mobilier : en option Confort et Confort+.

Les garanties aménagements extérieurs :
• aménagement et mobilier extérieurs : en option Essentielle, Confort et Confort+,
• piscine, spa : en option Essentielle, Confort et Confort+.

La protection des droits :
• responsabilité civile habitation : Essentielle, Confort et Confort+,
• défense pénale et Recours suite à accident : Essentielle, Confort et Confort+,
• protection juridique du bailleur : en option Confort et Confort+.

L'assistance :
• renseignements juridiques : Essentielle, Confort et Confort+,
• assistance aux personnes : Essentielle, Confort et Confort+,
• assistance au logement : Confort et Confort+.

Les garanties légales :
• catastrophes naturelles : Essentielle, Confort et Confort+,
• catastrophes technologiques : Essentielle, Confort et Confort+,
• actes de terrorisme et attentats : Essentielle, Confort et Confort+.

Les biens.

Bâtiments :
• habitation et dépendances à la même adresse : Essentielle, coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % ; Confort et Confort+, coût de reconstruction sans déduction de vétusté,
• dépendances à une autre adresse et dans la même commune : Essentielle, Confort et Confort+, coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 %,
• éoliennes domestiques, ces montants ne sont pas indexés : Essentielle, Confort et Confort+, 15 000 €.

Contenu, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• mobilier et objets usuels : Confort et Confort+, valeur de remplacement à neuf.

Les garanties habitation.

Dégâts des eaux :
• frais de recherche des fuites d'eau sur canalisation encastrée ou enterrée : Essentielle, Confort et Confort+, 4 119 €.

Surconsommation fuite et réparation :
• surconsommation d'eau : Confort et Confort+, 1 324 €,
• frais de réparation de la canalisation à l'origine du dommage : Confort et Confort+, 442 €.

Détériorations immobilières, vol vandalisme :
• dégradations et inscriptions sur les murs extérieurs : Confort et Confort+, 1 324 €,
• vandalisme sur les éléments de clôture : Confort et Confort+, 1 324 €,
• remplacement des serrures des bâtiments suite à vol ou à perte des clés : Confort et Confort+, 2 501 €.

Les garanties complémentaires.

• Perte de loyer ou remboursement des mensualités de prêt immobilier : Essentielle, Confort et Confort+, 2 ans avec un maximum de 1 471 € par mois,
• frais annexes : Confort et Confort+, 10 % du montant de l'indemnité y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés,
• interruption de production d'électricité : Confort et Confort+, forfait journalier 5,50 € ; plafond 1 000 €, ces montants ne sont pas indexés.

La garantie sérénité bailleur.

Les montants ci-après ne sont pas indexés.

• Dommages causés par le locataire dont dommages au contenu mobilier : Confort+, 10 000 €. Dans la limite du capital "Contenu mobilier" souscrit indiqué sur les conditions particulières, avec un maximum de 10 000 €,
• nettoyage, Traitement : Confort+, 300 € (limité à un événement par an),
• frais de commissaire de justice : Confort+, 300 € (limité à un événement par an).

Les garanties aménagements extérieurs.

Avec Essentielle, Confort et Confort+.

Aménagement et mobilier extérieurs, 20 000 € (non indexé) dont :
• dessouchage et remplacement des arbres et arbustes : 373 € par arbre ou arbuste,
• frais de recherche de fuites d'eau : 4 119 € dont surconsommation d'eau, 1 324 €,
• réparation de la canalisation : 442 €,
• vol du mobilier de jardin dont l'abri de jardin non scellé : 3 000 € (non indexé).

Piscine, spa, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• frais de recherche de fuites d'eau : 4 119 € dont surconsommation d'eau, 1 324 €,
• réparation de la canalisation : 442 €.

La protection des droits.

Les montants ci-après ne sont pas indexés.

Avec Essentielle, Confort et Confort+.

Responsabilité civile habitation, 20 000 000 € dont :
• dommages matériels et immatériels vis-à-vis des voisins et des tiers : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication vis-à-vis des voisins et des tiers : 3 000 000 €,
• dommages de pollution vis-à-vis des voisins et des tiers : 1 000 000 €,
• responsabilité du fait de l'installation de production d'électricité : 1 500 000 €.

Défense pénale suite à accident : 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre).

Recours suite à accident : 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre.

Protection juridique du bailleur : frais et honoraires, 20 000 € par litige avec Confort et Confort+.

Franchise.

Il s'agit de la part de l'indemnité restant à la charge de l'assuré pour tout sinistre.

Son montant est rappelé sur les conditions particulières.

Elle s'applique pour tous les sinistres, sauf :

• Catastrophes naturelles : c'est la franchise légale fixée par les pouvoirs publics.

• Catastrophes technologiques : sans franchise.

• Responsabilité civile habitation : dommages corporels, sans franchise ; dommages matériels et immatériels, sans franchise si ces dommages excèdent le montant de celle-ci (les dommages d'un montant inférieur ou égal à cette franchise ne sont pas indemnisés).

• Dommages causés par les secours en dehors d'un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise.

• Interruption de production d'électricité : sans franchise.

• Sérénité bailleur : dommages causés par le locataire, la franchise correspond au montant du dépôt de garantie ; autres garanties, sans franchise.

Étendue territoriale des garanties.

Assistance aux personnes : monde entier pour les séjours à titre privé n'excédant pas 1 an et pour les séjours à titre professionnel n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France).