vous êtes ici : accueil >> assurance >> assureurs mutualistes >> MAAF >> mon activité associative >> Multirisque Associations >> conditions générales Multirisque Associations >> vos locaux et leur contenu >>

4. Les garanties optionnelles

Dans la limite des plafonds mentionnés et sous réserve des exclusions prévues au contrat, ces garanties ne sont souscrites que si les Conditions particulières le précisent.

4.1. La garantie dommages à vos aménagements extérieurs.

4.1.1. Les biens assurés.

Nous garantissons les dommages matériels subis par les biens à caractère immobilier, en lien avec vos activités associatives déclarées aux Conditions particulières, énumérés ci-après lorsqu'ils sont sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain.

Nous couvrons les biens suivants :
• le terrain, les murs de clôture, les murs d'enceinte, les murs de soutènement non intégrés ni adossés même partiellement à un bâtiment assuré et qui ne servent qu'à contenir la poussée de masses de terre, de roches ou d'eau, sans constituer tout ou partie des fondations, les voies d'accès et les parkings, les clôtures, les portails, les plots de sécurité,
• les arbres et les plantations plantés en pleine terre depuis plus de 2 ans (y compris les frais de dessouchage, de tronçonnage et d'évacuation), lorsque ces arbres sont déracinés ou dont le tronc est brisé,
• les aires de jeux et de sports (courts de tennis de plein air, table de Ping-pong de plein air, etc.) ainsi que leurs accessoires,
• les piscines et leurs accessoires ainsi que les installations nécessaires à leur viabilité,
• les terrasses, les abris modulaires (tivolis, barnums, stores, auvents, etc.), les containers et les appareils distributeurs automatiques (y compris leurs accessoires, installation et contenu) non fixés aux bâtiments assurés,
• les éclairages extérieurs, les panneaux publicitaires ou non, les enseignes, non fixés aux bâtiments assurés,
• les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques, les éoliennes, les ombrières, les bornes de recharge pour véhicule électrique, les canalisations de distribution des eaux et les installations électriques extérieures qui ne sont pas fixés aux bâtiments assurés et qui ne sont pas nécessaires à la viabilité de ceux-ci.

4.1.2. Les événements garantis.

Nous garantissons les dommages causés directement aux biens définis à l'article 4.1.1 résultant des événements suivants définis à l'article 2 :
• l'incendie et les événements assimilés,
• les dommages électriques,
• les dégâts des eaux,
• les événements climatiques,
• le bris des vitres, vitrines et enseignes,
• le choc de véhicules,
• les catastrophes naturelles.

Tableau des garanties Dommages aux aménagements extérieurs.

Montant maximum de garanties par sinistre à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41), dont les précisions ci-dessous.

Montant maximum de garanties par sinistre des biens assurés à l'article 4.1.1 dont :
• terrain, voies d'accès, parkings : surface bitumée dans la limite de 60 € par m carrés,
• clôtures et haies végétales : dans la limite de 150 € par mètre linéaire,
• arbres (y compris les frais de dessouchage, de tronçonnage et d'évacuation) : dans la limite de 500 € par arbre,
• pelouse végétale (y compris la terre) ou artificielle : dans la limite de 50 € par m carrés.

Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les éoliennes dont la puissance excède 20 kW, les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires thermiques dont la puissance excède 70 kWc,
• au titre des dommages électriques : les dommages causés aux fusibles, résistances chauffantes, ampoules, tubes électroniques ou cathodiques ; les dommages causés par l'usure,
• au titre des dégâts des eaux, les frais de réparations nécessaires pour supprimer la cause des dommages. Cette exclusion ne s'applique pas aux réparations des conduites,
• au titre des événements climatiques : les dommages causés par le gel ; les dommages causés par les inondations provoquées par les mers et océans ; les dommages de mouille atteignant les bâtiments non entièrement clos et couverts et leur contenu ; les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige ou de la glace aux bâtiments dont la couverture est composée en tout ou partie de bâches provisoires ou définitives,
• au titre du bris des vitres, vitrines et enseignes : les dommages dus au défaut résultant d'une mauvaise composition de la chose ou d'un vice de fabrication ; les dommages survenus au cours des travaux de pose, dépose ou réfection du bien assuré,
• au titre du choc de véhicules : les dommages causés par le choc d'un véhicule vous appartenant ou appartenant à votre conjoint, vos ascendants, descendants, préposés pendant leur service ; les dommages causés par le choc d'un véhicule conduit par vous, votre conjoint ou une personne dont vous êtes civilement responsable.

4.2. La garantie vol, tentative de vol et vandalisme.

En cas de sinistre, consulter l'article 39 "Faire votre déclaration" et contactez-nous pour obtenir des conseils sur la conduite à tenir.

Vos obligations.

En cas de sinistre, vous vous engagez à faire poser immédiatement une clôture provisoire dans le cas où celle-ci s'avérerait nécessaire.

Pour cela, vous pouvez bénéficier des garanties d'assistance aux locaux présentées à l'article 28.

MAAF Assistance est à votre service 24 heures sur 24 :
• au 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger +33.5.49.16.17.18,
• pour les sourds et malentendants : SMS au 06.78.74.53.72.

4.2.1. Le vol.

4.2.1.1. Vol du contenu des bâtiments assurés.

Nous garantissons à l'occasion d'un vol, c'est-à-dire la disparition de vos biens, intervenue à l'intérieur de vos bâtiments assurés, selon le tableau suivant.

1. Vol de vos biens assurés : vos mobiliers et matériels associatifs, vos marchandises, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel, vos biens confiés. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Condition de l'application de la garantie :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol,
• suite à vol de vos clés hors des bâtiments assurés. Vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures. Au-delà, le vol ne sera plus garanti.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41). Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Vol de vos marchandises exposées dans les vitrines :
• condition de l'application de la garantie : suite à un bris de vitres sans introduction dans les bâtiments assurés,
• montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

3. Vol de vos espèces, titres et valeurs.

Condition de l'application de la garantie :
• à condition qu'ils soient dans un coffre-fort ou meuble fermé à clés et suite à une introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol.

4. Le remplacement à l'identique des serrures de vos bâtiments, votre habitation, votre véhicules, assurés par nous.

Condition de l'application de la garantie à la suite d'un vol des clés, à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression.

Montant maximum de garanties par sinistre : 3 000 €. Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Nous entendons par introduction :
• avec effraction : tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés,
• sans effraction : toute introduction par escalade (par les ouvertures situées à plus de 2,50 m du sol) ; toute introduction clandestine (ou maintien clandestin alors que vous ou des personnes autorisées étaient présentes dans les bâtiments assurés) : toute introduction dans des bâtiments assurés détériorés suite à un incendie ou une explosion.

Nous entendons par agression : l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Le + contrat.

1. Vol de vos installations intérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que chaudière, tableau électrique, ballon d'eau chaude et vol de vos installations intérieures nécessaires à la viabilité des piscines intérieures.

2. Les frais exposés pour la récupération des objets assurés volés :
• condition de l'application de la garantie : frais exposés avec notre accord,
• sans limitation de somme,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Les frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire :
• montant maximum de garanties par sinistre : 6 600 €,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

4.2.1.2. Vol hors des bâtiments assurés.

Nous garantissons à l'occasion d'un vol c'est-à-dire la disparition de vos biens, intervenue hors des bâtiments assurés, selon le tableau suivant.

Conditions d'application de la garantie : situés dans une résidence assurée par un contrat Multirisque Habitation MAAF Assurances disposant d'une garantie Vol. Et selon les conditions d'intervention de la garantie Vol du contrat Multirisque Habitation.

Montant maximum de garanties par sinistre : 20 % du capital contenu Vol indiqué aux Conditions particulières du présent contrat. Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

2. Vol de vos aménagements extérieurs assurés. Biens assurés définis à l'article 4.1.1.

Conditions d'application de la garantie : garantie acquise si l'option "Dommages à vos aménagements extérieurs" est souscrite, et à condition qu'ils se trouvent sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ; ou aux abords immédiats.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41) au titre des "Dommages à vos aménagements extérieurs". Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

3. Vol de vos espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie.

Suite à agression, ayant immédiatement précédé, accompagné ou suivi le vol, sur vos dirigeants, secrétaire, trésorier ou préposés salariés :
• lors de vos transferts de fonds entre : vos lieux d'exercice de vos activités associatives et un établissement bancaire ou financier ; vos lieux d'exercice de vos activités associatives et le domicile des dirigeants, secrétaire, trésorier ou préposés salariés ; vos différents lieux d'exercice de vos activités associatives ; le domicile des dirigeants, secrétaire, trésorier ou préposés salariés et un établissement bancaire ou financier,
• sur les lieux d'exercice de vos activités associatives tels qu'au cours de vos tournées, sur les marchés, sur les salons.

Au domicile de vos dirigeants, secrétaire, trésorier ou préposés salariés, selon les conditions cumulatives suivantes :
• qu'ils soient dans un coffre-fort ou meuble fermé à clés,
• et suite à effraction de votre habitation ou agression ou violences graves sur toute personne présente dans l'habitation.

Lorsque vos dirigeants, secrétaire, trésorier ou préposés salariés, n'avez pu veiller, à leur conservation du fait d'une perte de connaissance, blessure ou décès sur la voie publique.

4. Le remplacement des serrures de vos bâtiments assurés.

Conditions d'application de la garantie à la suite d'un vol des clés hors des bâtiments assurés : à condition que le vol des clés soit mentionné dans le dépôt de plainte. Vous vous engagez à remplacer vos serrures dans un délai de 72 heures. Au-delà, le vol ne sera plus garanti.

Montant maximum de garanties par sinistre : 3 000 €. Franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières du présent contrat.

Nous entendons par :
• agression : utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes),
• effraction : tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés.

Le + contrat.

1. Vol de vos biens assurés : vos installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment assuré tels que enseignes, stores, volets, panneaux publicitaires ; vos installations extérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que module extérieur de pompe à chaleur, de climatisation. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie : suite à disparition.

2. Les frais exposés pour la récupération des objets assurés volés :
• conditions d'application de la garantie : Frais exposés avec notre accord,
• sans limitation de somme,
• franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Conditions de garantie.

Les mesures de prévention que vous devez respecter pour la garantie vol sont les suivantes :
• pendant les heures de fermeture, utiliser tous les moyens de prévention et de protection en place et/ou que nous vous imposons,
• pendant les heures de fermeture lors du repas de midi et en cas d'absence temporaire durant les heures habituelles d'ouverture : fermer à clé toutes les ouvertures (portes, fenêtres, volets) et activer les éventuels systèmes d'alarme en place,
• maintenir ces moyens de prévention et de protection en parfait état d'entretien et de bon fonctionnement,
• utiliser des dispositifs de fermeture autres que cadenas de classe 1, 2 ou 3, verrous coulissants ou targettes loquets.

En cas de non-respect de ces obligations, la garantie ne sera pas acquise.

Exclusions communes aux garanties visées à l'article 4.2.1.

Aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• le vol dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille, visés à l'article 311-12 du Code pénal, les personnes habitant chez vous, un membre ou un bénévole de l'association,
• le vol commis dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs occupants,
• le vol de métaux précieux et semi précieux : l'or, l'argent, le platine, le palladium, le titane et le vermeil,
• le vol des espèces, titres et valeurs sauf dans les cas prévus aux paragraphes 4.2.1.1 et 4.2.1.2 de l'article 4.2.1,
• le vol des vitrines se trouvant à l'extérieur des bâtiments assurés ainsi que leur contenu,
• le vol des biens transportés par des véhicules à moteur, leurs remorques et semi-remorques dès lors que ces véhicules se trouvent à l'extérieur des bâtiments assurés. Ces biens peuvent être garantis au titre de la "Tranquillité mobilité",
• les frais de reconstitution des informations mémorisées sur les supports informatiques volés,
• le vol des espèces, titres et valeurs commis à l'intérieur des bâtiments assurés dès lors que ceux-ci sont inoccupés pendant plus de 15 jours calendaires consécutifs,
• le vol des espèces, titres et valeurs contenus dans les appareils distributeurs automatiques,
• les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur supérieure à 6 mètres et/ou d'une puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 kW.

4.2.2. Le vandalisme.

Nous garantissons les conséquences des détériorations, dégradations ou destructions volontaires de vos biens, commises par autrui, selon les tableaux suivants.

Le vandalisme à l'intérieur de vos bâtiments assurés.

1. Vos biens assurés sont : vos bâtiments, vos agencements intérieurs, vos installations intérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que chaudière, tableau électrique, ballon d'eau chaude, vos piscines intérieures et les installations nécessaires à leur viabilité. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression,
• suite à tentative de vol.

Montant maximum de garanties par sinistre sans limitation de somme. Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Vos biens assurés sont : vos mobiliers et matériels associatifs, vos marchandises, vos biens et effets vestimentaires personnels ainsi que ceux de votre personnel, vos biens confiés. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie :
• suite à introduction dans les bâtiments assurés : avec effraction, sans effraction,
• suite à agression,
• suite à tentative de vol.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41). Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Nous entendons par introduction :
• avec effraction : tout forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés.
• sans effraction : toute introduction par escalade (par les ouvertures situées à plus de 2,50 m du sol) ; toute introduction clandestine (ou maintien clandestin alors que vous ou des personnes autorisées étaient présentes dans les bâtiments assurés) ; toute introduction dans des bâtiments assurés détériorés suite à un incendie ou une explosion.

Nous entendons par agression : utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Nous entendons par tentative de vol : tout commencement d'exécution d'un vol, caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos et de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Le vandalisme à l'extérieur de vos bâtiments assurés.

1. Vos biens assurés sont : vos installations et éléments extérieurs fixés au bâtiment assuré tels que stores, volets, panneaux publicitaires, vos installations extérieures nécessaires à la viabilité du bâtiment assuré telles que module extérieur de pompe à chaleur, de climatisation. Biens assurés définis aux articles 1.1 et 1.2. à l'exception des espèces, titres et valeurs.

Conditions d'application de la garantie : détériorations, dégradations ou destructions volontaires commises par autrui.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41). Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

2. Le vandalisme de vos aménagements extérieurs. Biens assurés définis à l'article 4.1.1.

Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41) au titre des "Dommages à vos aménagements extérieurs". Franchise à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Le + contrat.

1. Les dommages causés par les inscriptions telles que graffitis et tags sur les murs et vitrines de vos bâtiments assurés.

Conditions d'application de la garantie : Détériorations, dégradations ou destructions volontaires commises par autrui.

2. Les frais de gardiennage et/ou de clôture provisoire :
• montant maximum de garanties par sinistre : 6 600 €,
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• le vandalisme dont seraient auteurs ou complices les membres de votre famille, visés à l'article 311-12 du Code pénal,
• les personnes habitant chez vous, un membre ou un bénévole de l'association,
• le vandalisme des vitrines se trouvant à l'extérieur des bâtiments assurés ainsi que leur contenu,
• les frais de reconstitution des informations mémorisées sur les supports informatiques volés.

4.3. La garantie bris de matériel.

4.3.1. Les biens assurés.

Nous garantissons le matériel tel que ordinateurs, téléphones, machine à laver, visé à l'article 1.2 vous appartenant ou faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location, et utilisé pour les besoins de vos activités associatives déclarées aux Conditions particulières, dès lors qu'il se trouve :
• dans les bâtiments assurés situés à l'adresse indiquée aux Conditions particulières,
• sur le terrain situé à l'adresse indiquée aux Conditions particulières ou aux abords immédiats de ce terrain.

Le + contrat.

Lorsque votre matériel utilisé pour les besoins de vos activités associatives déclarées aux Conditions particulières fait l'objet d'un leasing ou crédit-bail, nous prenons à notre charge, en cas de dommage non réparable, l'indemnité de résiliation incluant les loyers restant dus que nous versons à la société propriétaire du matériel, déduction faite de la valeur de sauvetage.

4.3.2. Les événements garantis.

Nous garantissons les dommages matériels causés directement aux biens assurés visés à l'article 4.3.1, par le bris, c'est-à-dire toute destruction ou détérioration accidentelle, consécutive à un événement autre que ceux prévus à l'article 2.

Tableau des garanties Bris de matériel.

Biens assurés définis à l'article 4.3.1 :
• Montant maximum de garanties par sinistre : à concurrence de somme indiquée aux Conditions particulières (selon l'évaluation des biens assurés prévue aux articles 40 et 41),
• franchise : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières.

Exclusions, aux exclusions prévues à l'article 31, viennent s'ajouter :
• les dommages dus à l'usure. Toutefois, dans le cas où de tels dommages entraîneraient de façon soudaine et fortuite la destruction de parties ou d'éléments voisins en bon état, la garantie resterait acquise à ces parties ou éléments,
• les dommages causés aux outils, résultant de leur usure propre,
• les dommages causés aux pièces d'usure,
• les prototypes. Sont toutefois garanties les machines spéciales destinées à un usage unique qui n'auraient aucun caractère innovant et conçues à partir de technologies connues ou éprouvées,
• les dommages au matériel qui vous est confié ou prêté. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque votre matériel fait l'objet d'un leasing ou crédit bail, ou d'une location courte durée auprès d'un professionnel de la location,
• les dommages entrant dans la garantie d'un contrat de location ou de maintenance,
• les pertes d'exploitation y compris les frais supplémentaires d'exploitation,
• les dommages entrant dans le cadre des garanties légales ou contractuelles dont vous pourriez vous prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, bailleurs, monteurs, réparateurs, fournisseurs ou prestataires de services. Toutefois, si ceux-ci déclinent expressément leur responsabilité et si la cause du dommage est garantie par le contrat, nous prenons en charge le sinistre et exerçons nous-mêmes le recours s'il y a lieu,
• les dommages occasionnés par un montage, une exploitation, une modification, une maintenance, une réparation ou une utilisation de pièces, non conformes aux normes et prescriptions du constructeur ou du fabricant,
• les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais impliquant des conditions anormales de fonctionnement de la machine, de l'outil ou des surcharges intentionnelles,
• les dommages résultant de la corrosion, oxydation, condensation, sécheresse, humidité, variation de température, empoussièrement ou encrassement, les rayures, éraflures, égratignures, écaillements, tâches, bosselures,
• les dommages qui sont pris en charge au titre des autres événements garantis par le présent contrat,
• les dommages consécutifs à des erreurs de saisie et de programmation,
• les dommages résultant d'infections informatiques ou d'une cyber attaque.