3. Les personnes et les biens assurés

3.1. Les personnes.

1. Qui est assuré ?

Avec les formules habitation (Eco, Essentielle, Confort, Confort +).

Les personnes vivant habituellement dans l'habitation assurée par le présent contrat :
• le souscripteur ou le bénéficiaire désigné aux conditions particulières (désigné "vous" ou "l'assuré" dans les présentes conditions générales),
• son conjoint, qu'il soit marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage,
• ses enfants, ainsi que ceux de son conjoint,
• ses colocataires désignés aux conditions particulières, toute autre personne.

Les enfants du souscripteur ou du bénéficiaire ne vivant pas habituellement dans l'habitation assurée, s'ils sont scolarisés, étudiants ou apprentis, ou en invalidité, ainsi que ceux de son conjoint assuré.

Avec la formule responsabilité civile.

Les personnes désignées aux conditions particulières.

Attention : cette définition ne s'applique pas aux garanties Assistance aux personnes, Renseignements juridiques, Protection juridique, Protection juridique renforcée, Protection appareils numériques et Vélo, matériel de sport et loisirs (voir la liste spécifique des assurés dans ces garanties).

3.2. Les bâtiments.

1. Ce que nous garantissons.

L'habitation.

Il s'agit de la résidence principale ou secondaire désignée aux conditions particulières :
• la maison ou l'appartement, ses aménagements à savoir la véranda, lorsqu'elle est mentionnée aux conditions particulières, les terrasses accolées, les pergolas, les auvents, les marquises, les stores et paravents fixés au bâtiment assuré, la cuisine intégrée, les portes et aménagements de placards, ainsi que les embellissements et les équipements à caractère immobilier intégrés à l'habitation,
• pour une maison, tout local non destiné à l'habitation situé directement en dessous ou au-dessus de celle-ci,
• les clôtures non végétales du terrain sur lequel est située l'habitation assurée : les murs de clôture, les grillages, les portails ainsi que leurs équipements intégrés.

Les dépendances.

Il s'agit de tout local ou bâtiment, désigné aux conditions particulières, non destiné à l'habitation, communiquant ou non avec celle-ci, situé sur le terrain de l'habitation, à la même adresse, ou dans la même commune.

Pour un appartement, tout local non destiné à l'habitation situé en dessous ou au-dessus de celui-ci est également considéré comme une dépendance.

Les installations "Énergies renouvelables".

Nous garantissons les équipements de production d'énergie fixés aux bâtiments assurés ou au sol, réservés exclusivement au fonctionnement des bâtiments assurés : panneaux solaires, pompes à chaleur, installations géothermiques, éoliennes domestiques.

Nous garantissons également l'installation photovoltaïque fixée aux bâtiments assurés ou au sol, sous réserve que la production d'électricité ne dépasse pas 10 kilowatt-crête.

Les monuments funéraires.

Nous garantissons les monuments funéraires de l'assuré, ses ascendants et descendants au 1er degré et leurs conjoints, lorsqu'ils sont situés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion uniquement pour les dommages immobiliers et pour les événements garantis par la formule choisie.

Si l'assuré est propriétaire, les garanties portent sur les bâtiments assurés.

Si l'assuré est copropriétaire, les garanties portent sur la part de construction dont il est propriétaire à titre privatif et sur sa quote-part des parties communes.

Si l'assuré est locataire ou occupant à titre gratuit, nous garantissons sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire pour les bâtiments assurés.

Si l'assuré est usufruitier ou nu-propriétaire, les garanties prévues pour les bâtiments assurés s'exercent au profit des deux.

3.3. Le contenu.

Ce que nous garantissons.

1. Les biens appartenant à l'assuré.

L'ensemble des biens mobiliers appartenant aux personnes assurées lorsque ces biens se trouvent à l'intérieur de l'habitation et de ses dépendances assurées.

Le mobilier et les objets usuels :
• les meubles,
• les vêtements et tous objets (à l'exception des bijoux et objets de valeur),
• les appareils électriques, électroniques ou thermiques.

Les bijoux et objets de valeur :

Quelle que soit leur valeur :
• les bijoux en or, argent, vermeil, platine,
• les pierres précieuses et les perles fines ou de culture, montées ou non,
• les lingots en or, argent, vermeil, platine.

Si leur valeur est supérieure ou égale à 1 100 € :
• les montres, stylos et briquets,
• les tapis,
• les objets d'art : tableaux, peinture, dessins, gravures, lithographies, tapisseries et sculptures, ivoires, statuettes, luminaires,
• les objets précieux : armes et instruments de musique antérieurs au XXème siècle, argenterie, fourrures, vases,
• les collections, c'est-à-dire la réunion d'objets de même nature ayant un rapport entre eux, faisant l'objet d'une cotation entre collectionneurs et dont la valeur provient de leur rareté ou de leur ancienneté.

Tout objet qui n'entre pas dans cette définition des bijoux et objets de valeur est considéré comme un objet usuel (intégré dans le capital "mobilier et objets usuels").

Le mobilier et les objets usuels, ainsi que les bijoux et objets de valeur, sont garantis dans la limite des montants indiqués sur les conditions particulières. Ces montants sont actualisés à chaque échéance annuelle en fonction de l'évolution de l'indice.

Les biens professionnels :
• le mobilier, le matériel informatique, bureautique et téléphonique, les matériaux, l'outillage, utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle de l'assuré,
• les marchandises, c'est-à-dire tous les objets destinés à être vendus, ainsi que les approvisionnements et emballages, se rapportant à une activité professionnelle.

Les biens professionnels sont garantis dans la limite prévue au tableau des garanties.

2. Les biens loués, prêtés ou confiés.

L'ensemble des biens mobiliers et objets usuels qui sont loués, prêtés ou confiés à l'assuré, y compris par son employeur dans le cadre du télétravail, lorsque ces biens se trouvent à l'intérieur de l'habitation et de ses dépendances assurées.

Ils sont garantis à concurrence du capital "mobilier et objets usuels" indiqué aux conditions particulières, dans la limite de la responsabilité de l'assuré vis-à-vis du propriétaire de ces biens.

Les biens prêtés ou les biens confiés à titre de dépôt sont garantis même en l'absence de responsabilité de l'assuré si le propriétaire n'est pas assuré ou, s'il l'est insuffisamment, dans la limite de cette insuffisance.

Exclusions.

• Le matériel et matériaux explosifs,
• le matériel et matériaux à usage agricole,
• les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations,
• les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés,
• les tondeuses autoportées et les véhicules jouets lorsque leur vitesse peut excéder 9 km/h selon les données du constructeur,
• les embarcations à voile ou à moteur et leurs accessoires,
• les espèces, titres et valeurs,
• les bijoux et objets de valeur loués, prêtés ou confiés à l'assuré,
• les armes dont la détention est interdite par la législation en vigueur,
• les armes relevant d'une catégorie soumise à déclaration ou à autorisation, conformément à la législation en vigueur, et dont la déclaration n'a pas été faite ou l'autorisation n'a pas été obtenue.