33. Votre déclaration du risque
Que devez-vous nous déclarer ?
1. À la souscription.
Pour nous permettre d'apprécier le risque et calculer la cotisation, vous devez répondre avec précision aux questions posées.
Vos déclarations sont retranscrites sur la proposition et les Conditions particulières.
2. En cours de contrat.
Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit de diminuer ou d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites par vous lors de la souscription et/ou lors de la dernière modification.
Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance.
Si la modification diminue le risque, votre cotisation pourra être réduite. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez résilier votre contrat.
Si la modification aggrave le risque, nous pouvons :
• vous proposer une nouvelle cotisation. Si vous ne donnez pas suite ou si vous refusez dans un délai de 30 jours à compter de notre proposition, nous pouvons résilier votre contrat au terme de ce délai,
• résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours.
Que se passe-t-il en cas de pluralité d'assurances ?
Si vous êtes assuré auprès d'un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité.
Lorsque notre garantie intervient en complément de celles accordées par d'autres assurances, les montants applicables sont réduits du montant des sommes réglées ou à régler par ces autres assurances.
En cas de sinistre, et quelle que soit la date à laquelle a été souscrit chacun de ces contrats, vous pouvez demander à être indemnisé par l'assureur de votre choix.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues au premier alinéa de l'article L121-3 du Code des assurances, sont applicables.
Quelles sont les conséquences du non-respect de vos obligations de déclarer ?
Vous vous exposez aux sanctions prévues par les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances (ces articles figurent en annexe).
En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat est réputé n'avoir jamais existé (nullité du contrat). Les cotisations payées nous sont acquises et les cotisations échues nous sont dues à titre de dommages et intérêts. Si nous avons payé des indemnités au titre de ce contrat, vous devrez nous les rembourser.
En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée avant sinistre, nous pouvons :
• soit vous proposer une nouvelle cotisation. Si vous ne donnez pas suite ou si vous refusez dans un délai de 30 jours à compter de notre proposition, nous pouvons résilier votre contrat au terme de ce délai,
• soit résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours.
En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due si vous aviez complètement et exactement déclaré le risque.
En tout état de cause, si les travaux ou prestations que vous avez exécutés, et qui sont à l'origine du sinistre, relèvent d'une activité différente de celle(s) indiquée(s) aux Conditions particulières, les garanties de votre contrat ne seront pas applicables.
Par exception, la garantie votre responsabilité civile générale liée à vos activités associatives assurées sera applicable si vous justifiez par tout document contractuel que ces activités non indiquées aux Conditions particulières ont été sous-traitées, et à la condition que ces activités effectivement sous-traitées soient souscriptibles auprès de MAAF Assurances SA.