12. Les exclusions communes à toutes les garanties

Le contrat ne garantit jamais, exclusions :
• la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, au sens de l'article L113-1 du code des assurances,
• les dommages causés par les cataclysmes suivants (sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles) : les secousses, les séismes, les tremblements de terre ; les éruptions volcaniques ; les raz de marée, les tsunamis ; les éruptions solaires ; les glissements ou affaissement de terrain, les éboulements ; les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques,
• les guerres étrangères et les guerres civiles,
• les effets d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atome ou de radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle des particules sauf si ces événements sont qualifiés d'"Actes de terrorisme et d'attentats" au sens des articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal.