8.3. Dispositions communes aux garanties Responsabilité civile

Ces dispositions s'appliquent aux garanties Responsabilité civile vie privée, Responsabilité civile habitation, Responsabilité civile location occasionnelle.

Ce que nous garantissons.

À la suite d'un accident garanti en responsabilité civile par le contrat, nous nous engageons à pourvoir, à nos frais, à la défense de l'assuré, à l'amiable et devant toutes juridictions, lorsque celle-ci s'exerce en même temps dans notre intérêt en notre qualité d'assureur de responsabilité civile.

Nous prenons en charge les frais et honoraires d'expertises, d'avocat, d'exécution de jugement et autres frais nécessaires à la défense de nos intérêts communs.

Nous avons seuls le droit de transiger avec les tiers lésés dans la limite de la garantie Responsabilité civile du contrat. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant sans notre accord ne nous est opposable.

Direction du procès.

Devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous dirigeons toute action mettant en cause une responsabilité garantie par le contrat, et avons le libre exercice des voies de recours.

Devant les juridictions pénales, si l'assuré est poursuivi pour homicide ou blessures par imprudence, et si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, nous avons la direction du procès en ce qui concerne les intérêts civils c'est-à-dire les sommes à devoir au tiers victime au titre de la responsabilité civile de l'assuré garantie par le contrat.

Dans ce cadre, nous pouvons, avec l'accord de l'assuré, nous associer à sa défense sur le plan pénal.

Nous pouvons exercer toutes voies de recours au nom de l'assuré civilement responsable, y compris le pourvoi en cassation, lorsque l'intérêt pénal de celui-ci n'est plus en jeu.

Dans le cas contraire, nous ne pourrons les exercer qu'avec son accord.