4.3. Événements climatiques

Ce que nous garantissons.

Les dommages matériels causés directement aux bâtiments et à leur contenu assurés par :
• la tempête, c'est-à-dire le vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent, lorsque la vitesse du vent enregistrée à la station météorologique la plus proche des biens assurés est supérieure à 100 km/h, ou occasionne des dommages à d'autres bâtiments dans la commune où sont situés les biens assurés ou dans les communes avoisinantes,
• la grêle,
• le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures, et les conséquences de sa chute sur les biens assurés,
• les dommages de mouille lorsque les bâtiments assurés sont détériorés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige ou de la glace, et ce, pendant la période de 72 heures suivant sa survenance,
• l'avalanche,
• l'inondation, c'est-à-dire : les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ; les remontées de nappes phréatiques, les eaux de ruissellement ; le refoulement des égouts et des conduites enterrées ; la coulée de boue,
• le gel des conduites, ainsi que des appareils qui y sont raccordés, situés à l'intérieur des bâtiments assurés,
• la surconsommation d'eau due au gel.

Les mesures de sécurité à respecter.

Pendant les périodes de gel, protéger les conduites situées dans les parties non chauffées de l'habitation par une gaine isolante, des câbles chauffants ou de l'antigel.

Arrêter la distribution d'eau et vidanger les conduites, réservoirs et chaudières non pourvus d'antigel, pendant les grands froids (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° à l'extérieur), si les locaux ne sont pas chauffés.

Important : l'indemnité sera réduite de 50 % si les dommages ont été causés ou aggravés par le non-respect de ces prescriptions.

Exclusions.

• Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation incombant à l'assuré n'a pas été effectuée,
• sauf cas de force majeure, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation, incombant à l'assuré et caractérisé par : le pourrissement des éléments de charpente ou leur infestation par des insectes xylophages ; le décollement des rives, faitages, solins, entourages et chapeaux de cheminées,
• les dommages causés par les mers et océans,
• les dommages résultant d'événements qualifiés de catastrophe naturelle ou technologique par un arrêté interministériel et pris en charge au titre des garanties Catastrophes naturelles ou Catastrophes technologiques.