DIPA Tempo Habitation

MAAF.

Assurance Habitation.
Document d'information sur le produit d'assurance.
MAAF Assurances SA : France, RCS Niort 542 073 580.
Tempo Habitation.
Édition janvier 2022.

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.
 
1. De quel type d'assurance s'agit-il ?

Ce contrat d'assurance vous permet en tant que propriétaire ou locataire, de couvrir les dommages que peut subir votre habitation principale ou secondaire et son contenu. Il couvre également votre responsabilité civile et celle des personnes vivant sous votre toit pour les dommages susceptibles d'être causés à un tiers (y compris l'assurance locative obligatoire).

2. Qu'est-ce qui est assuré ?

La maison ou l'appartement.
Leurs dépendances et annexes.
Leur contenu.
Les personnes vivant habituellement sous votre toit (vous, votre conjoint, vos enfants, vos père et mère, autres membres de votre famille ou toute autre personne).

Les garanties de base.

Les garanties Habitation :
• Incendie et événements assimilés,
• Dommages électriques aux bâtiments,
• Choc de véhicules,
• Bris de vitres,
• Dégâts des eaux,
• Évènements climatiques,
• Catastrophes naturelles,
• Catastrophes technologiques,
• Actes de terrorismes et attentats,
• Vol.

Perte d'usage de l'habitation suite à un sinistre garanti.
Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti.
Dommages causés par les secours.
Mesures conservatoires suite sinistre garanti.
Assistance à domicile et aux personnes.
Renseignements juridiques.
Garantie du mobilier hors domicile avec un plafond de 20 % du capital souscrit.
Responsabilité civile vie privée avec un plafond de 20 000 000 €.
Responsabilité civile habitation avec un plafond pour le matériel de 10 000 000 € et un plafond pour le corporel de 20 000 000 €.
Responsabilité location occasionnelle avec un plafond de 5 000 000 €.
Défense et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €.

Les garanties optionnelles.

Dommages aux appareils électriques.
Dommages aux aménagements extérieurs.
Rééquipement à neuf.
Tous risques (dommages accidentels aux biens assurés).
Défense juridique familiale.

3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés.
L'exercice d'une activité professionnelle.
La pratique de la chasse.
Les accidents corporels (un contrat distinct existe).

4. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les principales exclusions.

La faute intentionnelle.
Les dommages causés par un manque d'entretien manifeste.
L'usage ou la détention d'explosifs.
Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré ou un membre de sa famille.
Les amendes, indemnités et astreintes.
La participation à des rixes.

Les principales restrictions.

Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.

Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Évènements climatiques en cas de non-respect des mesures de précaution.

5. Où suis-je couvert(e) ?

Monde entier pour la Responsabilité civile privée, la Défense (si séjour de 3 mois maximum) et l'Assistance voyage vacances (séjour privé d'un an maximum).

Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour la Responsabilité location occasionnelle, le Mobilier hors domicile et le Recours (séjour de 3 mois maximum).

La couverture géographique de certaines garanties fait l'objet de dispositions contractuelles spécifiques.

6. Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie, vous devez :
• à la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés,
• en cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription,
• à la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues.

En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.

7. Quand et comment effectuer les paiements ?

La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

8. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.

Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à minuit).

9. Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment à certaines périodes de la vie du contrat (à l'échéance annuelle, à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques, etc.) et lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession, etc.).

La résiliation de votre contrat doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).

10. Mentions légales.

MAAF Assurances SA.
Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 542 073 580, code APE 6512 Z.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray, Adresse : Chauray, 79036 Niort Cedex 9, maaf.fr