2. Que faire en cas de sinistre ?

2.1. Prendre des mesures conservatoires.

Tout en se protégeant, l'assuré doit prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller à leur conservation.

En cas de besoin, MAAF Assistance est à l'écoute 24 heures sur 24 :
• au 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger : +33.5.49.16.17.18,
• sourds et malentendants, SMS : 06.78.74.53.72.

MAAF Assistance : pour prendre connaissance de l'étendue des prestations d'assistance, se reporter au chapitre 9. L'assistance.

2.2. Faire la déclaration.

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux garanties Protection juridique et Protection juridique renforcée. Pour en connaître les modalités de déclaration, se reporter à ces paragraphes.

L'assuré doit nous contacter pour déclarer le sinistre et obtenir des conseils sur la conduite à tenir.

Une bonne information réciproque est le meilleur atout dont nous puissions disposer pour rendre à l'assuré le service qu'il est en droit d'attendre.

1. Comment ?

• Par téléphone, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, au 30.15 (service et appel gratuits),
• sur son espace client MAAF (maaf.fr) ou sur son application mobile MAAF et Moi,
• auprès de son agence, en nous rendant visite ou par téléphone.

2. Dans quels délais ?

Le sinistre doit nous être déclaré dès la prise de connaissance par l'assuré et au plus tard :
• dans les 2 jours ouvrés en cas de vol,
• dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté en cas de catastrophes naturelles,
• dans les 5 jours ouvrés dans les autres cas.

Attention : si ces délais ne sont pas respectés, sauf cas fortuit ou de force majeure, nous serons en droit de refuser la prise en charge du sinistre, c'est-à-dire d'appliquer la déchéance, si ce retard nous a causé un préjudice. Cette déchéance n'est pas opposable aux tiers lésés.

3. Les informations dont nous avons besoin.

• La date, l'heure et le lieu précis du sinistre,
• la nature et les circonstances exactes de celui-ci,
• ses causes connues ou présumées,
• l'identité des parties en cause,
• la nature et le montant approximatif des dommages,
• les garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres assureurs,
• dans la mesure du possible, des photographies des dommages matériels.

En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme.

L'assuré doit prévenir la police locale au plus vite, déposer plainte et nous remettre dès que possible le certificat de dépôt de plainte accompagné d'un état estimatif des biens volés ou détériorés.

En cas de vol par escalade ou avec usage de fausses clés, le certificat de dépôt de plainte doit mentionner ces circonstances.

L'assuré doit nous aviser immédiatement de la récupération de tout ou partie des biens volés, quel que soit le délai écoulé depuis le vol.

En cas de dommages subis par les biens assurés.

L'assuré doit :
• nous faire connaître l'endroit précis où ces dommages peuvent être constatés,
• attendre leur vérification par nos soins pour faire procéder aux réparations,
• nous adresser toutes les pièces justificatives qui seront réclamées pour le règlement.

En cas de dommages causés à autrui.

L'assuré :
• doit nous transmettre dès réception tous documents qu'il recevra en rapport avec le sinistre,
• ne doit accepter aucune reconnaissance de responsabilité ni transiger sans notre accord avec la ou les personnes concernées.

Nous ne serons pas engagés par une telle reconnaissance de responsabilité ou une telle transaction.

2.3. Nous devons lutter contre la fraude.

L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit que la réparation de ses pertes réelles ou de celles dont il est responsable.

Attention : si l'assuré fait, de mauvaise foi, une fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances et conséquences d'un sinistre, ou utilise sciemment des documents inexacts ou des moyens frauduleux, il sera déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause. La charge de la preuve nous incombe. Cette déchéance n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit.