2. Les événements garantis
2.1. L'incendie et les événements assimilés.
Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés définis à l'article 1 par :
• l'incendie et les dommages de fumée consécutifs. Exemple : un incendie a pris naissance chez votre voisin et s'est propagé à vos locaux associatifs,
• la fumée sans incendie due à un événement accidentel. Exemple : dysfonctionnement d'un appareil électrique,
• la chute de la foudre sur les bâtiments assurés, l'implosion et l'explosion.
Le + contrat.
Nous garantissons également les frais de :
• recharge d'extincteurs utilisés pour combattre un incendie ou un commencement d'incendie,
• remplacement des cartouches de parafoudres, rendues hors d'usage par la foudre.
Tableau des garanties Incendie et événements assimilés.
Montant maximum de garanties par sinistre et franchise :
• vos locaux associatifs : valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41) ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières,
• contenu de vos locaux associatifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41) ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières,
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières,
• les espèces, titres et valeurs : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 € ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières,
• recharge extincteurs, cartouches de parafoudres : remplacement à l'identique ; sans franchise.
Les obligations que vous devez respecter :
• faites ramoner annuellement par un professionnel, les conduits de vos cheminées, chaudières, poêles à bois et inserts,
• faites réaliser la pose et le raccordement d'un insert de cheminée (foyer fermé) par un professionnel.
Important : si le non-respect de ces mesures est à l'origine du sinistre, en plus de votre franchise contractuelle, une franchise supplémentaire de 20 % de votre indemnité sera appliquée,
• débroussailler régulièrement votre terrain.
Important : comme précisé dans l'article L122-8 du Code des assurances, en plus de votre franchise contractuelle, une franchise supplémentaire de 5 000 € peut vous être réclamée en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage.
2.2. Les dommages électriques.
Nous garantissons les dommages causés directement aux biens définis ci-après par un court-circuit, une surtension ou une sous-tension.
Au titre des dommages électriques, les biens assurés sont :
• l'installation électrique des bâtiments assurés,
• les installations nécessaires à la viabilité des bâtiments assurés,
• les installations extérieures fixées aux bâtiments assurés même si celles-ci ne participent pas à la viabilité de ceux-ci (stores électriques, enseignes, éclairages extérieurs, etc.),
• les appareils électriques (perceuses, multimètres, chargeurs de batterie, percolateurs, etc.), électroniques (oscilloscopes, caisses enregistreuses, échographes, etc.) et les matériels informatiques ainsi que leurs accessoires.
Le + contrat.
Nous garantissons également les frais de :
• recharge d'extincteurs utilisés pour combattre un incendie ou un commencement d'incendie,
• remplacement des cartouches de parafoudres, rendues hors d'usage par la foudre.
Montant maximum de garanties par sinistre :
• vos locaux associatifs : valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41) ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières,
• contenu de vos locaux associatifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41) ; franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières,
• recharge extincteurs, cartouches de parafoudre : remplacement à l'identique ; sans franchise.
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les dommages causés aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques,
• les dommages causés par l'usure.
2.3. Les dégâts des eaux.
Nous garantissons les dommages causés aux biens assurés définis à l'article 1 par les écoulements d'eau accidentels provenant directement :
• des fuites, ruptures, débordements : des conduites d'eau enterrées ou non, situées à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ; des installations de chauffage (chaudières, radiateurs, etc.) et des installations d'extincteurs automatiques à eau (sprinklers) ; des appareils à effets d'eau (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, etc.) et des aquariums vous appartenant ; des chéneaux et gouttières,
• des infiltrations d'eau à l'intérieur des bâtiments assurés au travers : des toitures et des balcons couvrants ; des murs de façades ; des carrelages et joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires (WC, douches, éviers, etc.) ; de toutes leurs ouvertures (fenêtres, portes, etc.) dès lors qu'elles sont fermées,
• de tout autre événement, dès lors que la responsabilité en incombe exclusivement à un ou plusieurs tiers identifiés.
Exemple : après s'être lavé les mains, l'un des membres de l'association ne referme pas entièrement le robinet de l'évier occasionnant un débordement qui endommage votre parquet.
Les mesures de prévention que vous devez respecter : dans la mesure où les installations sont sous votre contrôle, pensez à interrompre la distribution d'eau en cas d'absence prolongée.
Le + contrat.
Nous garantissons également les frais de recherche, de réparation des conduites d'eau et de surconsommation d'eau, même en l'absence de dommages matériels directs subis par les biens assurés.
Tableau des garanties Dégâts des eaux.
Montant maximum de garanties par sinistre :
• vos locaux associatifs : valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• contenu de vos locaux associatifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs,
• les espèces, titres et valeurs : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 €,
• suite à fuites, ruptures, débordements : frais de recherche 5 000 €, frais de réparation des conduites d'eau 1 100 €, frais de surconsommation d'eau 2 200 €.
Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation incombant à l'assuré n'a pas été effectuée,
• sauf cas de force majeure, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré et caractérisé par : l'absence ou le décollement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages ; l'obturation des bondes et siphons des appareils sanitaires du fait de l'absence de nettoyage ; l'engorgement des chéneaux et gouttières du fait de l'absence de nettoyage ; le décollement des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées, l'absence de chapeau de cheminée ; l'absence ou le décollement des joints d'étanchéité entre ouvertures et maçonneries ; les décollements apparents d'enduits sur façade ; l'absence ou le décollement des éléments d'étanchéité des panneaux solaires intégrés aux toitures,
• les dommages causés par l'humidité, la condensation, le défaut d'aération, les moisissures, les champignons et le mérule, lorsqu'ils ne sont pas la conséquence d'un sinistre garanti,
• les frais de réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages. Cette exclusion ne s'applique pas aux réparations des conduites,
• les dommages causés à l'intérieur des bâtiments assurés, dus aux infiltrations au travers des murs de façade et consécutifs à une inondation définie à l'article 2.4. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie "Les événements climatiques",
• les dommages causés par l'action des eaux, aux marchandises déposées à moins de 10 centimètres du sol, lorsque ces conditions de stockage entraînent le sinistre ou en aggravent les conséquences.
2.4. Les événements climatiques.
Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 1 par :
• la tempête, c'est-à-dire le vent et/ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple) d'une intensité exceptionnelle. Le vent doit avoir une intensité telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes,
• la grêle,
• le poids de la neige ou de la glace ainsi que : par l'effondrement de la toiture des bâtiments assurés sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace ; par la chute d'un arbre sous l'effet de l'accumulation de la neige ou de la glace,
• les dommages de mouille lorsque les bâtiments assurés sont détériorés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige ou de la glace et ce, pendant la période de 72 heures suivant sa survenance,
• l'avalanche,
• l'inondation, c'est-à-dire : les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ; les remontées de nappes phréatiques, les eaux de ruissellement ; l'engorgement, le refoulement des égouts et des conduites enterrées ; une coulée de boue,
• le gel des conduites et installations ainsi que les appareils qui y sont raccordés, y compris les chaudières, à condition qu'ils soient situés à l'intérieur des bâtiments assurés.
Les mesures de prévention que vous devez respecter dans la mesure où les installations sont sous votre contrôle, vous devez, pendant les périodes de gel, si vos bâtiments ne sont pas chauffés :
• vidanger les installations de chauffage central non pourvues d'antigel,
• arrêter la distribution d'eau et vidanger les conduites et réservoirs.
Le + contrat.
Nous garantissons également la surconsommation d'eau consécutive au gel des conduites et installations.
Tableau des garanties Évènements climatiques.
Montant maximum de garanties par sinistre :
• vos locaux associatifs : valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• contenu de vos locaux associatifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs,
• les espèces, titres et valeurs : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 €,
• frais de surconsommation d'eau : 2 200 €.
Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter les dommages causés par les inondations :
• au mobilier et au matériel associatif, ainsi qu'aux marchandises dès lors qu'ils se trouvent sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain,
• provoquées par les mers et les océans.
Les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige ou de la glace :
• occasionnant des dommages de mouille atteignant les bâtiments non entièrement clos et couverts et leur contenu,
• aux bâtiments dont la couverture est composée en tout ou partie de bâches provisoires ou définitives.
Sauf cas de force majeure, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré, caractérisé par :
• le pourrissement des éléments de charpente ou leur infestation par des insectes xylophages,
• le décollement des rives, faîtages, solins et entourages de cheminées, l'absence de chapeau de cheminée,
• l'usure des plaques ondulées translucides.
2.5. Le bris des vitres, vitrines et enseignes.
Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés définis ci-après par le bris, c'est-à-dire les cassures, fêlures, déchirures.
Au titre du bris, les biens assurés sont :
• la devanture, la clôture, la couverture des bâtiments assurés dès lors qu'elles sont en verre ou en matière plastique translucide (portes, vitrines, fenêtres, fenêtres de toit, murs rideaux, etc.),
• les aménagements intérieurs en verre ou en matière plastique translucide suivants : portes, vitrines, tablettes d'étalage, étagères, comptoirs, miroirs, vitres d'aquarium, cloisons des bâtiments assurés,
• les enseignes dès lors qu'elles sont fixées aux bâtiments assurés,
• les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques fixés aux bâtiments assurés ou participant à la viabilité de ceux-ci.
Par extension, sont garantis les auvents, bannes, stores et corbeilles dès lors qu'ils sont fixés aux bâtiments assurés.
Le + contrat.
Nous garantissons également :
• vos marchandises exposées et détériorées par le bris des biens visés ci-dessus,
• le bris des produits non verriers constituant la façade des bâtiments assurés (y compris le bris des dispositifs de protection tels que les rideaux métalliques et les encadrements) à l'occasion du bris des vitrages de devanture,
• les frais de clôture et de gardiennage engagés avec notre accord.
La renonciation au recours contre la clientèle : nous renonçons au recours que nous serions en droit d'exercer contre vos clients ou des personnes en visite, responsables du sinistre et non assurés.
Vos obligations.
En cas de sinistre, vous vous engagez à faire poser immédiatement une clôture provisoire dans le cas où celle-ci s'avérerait nécessaire.
Pour cela, vous pouvez bénéficier des garanties d'assistance aux locaux présentées à l'article 28.
MAAF Assistance est à votre service 24 heures sur 24 :
• au 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger : +33.5.49.16.17.18,
• pour les sourds et malentendants : par SMS au 06.78.74.53.72.
Tableau des garanties Bris des vitres, vitrines et enseignes.
Montant maximum de garanties par sinistre :
• bris des biens définis à l'article 2.5 : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• vos marchandises exposées et détériorées par le bris des biens définis à l'article 2.5 : à concurrence de 20 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs,
• frais de clôture provisoire et gardiennage : 6 600 €.
Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les dommages dus aux faits suivants : défaut résultant d'une mauvaise composition de la chose ou d'un vice de fabrication ; défectuosité de montage ou d'entretien des soubassements ou encadrements,
• les dommages survenus au cours des travaux de pose, dépose ou réfection du bien assuré,
• les dommages aux parties en verre d'un appareil ou d'une machine et qui empêchent son fonctionnement. Ces dommages peuvent être pris en charge au titre de la garantie optionnelle "Bris de matériel",
• les dommages qui peuvent être pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat.
2.6. Le choc de véhicules.
Nous garantissons les dommages causés directement aux biens assurés définis à l'article 1 par :
• le choc direct d'un véhicule terrestre à moteur même si son propriétaire n'est pas identifié. Exemple : une voiture percute accidentellement vos locaux associatifs et son conducteur s'enfuit,
• la chute ou le choc de tout ou partie d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux (satellites, etc.), ou d'objets tombant de ces appareils et engins, ainsi que le franchissement du mur du son.
Tableau des garanties Choc de véhicules.
Montant maximum de garanties par sinistre :
• vos locaux associatifs : valeur de reconstruction au jour du sinistre (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• contenu de vos locaux associatifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs,
• les espèces, titres et valeurs : à concurrence de 10 % de la somme assurée au titre du contenu de vos locaux associatifs, avec un maximum de 16 000 €.
Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.
Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter les dommages causés par le choc d'un véhicule :
• vous appartenant ou appartenant à votre conjoint, vos ascendants, descendants, préposés pendant leur service,
• conduit par vous, votre conjoint ou une personne dont vous êtes civilement responsable.
2.7. Les émeutes et mouvements populaires.
Au titre de "Vos locaux et leur contenu", nous garantissons les dommages matériels directs causés aux biens immobiliers et mobiliers assurés résultant d'émeutes ou mouvements populaires.
Ces émeutes et mouvements populaires sont couverts s'ils sont à l'origine des dommages garantis au titre de :
• l'incendie et les événements assimilés,
• les dommages électriques,
• les dégâts des eaux,
• le bris des vitres, vitrines et enseignes,
• le choc de véhicules,
• les garanties optionnelles : la garantie dommages à vos aménagements extérieurs ; la garantie vol, tentative de vol et vandalisme ; la garantie bris de matériel,
• les garanties complémentaires,
• dès lors que ces garanties ont été souscrites, que les Conditions particulières le précisent et dans la limite des plafonds prévus au contrat.
Si vous avez souscrit "Votre Tranquillité mobilité", nous garantissons également les dommages matériels directs causés aux biens mobiliers assurés, résultant d'émeutes ou mouvements populaires.