5. Les garanties complémentaires
En complément des frais fixés à dire d'expert et rendus nécessaires à la suite d'un événement garanti par le présent contrat pour effectuer la reconstruction, c'est-à-dire la mise en œuvre de tous les moyens pour remettre les locaux associatifs sinistrés dans l'état où ils se trouvaient avant le sinistre, nous prenons également en charge sur présentation des justificatifs acquittés :
• le remboursement de la cotisation "dommages-ouvrage" devant être engagée et ayant été réglée en cas de reconstruction des locaux sinistrés,
• les frais nécessaires à une remise en état des lieux sinistrés en conformité avec la législation et la réglementation en matière de construction, en cas de reconstruction ou de réparation de l'immeuble, sauf s'il s'agissait de travaux obligatoires que vous étiez tenus de réaliser avant le sinistre et que vous n'aviez pas exécutés,
• les frais de déplacement, transport, garde-meuble, et réinstallation de tous objets mobiliers garantis,
• les frais occasionnés à l'ensemble des biens par les mesures de sauvetage des services de secours (pompiers, etc.) ou de tout autre intervenant portant assistance aux personnes, en dehors de tout sinistre garanti,
• les frais occasionnés par les mesures de sauvetage nécessaires pour arrêter la progression d'un sinistre survenu dans vos locaux ou dans le voisinage,
• les frais de relogement, c'est-à-dire le loyer exposé ou l'indemnité d'occupation versée à titre de location, pour votre réinstallation temporaire, jusqu'à la remise en état des lieux sinistrés,
• les frais de démolition et de déblais des biens assurés, ainsi que les frais exposés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative,
• le remboursement des honoraires d'architecte, de coordonnateur de sécurité et protection de la santé, de décorateur, de bureau d'études, de contrôle technique et d'ingénierie (hors obligation légale),
• les pertes indirectes, c'est-à-dire les dépenses induites par les démarches administratives consécutives au sinistre (frais de courrier, etc.).
L'indemnisation des pertes indirectes ne peut en aucun cas servir à prendre en charge des honoraires d'avocats, d'experts d'assuré, ni à compenser l'application d'une éventuelle règle proportionnelle, d'une franchise, d'une vétusté, d'une exclusion, d'un plafond de garanties ou d'un remboursement d'impôts.
Tableau des garanties complémentaires.
Montant maximum de garanties par sinistre :
• remboursement de la cotisation dommages ouvrage : à concurrence de 5 % de l'indemnité versée au titre des bâtiments sinistrés,
• frais de remise en conformité de vos locaux associatifs sinistrés avec la législation et la réglementation : 500 € par m carré de superficie développée de vos locaux associatifs,
• frais de déplacement, transport, garde-meuble et réinstallation des objets mobiliers garantis : frais exposés avec un maximum de 6 400 € pour frais de garde-meuble,
• mesures de sauvetage : à concurrence de 5 % de l'indemnité versée au titre des dommages aux biens assurés,
• frais de relogement : frais exposés pendant 2 ans,
• remboursement des honoraires d'architecte, de coordonnateur de sécurité et protection de la santé, de décorateur, de bureau d'études, de contrôle technique et d'ingénierie (hors obligation légale) : à concurrence de 5 % de l'indemnité versée au titre des biens immobiliers,
• les pertes indirectes : à concurrence de 10 % de l'indemnité versée au titre des dommages aux biens assurés.
Sans franchise.