3. La garantie responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos aménagements extérieurs

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous encourez en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs du fait des bâtiments assurés tels que définis à l'article 1.1.

Le + contrat.

Nous garantissons également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs du fait des aménagements extérieurs tels que définis à l'article 4.1, même si la garantie "Dommages à vos aménagements extérieurs" n'est pas souscrite au contrat.

Nous garantissons.

À la suite d'un événement garanti à l'article 2 : les risques locatifs à la suite d'un recours du propriétaire ; le recours de vos voisins et des tiers (y compris les dommages corporels). Exemple : à la suite d'une tempête, l'enseigne fixée à votre bâtiment tombe sur la toiture du voisin.

À la suite d'un événement accidentel, autre que ceux prévus à l'article 2, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (y compris les dommages corporels) par le fait des bâtiments assurés et des aménagements extérieurs.
Exemple : la branche d'un arbre situé sur votre terrain tombe sur un passant.

En prévention ou à la suite d'une atteinte accidentelle à l'environnement par le fait des bâtiments et des aménagements extérieurs assurés :

• Les dommages résultant d'atteinte accidentelle à l'environnement : risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux (affectation grave de l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux), de l'air et constitutive d'une détérioration directe mesurable de l'environnement autre qu'une atteinte à la biodiversité ; atteinte aux espèces et habitats protégés (oiseaux migrateurs et aires de reproduction de mue et d'hivernage). Une atteinte à l'environnement est accidentelle lorsqu'elle est concomitante à l'événement soudain et imprévu qui l'a provoquée et qu'elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.

• Les frais de prévention, avec notre accord ou sur demande de l'autorité administrative, visés par la loi numéro 2008-757 du 1er août 2008 et son décret d'application numéro 2009-468 du 23 avril 2009 relatifs à la responsabilité environnementale en cas de menace imminente d'atteinte à l'environnement accidentelle et en vue d'éviter ou d'atténuer les dommages : pouvant affecter les sols, et engendrer un risque grave sur la santé humaine ; pouvant affecter de manière grave l'état écologique, chimique, quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ; pouvant affecter gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats naturels protégés.

Mode de déclenchement des garanties.

Les garanties de responsabilité civile, objets du présent article, fonctionnent en base réclamation telle que visée à l'article 7.2.

Tableau des garanties Responsabilité civile du fait de vos locaux associatifs et de vos aménagements extérieurs.

Montant maximum de garanties par sinistre :
• les risques locatifs : 9 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs,
• le recours de voisins et des tiers ; dommages corporels, matériels et immatériels : 9 000 000 € dont 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs,
• les accidents aux tiers par le fait de vos bâtiments et de vos aménagements extérieurs : dommages corporels 4 500 000 €, dommages matériels et immatériels 2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs, atteinte accidentelle à l'environnement 400 000 € par année d'assurance, sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre.

Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Risques locatifs et recours de voisins et des tiers : en cas de sinistre engageant les responsabilités Risques locatifs et/ou Recours de voisins et des tiers, le maximum garanti ne pourra pas excéder 9 000 000 € par sinistre.