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6. La garantie responsabilité civile générale de votre association

Nous garantissons lors d'un sinistre, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, dans le cadre des activités associatives assurées.

Particularités concernant la pratique d'activités sportives.

Lorsque l'association est affiliée à une fédération ou à un groupement sportif, notre garantie n'intervient qu'en cas d'absence ou d'insuffisance des garanties du contrat d'assurance, souscrit par cette fédération ou ce groupement, visant à couvrir la responsabilité civile des associations affiliées et/ou leurs licenciés.

La garantie est soumise à des dispositions particulières dans les cas suivants :

6.1. En tant qu'organisateur occasionnel de manifestations.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages causés :
• à l'occasion de l'organisation de manifestations telles que : les réunions, kermesses, fêtes, bals, congrès, galas, expositions, vide greniers, lotos, fêtes de charité ; les spectacles vivants, c'est-à-dire des représentations théâtrales ou musicales dans la limite de 6 par année d'assurance,
• à l'occasion de l'organisation de compétitions sportives y compris leurs essais, sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique, à la condition que le sport en question fasse partie des activités associatives assurées.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter :

Les dommages résultant de l'organisation ou de votre participation :
• à des épreuves, courses ou compétitions sportives, y compris leurs essais, comportant la participation de véhicules à moteur,
• à tout mouvement ou manifestation protestataire ou revendicatif à caractère social, politique ou religieux,
• à des raves parties, jeux de rôles.

Les dommages survenus au cours de l'organisation de manifestations :
• réunissant un public de plus de 1 500 personnes dans un espace clos ou délimité par un périmètre de sécurité,
• comportant l'installation ou l'utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux : soit démontables pouvant accueillir plus de 500 personnes ; soit fixes pouvant accueillir plus de 1 000 personnes,
• excédant une durée supérieure à 15 jours dans le cas d'une exposition et 3 jours dans les autres cas,
• aériennes y compris les meetings et les baptêmes de l'air,
• de son et lumières, tirs de feux d'artifice dont la mise en œuvre requiert une personne qualifiée au titre de la réglementation en vigueur.

Les dommages résultant :
• de l'organisation de spectacles pour laquelle une licence d'entrepreneur de spectacles vivants est obligatoire,
• d'une violation délibérée des lois et règlements, auxquels vous devez vous conformer,
• de l'organisation de toute manifestation interdite par les pouvoirs publics,
• les dommages résultant d'activités dangereuses.

6.2. En tant qu'organisateur de voyages ou de séjours exceptionnels ou à l'occasion de vos assemblées générales.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages liés à l'organisation de voyages ou de séjours lors des assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à votre fonctionnement et pour vos adhérents.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter les dommages résultant de l'organisation ou de la vente de voyages ou de séjours lorsque vous êtes tenu de satisfaire aux obligations et conditions d'immatriculation prévues par l'article L211-18 du Code du tourisme.

6.3. À l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages survenus à l'occasion de sorties sportives à caractère ponctuel, y compris lorsque le sport en question ne fait pas partie des activités associatives assurées.

On entend par sorties sportives à caractère ponctuel garanties, les manifestations non compétitives qui n'imposent à leurs participants ni classement, ni chronométrage et ni horaire fixé à l'avance et qui se déroulent :
• sur une voie privée ou fermée à la circulation publique ou en tout lieu autorisé,
• en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, à la condition dans ce cas que le nombre de participants soit inférieur à 100.

Exemples :
• une randonnée pédestre organisée au sein d'une forêt par l'association des parents d'élèves,
• une sortie en VTT organisée sur une route par le club de handball.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter :

Les dommages résultant de l'organisation ou de votre participation :
• à des épreuves, courses ou compétitions sportives, y compris leurs essais, comportant ou non la participation de véhicules à moteur,
• à tout mouvement ou manifestation protestataire ou revendicatif à caractère social, politique ou religieux,
• à des raves parties, jeux de rôles.

Les dommages survenus au cours de l'organisation de manifestations :
• réunissant un public de plus de 1 500 personnes dans un espace clos ou délimité par un périmètre de sécurité,
• comportant l'installation ou l'utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux : soit démontables pouvant accueillir plus de 500 personnes ; soit fixes pouvant accueillir plus de 1 000 personnes,
• excédant une durée supérieure à 3 jours,
• aériennes y compris les meetings et les baptêmes de l'air, de son et lumières, tirs de feux d'artifice dont la mise en œuvre requiert une personne qualifiée au titre de la réglementation en vigueur.

6.4. La responsabilité du fait des fonctionnaires, agents ou militaires mis à votre disposition.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages causés par les fonctionnaires, agents ou militaires mis à votre disposition par l'État ou les Collectivités Territoriales à l'occasion d'une manifestation organisée par l'association.

La garantie s'applique pendant la durée de la manifestation et pendant le trajet aller et retour entre le lieu de stationnement du personnel mis à disposition et le lieu de la manifestation.

6.5. Les "Essais gratuits".

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages à l'occasion d'essais gratuits ou séances de découverte, proposés par l'association dans le cadre des activités associatives assurées lorsque le fait dommageable est imputable aux personnes non adhérentes bénéficiant de 3 essais gratuits ou séances de découverte au maximum.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter les dommages relevant d'activités dangereuses.

6.6. Les intoxications alimentaires.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages corporels résultant d'intoxications alimentaires ou d'empoisonnements provoqués par les boissons ou produits préparés et/ou fournis par vous-même à titre onéreux ou gratuit, ou dus à la présence fortuite d'un corps étranger dans lesdits aliments, au cours d'une manifestation organisée par l'association.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter les dommages provenant d'utilisation ou de vente de denrées alimentaires n'ayant pas obtenu le visa sanitaire obligatoire et/ou dont la date de péremption est dépassée.

6.7. La responsabilité "Vestiaire organisé".

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages matériels et du vol subis par les effets vestimentaires et les objets personnels déposés dans un vestiaire organisé par l'association, dans le cadre des activités associatives assurées, sous réserve que le vestiaire soit surveillé en permanence et que le dépôt donne lieu à la remise d'une contremarque.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter :
• les espèces, billets de banque, monnaies, titres et valeurs,
• les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux,
• les animaux.

6.8. Les dommages aux objets confiés ou loués.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages matériels (y compris le vol) causés ou subis par les objets confiés ou loués pour les besoins des activités associatives assurées et pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter :
• les dommages dus au défaut résultant d'une mauvaise composition de la chose, d'un vice de fabrication ou de montage,
• les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi que leur contenu, soumis à obligation d'assurance,
• les engins flottants à voile ou à moteur d'une longueur supérieure à 6 mètres et/ou d'une puissance supérieure à 6 chevaux ou à 4,5 kW,
• les espèces, billets de banque, monnaies, titres et valeurs,
• les bijoux, ainsi que perles, pierreries et tout autre objet en métal précieux,
• les animaux.

6.9. Les dommages survenus lors d'occupation temporaire ou occasionnelle de locaux.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez vis-à-vis des tiers en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés ou subis par les locaux résultant d'incendie, d'explosion, de l'action de l'eau et autres détériorations par accident, prenant naissance dans les locaux ou parties de locaux dont vous n'êtes ni propriétaire ni locataire habituel mais qui ont été mis à votre disposition pour les besoins des activités associatives assurées :
• soit à temps plein pour une durée n'excédant pas 15 jours consécutifs,
• soit à temps partiel pour des usages intermittents.

6.10. L'utilisation de véhicules terrestres à moteur pour les besoins de l'association.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez en raison des dommages causés à des tiers et provenant d'accidents, dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde et que vos préposés, adhérents ou bénévoles utilisent de façon occasionnelle pour les besoins du service.

Lorsque ce véhicule est utilisé régulièrement pour les besoins de vos activités associatives assurées, la garantie n'est accordée qu'à la condition que le contrat d'assurance garantissant ce véhicule terrestre à moteur comporte une clause d'usage de ce véhicule, conforme à l'utilisation qui est faite au jour du sinistre.

La présente garantie s'exerce à défaut ou en complément du contrat d'assurance automobile souscrit pour l'emploi dudit véhicule.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter les dommages subis par le véhicule utilisé et causés aux tiers lorsque le conducteur du véhicule :
• se trouvait, au moment du sinistre, en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, sous l'influence de stupéfiants,
• a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir son état,
• ne pouvait justifier être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur et approprié à la catégorie du véhicule, et que le sinistre est en relation avec cet état ou cet usage ou la conduite sans permis valide ou approprié. La charge de la preuve nous incombe.

Cette exclusion ne s'applique pas si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule.

6.11. La levée d'obstacles.

Les véhicules déplacés.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages résultant du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde, sur la distance indispensable pour qu'il ne fasse plus obstacle au bon déroulement de la manifestation organisée par l'association, y compris les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par ce véhicule.

Notre garantie n'est acquise qu'à la condition que le déplacement soit effectué, à l'insu du propriétaire ou de toute autre personne ayant la garde ou la surveillance de ce véhicule.

Les autres biens.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés ou subis par les biens dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde, et que vous êtes contraint de déplacer sur la distance strictement indispensable, afin qu'ils ne fassent plus obstacle à l'exercice des activités associatives assurées.

6.12. Les engins de chantier ou de manutention.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, dans le cadre des activités associatives assurées, en raison des dommages causés à un tiers à l'occasion de l'usage d'engins de chantier ou de manutention.

Lorsqu'il s'agit d'engins automoteurs, notre garantie n'est acquise que pour les risques de fonctionnement, c'est-à-dire lorsque, immobilisés à poste fixe, ils sont utilisés en tant qu'outils.

6.13. L'atteinte accidentelle à l'environnement.

6.13.1. Les dommages résultants d'atteinte à l'environnement.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à une atteinte accidentelle à l'environnement :
• risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux (affectation grave de l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux), de l'air et constitutive d'une détérioration directe mesurable de l'environnement autre qu'une atteinte à la biodiversité ;
• atteinte aux espèces et habitats protégés (oiseaux migrateurs et aires de reproduction de mue et d'hivernage) survenue lors de l'exercice de vos activités associatives déclarées aux Conditions particulières.

Ces atteintes ne doivent résulter ni de l'exécution de la prestation ni d'une erreur ou faute professionnelle commise par vous ou un de vos préposés.

Une atteinte à l'environnement est accidentelle lorsqu'elle est concomitante à l'événement soudain et imprévu qui l'a provoquée et qu'elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive.

6.13.2. Les frais de prévention.

Nous garantissons les frais de prévention, avec notre accord ou sur demande de l'autorité administrative, visés par la loi numéro 2008-757 du 1er août 2008 et son décret d'application numéro 2009-468 du 23 avril 2009 relatifs à la responsabilité environnementale en cas de menace imminente d'atteinte accidentelle à l'environnement et en vue d'éviter ou d'atténuer les dommages :
• pouvant affecter les sols, et engendrer un risque grave sur la santé humaine,
• pouvant affecter de manière grave l'état écologique, chimique, quantitatif ou le potentiel écologique des eaux,
• pouvant affecter gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats naturels protégés.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter : les redevances mises à votre charge en application de la législation et de la réglementation en vigueur même si ces redevances sont destinées à remédier à une situation consécutive à des dommages de pollution garantis au titre des dommages environnementaux ou du préjudice écologique.

6.14. Le vol commis par vos préposés.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des vols, tentatives de vol, vandalismes, détournements et malversations, commis par vos préposés pendant l'exercice de leurs activités au préjudice des tiers, à la condition qu'une plainte soit déposée contre l'association ou contre l'auteur de cette infraction.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter :
• les dommages résultant de vol, tentative de vol et vandalisme, des cyber données commises par vos préposés,
• les dommages résultant de malveillances internes relatives aux cyber données, commis par vos préposés.

6.15. La faute inexcusable.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez dans le cadre des activités associatives assurées, en tant qu'employeur sur le fondement de l'article L452-1 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle occasionné à l'un de vos préposés est imputable à votre propre faute inexcusable ou à celle d'une personne que vous vous êtes substituée dans la direction de votre établissement.

À ce titre, nous garantissons le paiement :
• de la majoration des rentes, des cotisations complémentaires destinées à financer la majoration des rentes allouées à la victime ou à ses ayant droits prévus à l'article L452-2 du Code de la Sécurité sociale,
• de l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime est en droit de prétendre en réparation des préjudices extrapatrimoniaux prévus à l'article L452-3 du Code de la Sécurité sociale.

6.16. La faute intentionnelle d'un co-préposé.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez dans le cadre des activités associatives assurées, sur le fondement de l'article L452-5 du Code de la Sécurité sociale, en cas de dommages corporels dus à la faute intentionnelle de l'un de vos préposés à l'égard d'un autre de vos préposés.

6.17. Le bénévolat.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez dans le cadre des activités associatives assurées, en raison des dommages causés ou subis par :
• les bénévoles, lorsqu'ils ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail,
• les personnes qui vous apportent bénévolement leur concours à l'occasion d'un acte d'assistance ou de sauvetage.

6.18. La responsabilité civile personnelle des dirigeants de l'association.

Nous garantissons les frais de défense et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle ou solidaire du dirigeant. Ces conséquences pécuniaires résultent des fautes séparables de ses fonctions commises aux préjudices des tiers dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant au sein de l'association désignée aux Conditions particulières.

Par faute, il faut entendre toute inobservation par le dirigeant des dispositions légales, réglementaires ou statutaires, toute erreur de gestion commise par imprudence, négligence ou omission et tout acte fautif susceptible d'engager sa responsabilité civile personnelle ou solidaire.

La garantie est acquise à l'assuré pour autant que la faute soit jugée séparable de ses fonctions de dirigeant par décision de justice définitive et insusceptible de recours.

Les frais de défense viennent en déduction du montant de la présente garantie.

Sont par exemple couvertes les responsabilités :
• d'un trésorier chargé de la rentrée des créances en temps et en heure, qui par sa négligence met l'association en situation de cessation de paiements,
• d'un dirigeant n'ayant pas informé le conseil d'administration de la situation financière précaire et continuant ainsi à aggraver le passif par des dépenses incompatibles avec les ressources de l'association.

Exclusions, aux exclusions prévues aux articles 8 et 31, viennent s'ajouter :

Les réclamations fondées sur ou ayant pour origine :
• une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, au sens de l'article L113-1 du Code des assurances,
• un avantage personnel, pécuniaire ou en nature, ou une rémunération, auquel l'assuré n'avait pas légalement droit.

Les réclamations résultant de dommages causés :
• par l'amiante ou par tout produit contenant de l'amiante,
• par une atteinte à l'environnement,
• à un préposé du souscripteur.

Les réclamations relatives à la réparation de tout dommage corporel, matériel, ainsi que tout dommage immatériel consécutif à un dommage corporel ou matériel.

Toutes amendes tant pénales que civiles, impôts, taxes, cotisations et redevances sociales ainsi que toutes astreintes et pénalités de toute nature mises à la charge de l'assuré par toute législation, réglementation, décision juridictionnelle ou résultant d'une stipulation contractuelle.

Cette exclusion ne s'applique pas aux dettes sociales mises à la charge de l'assuré par une décision judiciaire dans le cadre d'une action en comblement de passif prévue par les articles L624-3 et L651-2 du Code de commerce.

Toute caution pénale et/ou frais de constitution y afférent. Toutes sommes mises à la charge du dirigeant dans le cadre du règlement de la réclamation qui ne refléteraient pas la réalité du préjudice subi par le tiers plaignant, les dommages et intérêts aggravés, punitifs ou exemplaires.

Les dirigeants de tout établissement financier, banque, organisme d'assurance, fonds ou société d'investissement à capital variable, comité social et économique ou comité d'œuvres sociales de l'association assurée, Organisme de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM) y compris les caisses et organismes de retraite et de prévoyance et des fonds de pension.

Les conséquences d'un défaut d'assurance de l'association ou d'une insuffisance d'assurance de l'association souscriptrice du présent contrat.

Les réclamations fondées sur une faute liée à l'emploi ou trouvant leur origine dans les rapports sociaux.

Tableau des garanties Responsabilité civile générale.

Montant maximum de garanties :
• tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre,
• dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre, ; faute inexcusable de l'employeur : 3 500 000 € par sinistre et par année d'assurance ; intoxication alimentaire : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance ; utilisation ou déplacement d'un véhicule à moteur pour les besoins de l'association : Sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 1 220 000 € par sinistre pour les dommages matériels,
• dommages matériels et immatériels consécutifs y compris lors de foires, salons, marchés, expositions, etc. en raison d'occupation de locaux de façon temporaire ou occasionnelle : 2 500 000 € par sinistre dont 300 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ; dommages aux biens confiés (objets confiés ou loués) : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières et par sinistre ; dommages aux bâtiments occupés de façon temporaire ou occasionnelle : en cas d'incendie, explosions, dégâts des eaux 1 000 000 € par sinistre ; autres détériorations par accident 5 000 € par sinistre ; vol par les préposés : 20 000 € par sinistre,
• atteinte accidentelle à l'environnement : 400 000 € par année d'assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre.

Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Responsabilité civile des dirigeants : montant maximum de garanties : 100 000 € par sinistre et par année d'assurance, sans franchise.