11.1. Évaluation des dommages

Le principe : les dommages sont estimés en fonction des prix en vigueur au jour du sinistre.

Selon quelles modalités ? Les dommages sont évalués de gré à gré (d'un commun accord entre l'assuré et nous). Nous nous chargeons de l'expertise lorsqu'elle est nécessaire. L'assuré peut également faire appel à un expert de son choix. Nous désignerons le nôtre. Si ces 2 experts ne parviennent pas à un accord, ils feront appel à un 3ème. Tous les 3 opèreront en commun et à la majorité des voix. Chacun prendra en charge les frais et honoraires de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du 3ème.

Les justificatifs du préjudice : au moment du sinistre, l'assuré doit être en mesure de justifier de la nature et de l'importance des dommages. La ou les sommes assurées au titre du contrat ne peuvent suffire à prouver l'existence ou la valeur des biens. L'assuré doit fournir les informations et documents nécessaires à l'évaluation des dommages, tous documents établis avant le sinistre, justifiant l'existence et la valeur des biens déclarés endommagés, détruits, volés. Nous demanderons également à l'assuré de nous remettre les documents justifiant de sa qualité à recevoir l'indemnité.

Évaluation des bâtiments et aménagements à caractère immobilier.

L'évaluation est établie sur la base du coût de reconstruction vétusté déduite.

Le coût de reconstruction comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire les bâtiments ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.

Nous prenons également en charge, dans la limite de 5 % de l'indemnisation au titre du coût de reconstruction des bâtiments assurés par le présent contrat et sur présentation de factures :
• les frais de coordination Santé Protection Sécurité du chantier de reconstruction,
• les frais de réalisation des plans et documents nécessaires au dépôt du permis de construire lorsqu'ils sont obligatoires dans le cadre de la reconstruction.

Cette disposition vaut également pour les aménagements à caractère immobilier du terrain assurés par les garanties Aménagement et mobilier extérieurs et Piscine, spa.

Évaluation du contenu mobilier et des objets usuels.

L'évaluation est établie sur la base de la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.

La vétusté s'applique sur l'ensemble du mobilier et des objets usuels en état de fonctionnement avant la survenance du sinistre.

Elle correspond à la dépréciation due à l'âge ou à l'usage et est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement. Elle est au plus de 10 % par an, avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménagers et l'électronique de loisirs en état de fonctionnement.

L'âge d'un bien ne peut être déterminé qu'à partir de justificatifs, factures ou certificats de garantie.

À défaut, l'âge des vêtements, linge et literie est déterminé de gré à gré avec une indemnisation minimum garantie de 30 % de la valeur de remplacement à neuf, et l'âge d'un appareil est déterminé par la date de mise sur le marché, par le fabricant, du modèle concerné.

Évaluation des bijoux et objets de valeur.

L'évaluation est établie sur la base d'objets ayant des composants, des caractéristiques, un état et une ancienneté identique :
• pour les bijoux, au prix sur le marché,
• pour les objets de valeur, au prix pratiqué en vente publique, sur estimation d'un commissaire-priseur.