5. Les garanties complémentaires
5.1. Perte d'usage.
Ce que nous garantissons.
Lorsqu'un sinistre garanti par la formule choisie endommage gravement l'habitation assurée et contraint l'occupant à la quitter temporairement et à se reloger, nous indemnisons :
• si l'assuré est locataire et doit continuer à payer le loyer : le montant du loyer,
• si l'assuré est propriétaire, copropriétaire ou occupant à titre gratuit : d'une résidence principale : la valeur locative ; d'une résidence secondaire : la moitié de la valeur locative,
• si l'assuré donne l'habitation en location en tout ou partie : avec un bail : le montant des loyers non perçus ; en location saisonnière avec réservation ferme : la moitié des loyers non perçus.
L'indemnité est déterminée en fonction du temps nécessaire, à dire d'expert, à la remise en état des lieux. Elle sera versée pendant 2 ans maximum à compter du sinistre.
Si un événement de même nature que ceux garantis par le présent contrat se produit dans votre voisinage et vous contraint de quitter temporairement votre habitation, la garantie est mise en jeu dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 mois.
5.2. Frais annexes.
Ce que nous garantissons.
Les frais personnels et justifiés consécutifs à un sinistre garanti, quand ils ne font pas l'objet d'une garantie définie précédemment.
Il s'agit exclusivement :
• des frais de déplacement et de replacement du mobilier rendus nécessaires par les travaux à effectuer,
• des honoraires de maîtrise d'œuvre liés à la reconstruction des bâtiments assurés,
• des frais de clôture provisoire nécessaire à la mise en sécurité des lieux,
• des frais exposés, avec notre accord, pour la récupération d'objets volés,
• des frais d'abonnement de charges courantes, ainsi que la cotisation d'assurance, des bâtiments assurés, payés pendant la durée de remise en état de l'habitation sinistrée,
• de la perte de rémunération résultant de la nécessité de réaliser des démarches consécutives au sinistre sur le temps de travail.
5.3. Dommages causés par les secours.
Ce que nous garantissons.
Les dommages matériels causés par les services de secours aux bâtiments et au contenu assurés lors d'un événement défini au présent contrat survenu dans l'habitation assurée ou dans le voisinage.
Cette garantie est étendue, dans les mêmes conditions, aux interventions des services de secours portant assistance aux personnes, en dehors de tout sinistre garanti.
5.4. Mesures conservatoires.
Ce que nous garantissons.
Les mesures d'urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages matériels causés directement aux bâtiments et au contenu assurés suite à un sinistre garanti.
5.5. Remboursement des mensualités de prêt immobilier.
Ce que nous garantissons.
Résidence principale uniquement.
Le remboursement des mensualités de prêts destinés au financement de l'habitation assurée, si un événement garanti la rend inhabitable.
Cette garantie cesse de plein droit en cas de remboursement anticipé des prêts.
La durée de remboursement est déterminée en fonction du temps nécessaire, d'après les experts, à la remise en état de l'habitation, dans la limite de 2 ans. L'indemnisation correspond à la mensualité figurant sur les tableaux d'amortissement des prêts souscrits.
Cette garantie ne se cumule pas avec la garantie Perte d'usage. Lorsque la mensualité de prêt est supérieure à la valeur locative, nous indemnisons l'assuré de cette mensualité dans la limite de 2 ans.
5.6. Cotisation assurance dommages ouvrage.
Ce que nous garantissons.
La prise en charge de l'assurance dommages ouvrage lorsque, suite à un sinistre garanti, l'importance et la nature des travaux de reconstruction rendent obligatoire la souscription d'un tel contrat.
5.7. Frais de remise aux normes obligatoires.
Ce que nous garantissons.
Les frais de remise aux normes du bâtiment assuré ou de ses équipements à caractère immobilier uniquement sur la partie sinistrée, si, suite à un sinistre garanti, la législation les impose.
5.8. Perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire.
Ce que nous garantissons.
Les charges qui vous sont imputées au titre des dommages causés par le bâtiment à des tiers ou à des copropriétaires, si la copropriété est non assurée et responsable.
5.9. Interruption de production d'électricité.
Ce que nous garantissons.
La perte de recettes consécutive à l'interruption de la production d'électricité suite à un sinistre garanti endommageant l'installation photovoltaïque fixée aux bâtiments assurés ou au sol, ou les bâtiments assurés.
La période d'indemnisation commence dès l'interruption de la production provoquée par le sinistre, pour une durée maximale de 6 mois.
Le forfait journalier d'indemnisation est versé :
• en totalité si l'activité de production d'électricité est interrompue totalement, à dire d'expert,
• à moitié si l'activité de production d'électricité est interrompue partiellement, à dire d'expert.
Exclusions communes à l'ensemble des garanties complémentaires :
• les sinistres qualifiés de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel,
• les honoraires d'un expert mandaté par l'assuré.