4.17. Tous risques habitation

Ce que nous garantissons.

Tout dommage matériel direct aux bâtiments assurés, ainsi qu'à leur contenu assuré situé à l'intérieur de ceux-ci, causé par :
• une destruction ou détérioration accidentelle,
• le choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable,
• un locataire ou avec sa complicité (l'occupant dans le cadre d'un échange de logements ou un gardien rémunéré est assimilé à un locataire).

Le vol, la tentative de vol, le vandalisme dans l'habitation assurée :
• suite à la perte des clés, commis dans les 72 heures suivant la perte de celles-ci,
• commis par un locataire ou avec sa complicité (l'occupant dans le cadre d'un échange de logements ou un gardien rémunéré est assimilé à un locataire).

Tout dommage matériel direct et accidentel aux aménagements ou équipements à caractère immobilier du terrain situé à la même adresse que l'habitation assurée, y compris par le choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable.

Cette garantie est soumise aux conditions de mise en jeu et aux plafonds indiqués pour chacun des événements garantis.

Exclusions.

Les dommages causés par :
• les parasites et insectes xylophages,
• l'humidité, la condensation, le défaut d'aération, les moisissures, les champignons et la mérule, lorsqu'ils ne sont pas la conséquence d'un sinistre garanti,
• une infection informatique, une cyber attaque,
• le vice propre du bien assuré conformément à l'article L121-7 du code des assurances,
• un affaissement de terrain, lorsque le bâtiment assuré est construit sur une cavité souterraine naturelle ou artificielle,
• un événement qualifié de catastrophe naturelle ou technologique,
• la dilatation ou la rétractation des matériaux consécutive à des variations de température,
• des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols.

Les dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation incombant à l'assuré n'a pas été effectuée.

Les dommages pouvant engager la responsabilité d'un constructeur au titre des articles 1792 à 1792-6 du code civil, y compris lorsque l'assuré a la qualité de constructeur.

Les dommages aux biens professionnels.

Les dommages aux arbres, arbustes et végétaux.

Les dommages aux aménagements ou équipements à caractère immobilier du terrain situé à l'adresse de l'habitation assurée, résultant des événements prévus dans les garanties 6.1 Aménagement et mobilier extérieurs et 6.2 Piscine, spa.