1. Les biens assurés
1.1. Vos locaux associatifs.
Nous garantissons :
• les bâtiments situés à l'adresse indiquée aux Conditions particulières et utilisés pour l'exercice de vos activités associatives, ainsi que les agencements intérieurs réalisés à vos frais (carrelages, revêtements de sol, peintures, vitreries, etc.),
• les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés (chauffage, électricité, eau courante, etc.),
• les installations extérieures fixées aux bâtiments assurés même si celles-ci ne sont pas nécessaires à leur viabilité (enseignes, stores, volets, panneaux publicitaires, etc.),
• les piscines intérieures et leurs accessoires ainsi que les installations nécessaires à leur viabilité.
Vous êtes propriétaire et vous occupez totalement les bâtiments, notre garantie porte sur la totalité des bâtiments dont vous nous avez déclaré la surface développée correspondante et utilisée pour l'exercice de vos activités associatives.
Vous êtes propriétaire et vous occupez partiellement les bâtiments, notre garantie ne porte que sur la partie des bâtiments dont vous nous avez déclaré la surface développée correspondante et utilisée pour l'exercice de vos activités associatives.
Vous êtes copropriétaire, notre garantie ne porte que sur la part des bâtiments vous appartenant en nom propre et sur votre quote-part des parties communes.
Vous êtes locataire ou occupant à un autre titre, nous garantissons votre responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire pour les bâtiments assurés.
Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire, notre garantie prévue pour les bâtiments assurés s'exerce au profit des deux.
Le terrain, les murs de clôture, les murs d'enceinte, les murs de soutènement non intégrés ni adossés même partiellement à un bâtiment assuré et qui ne servent qu'à contenir la poussée de masses de terre, de roches ou d'eau, sans constituer tout ou partie des fondations, les voies d'accès, les parkings, les équipements à caractère immobilier de votre terrain (piscines et leurs accessoires, terrains de tennis, etc.) et ses plantations (clôtures végétales, arbres, etc.) peuvent être assurés au titre de la garantie optionnelle : "Dommages à vos aménagements extérieurs".
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques dont la puissance excède 70 kWc ainsi que les éoliennes dont la puissance excède 20 kW,
• les appareils distributeurs de carburants, leurs accessoires et contenu.
Le + contrat en cas de déménagement.
Afin de faciliter vos démarches en cours de déménagement, et dans l'hypothèse où le présent contrat aurait été modifié afin de couvrir votre nouveau local en lieu et place de l'ancien, les garanties assurées au titre de "Vos locaux et leur contenu" couvrant le nouveau local s'appliqueront également à l'ancien local si vous ne l'avez pas encore définitivement quitté. Cette extension de garantie n'est valable que si votre ancien local était couvert au titre de "Vos locaux et leur contenu" au moment de la modification du présent contrat et cessera en tout état de cause de produire ses effets 60 jours après la date de modification du présent contrat.
1.2. Le contenu de vos locaux associatifs.
Nous garantissons, lorsqu'ils se situent à l'intérieur des bâtiments assurés :
• le mobilier (chaises, bureaux, armoires, tables, établis, étagères, etc.) et le matériel (ordinateurs, imprimantes, cellules réfrigérantes, etc.) vous appartenant et utilisés pour les besoins de vos activités associatives,
• les marchandises vous appartenant, c'est-à-dire tous les objets destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés, produits finis), de même que les approvisionnements et emballages se rapportant à vos activités associatives,
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel (sauf espèces, titres et valeurs), lorsqu'ils sont non assurés ou insuffisamment assurés et dans la limite de cette insuffisance,
• les espèces, titres et valeurs, résultant directement de vos activités associatives,
• les biens confiés, c'est-à-dire tout bien meuble (sauf espèces, titres et valeurs) appartenant à un tiers dont vous avez la garde dans le cadre de vos activités associatives.
Nous garantissons également le mobilier et le matériel associatif ainsi que les marchandises dès lors qu'ils se trouvent :
• sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain,
• dans une résidence assurée par un contrat multirisque habitation MAAF Assurances et ce, dans la limite de 20 % du capital contenu associatif indiqué aux Conditions particulières.
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les véhicules à moteur et leurs remorques, ainsi que leurs accessoires ou éléments fixés aux véhicules,
• les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur supérieure à 6 m et/ou d'une puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 KW,
• les biens transportés par des engins flottants à voile des véhicules à moteur, leurs remorques et semi-remorques. Ces biens peuvent être garantis au titre de la "Tranquillité mobilité",
• les informations mémorisées sur supports informatiques et les frais de reconstitution de ces informations,
• les objets d'art : tableaux, peintures, dessins, gravures, lithographies et sculptures d'une valeur unitaire supérieure à 1,5 fois l'indice et d'une valeur globale supérieure à 15 fois l'indice,
• les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux.