11.2. Indemnisation des dommages
Indemnisation des bâtiments et aménagements à caractère immobilier.
L'indemnisation est établie sur la base du coût de reconstruction à neuf au jour du sinistre :
• en formule Eco, sans remboursement de vétusté,
• en formule Essentielle, avec remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum sur l'habitation et les dépendances assurées. La part excédant 25 % de vétusté n'est pas indemnisée. L'installation électrique des bâtiments et les appareils immobiliers électriques intégrés sont indemnisés vétusté déduite,
• en formules Confort et Confort +, sans aucune déduction de vétusté sur l'habitation et les dépendances assurées à la même adresse, et avec remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum sur les dépendances assurées situées à une autre adresse et dans la même commune.
Quelle que soit la formule, dans un premier temps, nous versons l'indemnité correspondant au coût de reconstruction au jour du sinistre déduction faite de la vétusté, des frais de démolition, de déblaiement et de désamiantage.
Dans un second temps, lorsque les travaux sont effectués, et dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre, nous versons, sur présentation des factures de réparation :
• le complément retenu au titre de la vétusté (hors formule Eco),
• les frais de démolition, de déblaiement et de désamiantage.
La vétusté s'apprécie élément par élément.
L'indemnité ne pourra pas excéder le coût réel des travaux effectués.
L'indemnité se limitera au coût de reconstruction déduction faite de la vétusté, des frais de démolition, de déblaiement, de désamiantage, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bâtiment déduction faite de la valeur de sauvetage, dans les cas suivants :
• si l'assuré ne fait pas effectuer les travaux,
• si l'assuré fait effectuer les travaux plus de 2 ans après le sinistre,
• si l'assuré apporte une modification à l'usage des bâtiments,
• si l'assuré décide de lui-même de reconstruire ailleurs, alors que les bâtiments ne sont pas situés dans une zone soumise à un plan de prévention des risques.
Si les bâtiments sont édifiés sur un terrain dont l'assuré n'est pas propriétaire :
• si l'assuré reconstruit sur les lieux dans le délai d'1 an à compter de la clôture de l'expertise, l'indemnisation interviendra dans les conditions décrites ci-dessus,
• si l'assuré ne reconstruit pas, s'il était prévu avant le sinistre par des dispositions légales ou conventionnelles, que l'assuré devait à une époque quelconque être remboursé par le propriétaire du terrain des constructions qu'il a effectuées, l'indemnité ne peut excéder le remboursement prévu par le propriétaire du terrain. À défaut de dispositions légales ou conventionnelles, l'indemnisation interviendra dans les conditions décrites ci-dessus.
Indemnisation du contenu mobilier et des objets usuels.
L'indemnisation est établie sur la base de la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre :
• sans garantie Rééquipement à neuf ou Rééquipement à neuf étendu : vétusté déduite,
• avec la garantie Rééquipement à neuf : sans vétusté déduite des meubles et objets usuels, en dehors des appareils électriques, électroniques ou thermiques, quelle que soit leur ancienneté, et des appareils électriques, électroniques et thermiques jusqu'à 7 ans d'ancienneté ; avec vétusté de 50 % déduite des appareils électriques, électroniques et thermiques entre 7 et 10 ans d'ancienneté, et de 70 % déduite au-delà de 10 ans,
• avec la garantie Rééquipement à neuf étendu : sans vétusté déduite.
Quelle que soit la formule, dans un premier temps, nous versons l'indemnité correspondant à la valeur de remplacement vétusté déduite.
Dans un second temps, lorsque les biens sont remplacés, et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre, nous versons, sur présentation des factures de remplacement, le complément retenu au titre de la vétusté (hors formule Eco).
Si une réparation est possible, nous en payons le montant dans la limite de l'évaluation déterminée au paragraphe 11.1 Évaluation des dommages/Évaluation du contenu mobilier et des objets usuels.
Indemnisation des bijoux et objets de valeur.
L'indemnisation est établie sur la base de l'évaluation déterminée au paragraphe 11.1 Évaluation des dommages, évaluation des bijoux et objets de valeur.