7. Les garanties hors domicile

7.1. Mobilier hors domicile.

Ce que nous garantissons.

Résidence principale uniquement.

Les dommages subis par le contenu assuré, du fait d'un événement garanti par la formule souscrite, lorsque ceux-ci se trouvent dans un autre bâtiment que les bâtiments assurés, y compris en villégiature, pour une durée maximale de 3 mois.

Exclusions :
• le vol,
• les bijoux et objets de valeur,
• les biens professionnels.

7.2. Responsabilité civile location occasionnelle.

Ce que nous garantissons.

Résidence principale et formule Responsabilité civile uniquement.

La responsabilité locative et vis-à-vis des voisins et des tiers, encourues par l'assuré dans le cadre de sa vie privée, en cas de survenance d'un sinistre garanti par la formule choisie :
• lors d'une location occasionnelle d'une durée maximale de 3 mois,
• lors de la location d'une salle ou d'un chapiteau à l'occasion d'un événement ne nécessitant pas d'autorisation administrative ou avis de commission de sécurité.

Lorsque seule la formule Responsabilité civile a été souscrite, cette garantie est accordée uniquement en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux ou de bris de vitres.

Pour connaître les règles relatives au fonctionnement de la garantie Responsabilité civile location occasionnelle, se reporter au paragraphe 8.3 Dispositions communes aux garanties Responsabilité civile.

7.3. Protection appareils numériques.

Ce que nous garantissons.

Résidence principale uniquement.

Les bénéficiaires :
• le souscripteur ou bénéficiaire du contrat désigné aux conditions particulières,
• son conjoint vivant habituellement dans l'habitation assurée qu'il soit marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage,
• leurs enfants poursuivant leurs études et n'exerçant aucune profession, qu'ils résident en permanence ou épisodiquement dans l'habitation assurée, dès lors qu'ils composent le foyer tel qu'il est déclaré sur les conditions particulières.

Les biens assurés appartenant au bénéficiaire :
• les téléphones et ordinateurs portables,
• les tablettes et liseuses numériques,
• les lecteurs DVD portables,
• les appareils photo, caméras, caméscopes,
• les appareils d'observation à distance,
• les GPS portatifs,
• les consoles de jeux portatives, baladeurs,
• les casques et écouteurs audio,
• les montres et bracelets connectés.

Nous garantissons également les batteries et chargeurs de ces biens assurés.

Les événements assurés :
• les dommages matériels directs et accidentels aux biens assurés, en tous lieux, utilisés dans le cadre de la vie privée (trajet domicile-travail inclus) lorsqu'ils sont consécutifs à une chute ou un choc, y compris à l'intérieur d'un véhicule, ou sur celui-ci, en cas d'accident de la circulation,
• le vol des biens assurés : commis par agression hors des bâtiments assurés, notamment sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ainsi que leur dégradation lors d'une agression ; commis par effraction du casier dans lequel ils sont déposés, à condition que ce casier soit fermé par une porte pleine sans claire voie munie d'une serrure de sûreté simple.

Exclusions.

• Les défaillances mécaniques internes,
• les dommages résultant de l'exposition à la pluie, au soleil, au gel,
• les rayures, écaillures et ébréchures,
• les conséquences financières résultant d'une utilisation frauduleuse des biens assurés,
• les dommages survenus dans le cadre d'une utilisation à des fins professionnelles,
• la perte ou le vol de bases de données, de fichiers informatiques et numériques, ainsi que leur reconstitution,
• les dommages résultant d'une infection informatique ou d'une cyber attaque,
• le vol commis dans un local commun à usage collectif,
• le vol commis dans un véhicule terrestre à moteur, sa remorque, sa caravane, ou dans un bateau,
• le vol commis par un pick pocket.

7.4. Vélo, matériel de sport et loisirs.

Ce que nous garantissons.

Résidence principale uniquement.

Les bénéficiaires :
• le souscripteur ou bénéficiaire du contrat désigné aux conditions particulières,
• son conjoint vivant habituellement dans l'habitation assurée qu'il soit marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage,
• leurs enfants poursuivant leurs études et n'exerçant aucune profession, qu'ils résident en permanence ou épisodiquement dans l'habitation assurée, dès lors qu'ils composent le foyer tel qu'il est déclaré sur les conditions particulières.

Les biens assurés appartenant au bénéficiaire :
• les vélos, y compris vélos à assistance électrique,
• les trottinettes mécaniques,
• les équipements et matériel spécifiques à une activité sportive ou de loisirs,
• les instruments de musique,
• les fauteuils roulants, motorisés ou non.

Nous garantissons également :
• les vélos, y compris à assistance électrique, loués à un professionnel,
• les instruments de musique loués ou confiés par un professionnel ou par une école de musique,
• les fauteuils roulants, motorisés ou non, loués ou confiés.

Les biens assurés sont garantis dans la limite des montants indiqués sur les conditions particulières. Ces montants sont actualisés à chaque échéance annuelle en fonction de l'évolution de l'indice.

Les événements assurés :
• les dommages matériels directs et accidentels aux biens assurés, en tous lieux, utilisés dans le cadre de la vie privée (trajet domicile-travail inclus) lorsqu'ils sont consécutifs à une chute ou un choc, y compris à l'intérieur d'un véhicule en cas d'accident de la circulation,
• le vol des biens assurés : commis par agression hors des bâtiments assurés, notamment sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ainsi que leur dégradation lors d'une agression ; commis par effraction du casier dans lequel ils sont déposés, à condition que ce casier soit fermé par une porte pleine sans claire voie munie d'une serrure de sûreté simple.

Nous garantissons également le vol du vélo, y compris à assistance électrique, et de la trottinette mécanique, hors des bâtiments assurés (notamment dans un local collectif), à condition qu'un dispositif anti-vol le relie à un point fixe scellé au sol ou à un bâtiment.

Exclusions.

• Les fusils de chasse et toute arme utilisée dans le cadre de la pratique de la chasse,
• les engins de déplacement personnel motorisés,
• les embarcations à voile ou à moteur, les véhicules terrestres à moteur,
• les engins de modélisme,
• le vice propre du bien assuré conformément à l'article L121-7 du code des assurances,
• les dommages résultant de l'exposition à la pluie, au soleil, au gel,
• les rayures, écaillures et ébréchures,
• les conséquences financières résultant d'une utilisation frauduleuse des biens assurés,
• les dommages survenus dans le cadre d'une utilisation à des fins professionnelles,
• les dommages causés aux biens utilisés lors de compétitions ou épreuves officielles inscrites auprès de la fédération,
• la perte ou le vol de bases de données, de fichiers informatiques et numériques, ainsi que leur reconstitution,
• les dommages résultant d'une infection informatique ou d'une cyber attaque, d'un virus informatique,
• le vol commis dans un local commun à usage collectif,
• le vol du vélo, y compris à assistance électrique, ou de la trottinette mécanique, non relié à un point fixe scellé au sol ou à un bâtiment par un dispositif anti-vol,
• le vol isolé d'éléments du vélo ou de la trottinette,
• le vol commis dans un véhicule terrestre à moteur, sa remorque, sa caravane, ou dans un bateau,
• le vol commis par un pick pocket.

7.5. Déménagement.

Ce que nous garantissons.

Les dommages matériels accidentels subis directement par le mobilier et les objets usuels assurés lors :
• de leur démontage, emballage, manipulation,
• du transport de l'ancien vers le nouveau logement,
• de leur déballage et remise en place au nouveau domicile assuré.

Le vol du mobilier et des objets usuels assurés lors de leur transport dans le véhicule utilisé pour le déménagement :
• par effraction mécanique ou électronique du véhicule,
• avec violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule,
• à la suite d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique.

Exclusions :
• les rayures, écaillures, éraflures et ébréchures,
• la dépréciation d'un ensemble résultant du bris d'un ou de plusieurs de ses éléments,
• les biens loués, prêtés, confiés.

Le remboursement de la franchise d'un véhicule loué, réclamée par le loueur à la suite d'un dommage subi par le véhicule, ou du montant des réparations si celui-ci est inférieur à la franchise.

Il est accordé sur présentation de l'état contradictoire des dommages relevés sur le véhicule, établi entre le loueur et l'assuré, du contrat de location et du justificatif du mode de paiement délivrés par la société louant le véhicule.

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir, pendant la durée du déménagement, du fait :
• des dommages corporels ou matériels, résultant d'un accident, causés à un tiers,
• des dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.

Il s'agit également des dommages causés aux tiers, et engageant la responsabilité de l'assuré, par la personne portant bénévolement assistance à l'assuré, y compris pour les dommages subis par celle-ci.

Cette garantie s'applique dans la limite des plafonds prévus pour la garantie Responsabilité civile vie privée.

La protection juridique Déménagement : nous conseillons et assistons l'assuré en cas de litige résultant d'un manquement survenu pendant la durée des garanties, aux obligations résultant du contrat le liant :
• au propriétaire, s'il était locataire du précédent logement,
• à la société effectuant le déménagement,
• à la société auprès de laquelle l'assuré a loué un véhicule pour déménager.

Lorsque l'affaire est portée en justice en fonction des intérêts en jeu, nous remboursons les frais et honoraires de l'avocat choisi par l'assuré pour le défendre.

En présence d'une délégation d'honoraires consentie par l'assuré, nous nous engageons à régler directement l'avocat.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites de prise en charge des "litiges relatifs à l'habitation principale" et "litiges relatifs à la consommation" de la garantie "Protection juridique" des présentes conditions générales.

L'assureur de cette garantie, désigné par "nous" dans le présent paragraphe, est :
• Covéa Protection Juridique.
Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances au capital de 88 077 090,60 € entièrement versé.
RCS Le Mans numéro 442 935 227.
Siège social : 160 rue Henri Champion, 72045 Le Mans.
Entreprise soumise à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.