tableaux des garanties : Formules Propriétaire

1. Garanties incluses ou en option, en fonction des formules Essentielle, Confort et Confort +.

Les garanties habitation :
• incendie et événements assimilés : Essentielle, Confort et Confort +,
• choc de véhicules : Essentielle, Confort et Confort +,
• événements climatiques : Essentielle, Confort et Confort +,
• dégâts des eaux : Essentielle, Confort et Confort +,
• bris de vitres : Essentielle, Confort et Confort +,
• dommages électriques aux bâtiments : Essentielle, Confort et Confort +,
• dommages électriques aux appareils : Essentielle, Confort et Confort +,
• remboursement des mensualités de prêt immobilier (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) : Essentielle, Confort et Confort +,
• vol vandalisme : Essentielle, Confort et Confort +,
• extension vol : Confort et Confort +,
• surconsommation fuite et réparation : Confort et Confort +,
• reconstruction à neuf : Confort et Confort +,
• rééquipement à neuf : Confort, en option Essentielle,
• rééquipement à neuf étendu : Confort +, en option Confort,
• dépannage : Confort +,
• tous risques habitation : en option Confort +.

Les garanties aménagements extérieurs :
• aménagement et mobilier extérieurs : en option Essentielle, Confort et Confort +,
• piscine, spa : en option Essentielle, Confort et Confort +.

Les garanties hors domicile :
• mobilier hors domicile : Essentielle, Confort et Confort +,
• protection appareils numériques : Confort +, en option Essentielle et Confort,
• vélo, matériel de sport et loisirs : Confort +, en option Essentielle et Confort,
• déménagement : en option Essentielle, Confort et Confort +.

Garanties uniquement avec l'assurance de la résidence principale sauf Déménagement.

La protection des droits :
• responsabilité civile vie privée (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) : Essentielle, Confort et Confort +,
• responsabilité civile habitation : Essentielle, Confort et Confort +,
• défense pénale et Recours suite à accident : Essentielle, Confort et Confort +,
• protection juridique (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) : en option Essentielle,
• protection juridique renforcée (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) : en option Confort et Confort +.

L'assistance :
• assistance à domicile : Essentielle, Confort et Confort +,
• assistance aux personnes : Essentielle, Confort et Confort +,
• renseignements juridiques : Essentielle, Confort et Confort +,
• soutien psychologique : Essentielle, Confort et Confort +,
• frais de recherche et de secours (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) : Essentielle, Confort et Confort +.

Les garanties légales :
• catastrophes naturelles : Essentielle, Confort et Confort +,
• catastrophes technologiques : Essentielle, Confort et Confort +,
• actes de terrorisme et attentats : Essentielle, Confort et Confort +.

Les garanties 4.7 Émeutes et mouvements populaires, 5.1 Perte d'usage, 5.2 Frais annexes, 5.3 Dommages causés par les secours, 5.4 Mesures conservatoires, 5.6 Cotisation d'assurance dommages ouvrage, 5.7 Frais de remise aux normes obligatoires, 5.8 Perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire, 5.9 Interruption de production d'électricité et 7.2 Responsabilité civile location occasionnelle (uniquement avec l'assurance de la résidence principale) non indiquées dans le tableau ci-dessus, sont également acquises pour toutes les formules Propriétaire.

2. Maximum garanti par sinistre.

Important : les montants sont exprimés en euros et TTC dans ce tableau sont valables du 01.01.2024 au 31.12.2024, et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice.

Les biens.

Bâtiments :
• habitation et dépendances à la même adresse : coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique) avec Essentielle, coût de reconstruction sans déduction de vétusté avec Confort et Confort +,
• dépendances à une autre adresse et dans la même commune : coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique) avec Essentielle, coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % avec Confort et Confort +,
• éoliennes domestique : 15 000 € (montants non indexés) : avec Essentielle, Confort et Confort +.

Contenu, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• mobilier et objets usuels : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite avec Essentielle, valeur de remplacement à neuf avec Confort et Confort +,
• appareils électriques ou électronique : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite avec Essentielle, valeur de remplacement à neuf jusqu'à 7 ans avec Confort, valeur de remplacement à neuf avec Confort +,
• vin : 2 207 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• accessoires et éléments non fixés du véhicule : 2 207 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• bijoux et objets de valeur : dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières avec Essentielle, Confort et Confort +,
• biens professionnels : 10 000 € avec Essentielle, Confort et Confort + (montants non-indexés).

Les garanties habitation.

Dégâts des eaux :
• frais de recherche des fuites d'eau sur canalisation encastrée ou enterrée : 4 119 € avec Essentielle, Confort et Confort +.

Surconsommation fuite et réparation :
• surconsommation d'eau : 1 324 € avec Confort et Confort +,
• frais de réparation de la canalisation à l'origine du dommage : 442 € avec Confort et Confort +.

Dommages électriques aux appareils :
• contenu des congélateurs, réfrigérateurs, caves à vin et remplacement des appareils eux-mêmes : 1 000 € avec Essentielle, Confort et Confort + (montants non-indexés).

Vol vandalisme :
• vol, vandalisme dans l'habitation et ses dépendances à la même adresse : dans la limite des capitaux souscrits indiqués sur les conditions particulières avec Essentielle, Confort et Confort +,
• dégradations et inscriptions sur les murs extérieurs : 1 324 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• remplacement des serrures suite à vol des clés au domicile : 2 501 € avec Essentielle, Confort et Confort +.

Extension vol uniquement avec Confort et Confort + :
• vol, vandalisme dans les dépendances à une autre adresse : 5 000 € (montants non-indexés),
• dégradations et inscriptions sur les murs extérieurs des dépendances à une autre adresse : 1 324 €,
• vol hors domicile par effraction : 5 000 € (montants non-indexés),
• vol hors domicile sans effraction 2 501 €,
• vol hors domicile par agression : 500 €, limité à 2 événements par an,
• vandalisme sur les éléments de clôture : 1 324 €,
• remplacement des serrures des bâtiments suite à vol hors domicile ou à perte des clés : 2 501 €,
• vol d'espèces, titres et valeurs personnels : 2 501 €.

Les garanties complémentaires.

Avec Essentielle, Confort et Confort + :
• perte d'usage : 2 ans,
• frais annexes : 5 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés avec Essentielle, 10 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu dont 5 % pour les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés avec Confort et Confort +,
• remboursement des mensualités de prêt immobilier : 2 ans avec un maximum de 1 471 € par mois,
• frais de remise aux normes obligatoires : 265 € par m carré habitable,
• perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire : 3 018 951 €,
• interruption de production d'électricité : forfait journalier, 5,50 € ; plafond, 1 000 € (montants non-indexés).

Les garanties aménagements extérieurs.

Avec Essentielle, Confort et Confort +.

Aménagement et mobilier extérieurs, 20 000 € dont :
• dessouchage et remplacement des arbres et arbustes : 373 € par arbre ou arbuste,
• frais de recherche de fuites d'eau, 4 119 € dont surconsommation d'eau, 1 324 €,
• réparation de la canalisation : 442 €,
• vol du mobilier de jardin dont l'abri de jardin non scellé : 3 000 € (montants non-indexés).

Piscine, spa, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• frais de recherche de fuites d'eau, 4 119 € dont surconsommation d'eau, 1 324 €,
• réparation de la canalisation : 442 €.

Les garanties hors domicile.

Montants non-indexés :
• mobilier hors domicile (sauf vol) : 5 000 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• responsabilité civile location occasionnelle : 5 000 000 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• protection appareils numériques, limité à 2 événements par an : dommages matériels et vol téléphone portable : 500 €, dommages matériels et vol autres appareils numériques : 2 000 €, avec Essentielle, Confort et Confort +,
• vélo, matériel de sport et loisirs, dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières avec Essentielle et Confort, 5 000 € avec Confort +, limité à 2 événements par an,
• déménagement, franchise d'un véhicule loué : 500 € avec Essentielle, Confort et Confort +.

La protection des droits.

Avec Essentielle, Confort et Confort + (montants non-indexés).

Responsabilité civile vie privée, 20 000 000 € dont :
• dommages matériels et immatériels : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication : 3 000 000 €,
• dommages de pollution : 1 000 000 €,
• dommages causés par les personnes dont l'assuré est civilement responsable, liés au cyber harcèlement, à la contrefaçon, à la conception et l'utilisation par erreur ou malveillance d'un programme ou ensemble de programmes informatiques : 15 000 €.

Responsabilité civile habitation, 20 000 000 € dont :
• dommages matériels et immatériels vis-à-vis des voisins et des tiers : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication vis-à-vis des voisins et des tiers : 3 000 000 €,
• dommages de pollution vis-à-vis des voisins et des tiers : 1 000 000 €,
• responsabilité du fait de l'installation de production d'électricité : 1 500 000 €.

En cas de sinistre engageant plusieurs responsabilités (responsabilité civile vie privée, responsabilité civile habitation, responsabilité civile location occasionnelle), le maximum garanti ne pourra pas excéder 20 000 000 € par sinistre.

Défense pénale suite à accident : 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre.

Recours suite à accident : 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre.

Protection juridique ou Protection juridique renforcée :
• frais et honoraires : 16 000 € par litige.

L'assistance.

Avec Essentielle, Confort et Confort + (montants non-indexés).

• Soutien psychologique : 5 000 €,
• frais de recherche et de secours : 5 000 €.

Franchise.

Il s'agit de la part de l'indemnité restant à la charge de l'assuré pour tout sinistre.

Son montant est rappelé sur les conditions particulières.

Elle s'applique pour tous les sinistres sauf :
• catastrophes naturelles : c'est la franchise légale fixée par les pouvoirs publics,
• catastrophes technologiques : sans franchise,
• responsabilité civile : dommages corporels, sans franchise ; dommages matériels et immatériels, sans franchise si ces dommages excèdent le montant de celle-ci (les dommages d'un montant inférieur ou égal à cette franchise ne sont pas indemnisés).

Dommages causés par les secours en dehors d'un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise.

Interruption de production d'électricité : sans franchise.

Étendue territoriale des garanties.

Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois :
• Mobilier hors domicile,
• Extension vol (vol hors domicile),
• Responsabilité civile location occasionnelle,
• Recours suite à accident,
• Protection juridique,
• Protection juridique renforcée.

Monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois :
• Protection appareils numériques,
• Vélo, matériel de sport et loisirs.

Monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) :
• Responsabilité civile vie privée,
• Défense pénale suite à accident.

Monde entier pour les séjours à titre privé n'excédant pas 1 an et pour les séjours à titre professionnel n'excédant pas 3 mois (sans limitation de durée en France) : Assistance aux personnes.

Exception : si une assurance scolaire a été souscrite pour l'enfant auprès de notre société, les garanties Responsabilité civile vie privée, Défense pénale et Recours suite à accident sont accordées pendant toute la durée de l'année scolaire pour un séjour scolaire dans l'Espace Économique Européen, en Suisse, à Monaco, à Andorre, à Saint-Marin et au Vatican.