tableaux des garanties : Formules Locataire

1. Garanties incluses ou en option, en fonction des formules Éco, Essentielle et Confort.

Les garanties habitation :
• incendie et événements assimilés : Éco, Essentielle et Confort,
• choc de véhicules : Éco, Essentielle et Confort,
• événements climatiques : Éco, Essentielle et Confort,
• dégâts des eaux : Éco, Essentielle et Confort,
• bris de vitres : Essentielle et Confort,
• dommages électriques aux appareils : Essentielle et Confort,
• vol vandalisme : Essentielle et Confort,
• extension vol : Confort,
• surconsommation fuite et réparation : Confort,
• rééquipement à neuf : Confort, en option Essentielle,
• rééquipement à neuf étendu : en option Confort.

Les garanties aménagements extérieurs :
• aménagement et mobilier extérieurs : en option Essentielle et Confort,
• piscine, spa : en option Essentielle et Confort.

Les garanties hors domicile :
• mobilier hors domicile : Essentielle et Confort,
• protection appareils numériques : en option Éco, Essentielle et Confort,
• vélo, matériel de sport et loisirs : en option Éco, Essentielle et Confort,
• déménagement : en option Éco, Essentielle et Confort.

Uniquement avec l'assurance de la résidence principale sauf pour la garantie Déménagement.

La protection des droits :
• responsabilité civile vie privée : Éco, Essentielle et Confort (uniquement avec l'assurance de la résidence principale),
• responsabilité civile habitation : Éco, Essentielle et Confort,
• défense pénale et Recours suite à accident : Éco, Essentielle et Confort,
• protection juridique : en option Essentielle (uniquement avec l'assurance de la résidence principale),
• protection juridique renforcée : en option Confort (uniquement avec l'assurance de la résidence principale).

L'assistance :
• assistance à domicile : Éco, Essentielle et Confort,
• assistance aux personnes : Éco, Essentielle et Confort,
• renseignements juridiques : Éco, Essentielle et Confort,
• soutien psychologique : Essentielle et Confort,
• frais de recherche et de secours : Essentielle et Confort (uniquement avec l'assurance de la résidence principale).

Les garanties légales :
• catastrophes naturelles : Éco, Essentielle et Confort,
• catastrophes technologiques : Éco, Essentielle et Confort,
• actes de terrorisme et attentats : Éco, Essentielle et Confort.

Formule Responsabilité Civile :
• responsabilité civile vie privée,
• responsabilité civile location occasionnelle,
• défense pénale et Recours suite à accident,
• assistance aux personnes,
• protection juridique consommation et santé.

Les garanties 4.7 Émeutes et mouvements populaires, 5.1 Perte d'usage, 5.2 Frais annexes, 5.3 Dommages causés par les secours, 5.4 Mesures conservatoires et 7.2 Responsabilité civile location occasionnelle (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) non indiquées dans le tableau ci-dessus, sont également acquises pour toutes les formules Locataire.

2. Maximum garanti par sinistre.

Important : les montants sont exprimés en euros et TTC dans ce tableau sont valables du 01.01.2024 au 31.12.2024, et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice.

Les biens.

Contenu, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• mobilier et objets usuels : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite avec Éco et Essentielle, valeur de remplacement à neuf avec Confort,
• appareils électriques ou électronique : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite avec Éco et Essentielle, valeur de remplacement à neuf jusqu'à 7 ans avec Confort,
• vin : 2 207 € avec Éco, Essentielle et Confort,
• accessoires et éléments non fixés du véhicule : 2 207 € avec Éco, Essentielle et Confort,
• bijoux et objets de valeur : dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières avec Éco, Essentielle et Confort,
• biens professionnels : 10 000 €) avec Éco, Essentielle et Confort (montant non-indexé.

Les garanties habitation.

Surconsommation fuite et réparation :
• surconsommation d'eau : 1 324 € avec Confort,
• frais de réparation de la canalisation à l'origine du dommage : 442 € avec Confort.

Dommages électriques aux appareils :
• contenu des congélateurs, réfrigérateurs, caves à vin et remplacement des appareils eux-mêmes : 1 000 € avec Essentielle et Confort (montant non-indexé).

Vol vandalisme :
• vol, vandalisme dans l'habitation et ses dépendances à la même adresse : dans la limite des capitaux souscrits indiqués sur les conditions particulières avec Essentielle et Confort,
• remplacement des serrures suite à vol des clés au domicile : 2 501 € avec Essentielle et Confort.

Extension vol :
• vol, vandalisme dans les dépendances à une autre adresse : 5 000 € avec Confort (montant non-indexé),
• dégradations et inscriptions sur les murs extérieurs des dépendances à une autre adresse : 1 324 € avec Confort,
• vol hors domicile par effraction : 5 000 € avec Confort (montant non-indexé),
• vol hors domicile sans effraction : 2 501 € avec Confort,
• vol hors domicile par agression : 500 €, limité à 2 événements par an avec Confort,
• vandalisme sur les éléments de clôture : 1 324 € avec Confort,
• remplacement des serrures des bâtiments suite à vol hors domicile ou à perte des clés : 2 501 € avec Confort,
• vol d'espèces, titres et valeurs personnels : 2 501 € avec Confort.

Les garanties complémentaires.

• Perte d'usage : 2 ans avec Éco, Essentielle et Confort,
• frais annexes : 5 % du montant de l'indemnité avec Éco et Essentielle ; 10 % du montant de l'indemnité avec Confort.

Les garanties aménagements extérieurs.

Aménagement et mobilier extérieurs, 20 000 € avec Essentielle et Confort dont :
• dessouchage et remplacement des arbres et arbustes : 373 € par arbre ou arbuste,
• frais de recherche de fuites d'eau, 4 119 € dont 1 324 € en surconsommation d'eau,
• vol du mobilier de jardin dont l'abri de jardin non scellé : 3 000 € (montant non-indexé).

Piscine, spa avec Essentielle et Confort, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• frais de recherche de fuites d'eau, 4 119 € dont 1 324 € en surconsommation d'eau,
• réparation de la canalisation : 442 €.

Les garanties hors domicile (montants non-indexés).

• Mobilier hors domicile (sauf vol) : 5 000 € avec Essentielle et Confort,
• responsabilité civile location occasionnelle : 5 000 000 € avec Éco, Essentielle et Confort,
• protection appareils numériques : limité à 2 événements par an avec Éco, Essentielle et Confort ; dommages matériels et vol téléphone portable : 500 € ; dommages matériels et vol autres appareils numériques : 2 000 €,
• vélo, matériel de sport et loisirs, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières avec Éco, Essentielle et Confort ; vol vélo, matériel de sport et loisirs : limité à 2 événements par an,
• déménagement, franchise d'un véhicule loué : 500 € avec Éco, Essentielle et Confort.

La protection des droits.

Responsabilité civile vie privée, 20 000 000 € avec Éco, Essentielle et Confort dont (montants non-indexés) :
• dommages matériels et immatériels : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication 3 000 000 €,
• dommages de pollution : 1 000 000 €,
• dommages causés par les personnes dont l'assuré est civilement responsable, liés au cyber harcèlement, à la contrefaçon, à la conception et l'utilisation par erreur ou malveillance d'un programme ou ensemble de programmes informatiques : 15 000 €.

Responsabilité civile habitation, 20 000 000 € avec Éco, Essentielle et Confort dont (montants non-indexés) :
• dommages matériels et immatériels vis-à-vis des voisins et des tiers : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication vis-à-vis des voisins et des tiers : 3 000 000 €,
• dommages de pollution vis-à-vis des voisins et des tiers : 1 000 000 €,
• responsabilité du fait de l'installation de production d'électricité : 1 500 000 €.

En cas de sinistre engageant plusieurs responsabilités (responsabilité civile vie privée, responsabilité civile habitation, responsabilité civile location occasionnelle), le maximum garanti ne pourra pas excéder 20 000 000 € par sinistre.

Défense pénale suite à accident.

20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre, montant non-indexé) avec Éco, Essentielle et Confort.

Recours suite à accident.

• 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre, montant non-indexé) avec Éco, Essentielle et Confort.

Protection juridique ou Protection juridique renforcée.

• Frais et honoraires : 16 000 € par litige avec Essentielle et Confort (montant non-indexé).

L'assistance (montants non-indexés).

• Soutien psychologique : 5 000 € avec Essentielle et Confort,
• Frais de recherche et de secours : 5 000 € avec Essentielle et Confort.