formule Responsabilité civile
Important : les montants exprimés en euros et TTC dans ce tableau sont valables du 01.01.2025 au 31.12.2025, et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice.
Les biens.
Bâtiments :
• habitation et dépendances à la même adresse : coût de reconstruction vétusté déduite avec Éco, coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique) avec Essentielle, coût de reconstruction sans déduction de vétusté avec Confort et Confort +,
• dépendances à une autre adresse et dans la même commune : coût de reconstruction vétusté déduite avec Éco, coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique) avec Essentielle, coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % avec Confort et Confort +,
• éoliennes domestique : 15 000 € (montants non indexés) avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +.
Contenu, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• mobilier et objets usuels : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite avec Éco et Essentielle, valeur de remplacement à neuf avec Confort et Confort +,
• appareils électriques, électronique ou thermiques : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite avec Éco et Essentielle, valeur de remplacement à neuf jusqu'à 7 ans avec Confort, valeur de remplacement à neuf avec Confort +,
• vin : 2 252 € avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +,
• accessoires et éléments non fixés du véhicule : 2 252 € avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +,
• bijoux et objets de valeur : dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +,
• biens professionnels : 10 000 € (montants non indexés) avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +.
Les garanties habitation.
Dégâts des eaux :
• frais de recherche des fuites d'eau sur canalisation encastrée ou enterrée : 4 203 € avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +.
Surconsommation fuite et réparation :
• surconsommation d'eau : 1 351 € avec Confort et Confort +,
• frais de réparation de la canalisation à l'origine du dommage : 451 € avec Confort et Confort +.
Dommages électriques aux appareils :
• contenu des congélateurs, réfrigérateurs, caves à vin et remplacement des appareils eux-mêmes : 1 000 € (montants non-indexés) avec Essentielle, Confort et Confort +.
Vol vandalisme :
• vol, vandalisme dans l'habitation et ses dépendances à la même adresse : dans la limite des capitaux souscrits indiqués sur les conditions particulières avec Essentielle, Confort et Confort +,
• dégradations et inscriptions sur les murs extérieurs : 1 351 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• remplacement des serrures suite à vol des clés au domicile : 2 552 € avec Essentielle, Confort et Confort +.
Extension vol uniquement avec Confort et Confort + :
• vol, vandalisme dans les dépendances à une autre adresse : 5 000 € (montants non-indexés),
• dégradations et inscriptions sur les murs extérieurs des dépendances à une autre adresse : 1 351 €,
• vol hors domicile par effraction : 5 000 € (montants non-indexés),
• vol hors domicile sans effraction : 2 552 €,
• vol hors domicile par agression : 500 €, limité à 2 événements par an,
• dégradations et vandalisme sur les clôtures : 1 351 €,
• remplacement des serrures des bâtiments suite à vol hors domicile ou à perte des clés : 2 552 €,
• vol d'espèces, titres et valeurs : 2 552 €.
Les garanties complémentaires.
Avec Éco, Essentielle, Confort et Confort + :
• perte d'usage : 2 ans,
• frais annexes : 5 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés avec Éco et Essentielle, 10 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu dont 5 % pour les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés avec Confort et Confort +.
Avec Essentielle, Confort et Confort + :
• remboursement des mensualités de prêt immobilier : 2 ans avec un maximum de 1 501 € par mois,
• frais de remise aux normes obligatoires : 271 € par m carré habitable,
• perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire : 3 080 752 €,
• interruption de production d'électricité : forfait journalier, 5,50 € ; plafond, 1 000 € (montants non-indexés).
Les garanties aménagements extérieurs.
Avec Essentielle, Confort et Confort +.
Aménagement et mobilier extérieurs, 20 000 € dont :
• dessouchage et remplacement des arbres et arbustes : 380 € par arbre ou arbuste,
• frais de recherche de fuites d'eau, 4 203 € dont surconsommation d'eau, 1 351 €,
• réparation de la canalisation : 451 €,
• vol du mobilier de jardin dont l'abri de jardin non scellé : 3 000 € (montants non-indexés).
Piscine, spa, dans la limite du capital souscrit indiqué sur les conditions particulières :
• frais de recherche de fuites d'eau, 4 203 € dont surconsommation d'eau, 1 351 €,
• réparation de la canalisation : 451 €.
Les garanties hors domicile.
Montants non-indexés :
• mobilier hors domicile (sauf vol) : 5 000 € avec Essentielle, Confort et Confort +,
• responsabilité civile location occasionnelle : 5 000 000 € avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +,
• protection appareils numériques, limité à 2 événements par an : dommages matériels et vol téléphone portable (500 €), dommages matériels et vol autres appareils numériques (2 000 €) avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +,
• vélo, matériel de sport et loisirs, dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos conditions particulières avec Éco, Essentielle et Confort, 5 000 € avec Confort +, limité à 2 événements par an,
• déménagement, franchise d'un véhicule loué : 500 € avec Éco, Essentielle, Confort et Confort +.
La protection des droits.
Avec Éco, Essentielle, Confort et Confort + (montants non-indexés).
Responsabilité civile vie privée, 20 000 000 € dont :
• dommages matériels et immatériels : 5 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication : 3 000 000 €,
• dommages de pollution : 1 000 000 €,
• dommages causés par les personnes dont l'assuré est civilement responsable, liés au cyber harcèlement, à la contrefaçon, à la conception et l'utilisation par erreur ou malveillance d'un programme ou ensemble de programmes informatiques : 15 000 €.
Responsabilité civile habitation, 20 000 000 € dont :
• dommages matériels et immatériels vis-à-vis des voisins et des tiers : 5 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication vis-à-vis des voisins et des tiers : 3 000 000 €,
• dommages de pollution vis-à-vis des voisins et des tiers : 1 000 000 €,
• responsabilité du fait de l'installation de production d'électricité : 15 000 €.
En cas de sinistre engageant plusieurs responsabilités (responsabilité civile vie privée, responsabilité civile habitation, responsabilité civile location occasionnelle), le maximum garanti ne pourra pas excéder 20 000 000 € par sinistre.
Défense pénale suite à accident : 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre.
Recours suite à accident : 20 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre.
Protection juridique ou Protection juridique renforcée :
• frais et honoraires : 16 000 € par litige avec Essentielle, Confort et Confort +.
L'assistance.
Avec Essentielle, Confort et Confort + (montants non-indexés).
• Soutien psychologique : 5 000 €,
• frais de recherche et de secours : 5 000 €.