29. Les garanties d'assistance aux personnes

MAAF Assistance est à votre service 24 heures sur 24 :
• au 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger : +33.5.49.16.17.18,
• pour les sourds et malentendants : SMS au 06.78.74.53.72.

L'assistance aux personnes vous permet de bénéficier :
• d'une assistance à l'occasion d'un déplacement professionnel ou privé (voyage, séjour) selon la qualité du bénéficiaire,
• d'un accompagnement psychologique lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique.

Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances ; RCS Niort 781 423 280 ; Code APE 6512Z ; Chaban 79180 Chauray).

Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats que vous avez souscrits.

Assistance et assurance : l'intervention de MAAF Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat.

29.1. Les bénéficiaires.

Dans le cadre des activités de votre association ou de votre comité social et économique :
• tous ses représentants légaux ou statutaires,
• ses membres,
• son personnel salarié ou bénévole, permanent ou occasionnel,
• toute personne participante.

Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

29.2. Les garanties d'assistance déplacement.

Les déplacements sont garantis :
• en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal,
• à l'étranger, dans le monde entier, pour les événements survenus : à l'occasion d'un déplacement relatif à l'association d'une durée maximale de trois mois ; à l'occasion d'un déplacement à titre privé, d'une durée maximale d'un an.

Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

L'assistance en cas d'accident corporel ou de maladie.

1. Définitions.

Accident corporel : toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Maladie : altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Exclusions :
• les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé,
• les retours pour greffe d'organe si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.

2. Prestations.

Rapatriement : sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile en France. Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'avis des médecins de MAAF Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.

Attente sur place d'un accompagnant : lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et participe à l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire à concurrence de 70 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours. Le retour en France de l'accompagnant est pris en charge s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Présence d'un proche : si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet, MAAF Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours. Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant.

Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 16 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie.

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger, à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire.

Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.

En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, MAAF Assistance fait l'avance au bénéficiaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger, dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux.

La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d'un point de vue médical être rapatrié.

Dès son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants.

À défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.

Exclusions :
• les frais consécutifs à un accident corporel ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie,
• les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible,
• les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou esthétiques,
• les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel ou une maladie survenu en France ou à l'étranger,
• les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.

Conseil : si vous voyagez dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse, munissez-vous de la Carte européenne d'assurance maladie qui vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires à l'occasion de vos séjours temporaires. Elle peut être obtenue sur simple demande auprès de votre organisme de Sécurité sociale.

Recherche et expédition de médicaments et prothèses.

En cas de nécessité, votre assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé.

À défaut de pouvoir se les procurer sur place et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, votre assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses.

Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire.

L'assistance en cas de décès.

1. Décès d'un bénéficiaire.

MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France.

La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante.

Si un accompagnant doit rester sur place dans l'attente du rapatriement du corps, votre assistance prend en charge son retour en France s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Si la présence sur place d'un membre de la famille du bénéficiaire s'avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, votre assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

2. Décès d'un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur).

Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France. Si nécessaire, votre assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Frais de secours en montagne.

En cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique.

Prestations complémentaires.

Nous intervenons également dans l'organisation et la prise en charge :
• du retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion des autres bénéficiaires si l'événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus,
• du retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion des enfants de moins de 16 ans non accompagnés : votre assistance organise et prend en charge le transport aller/retour d'un proche parent désigné par le bénéficiaire pour accompagner l'enfant dans son déplacement ou, si le voyage d'un proche n'est pas possible, fait accompagner l'enfant par une personne habilitée,
• du retour au domicile en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion des animaux de compagnie lorsque personne n'est en mesure de s'occuper d'eux. Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d'être ramenés au domicile de leur propriétaire ou d'un proche par les moyens les plus appropriés,
• en cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint, ascendant ou descendant, frère, sœur) votre assistance après accord de son médecin, organise et prend en charge le transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche en France. Si nécessaire, votre assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour.

Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.

Accident corporel grave : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.

Maladie grave : altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques, etc.).

Conditions d'intervention.

Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance, resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention.

Lorsque MAAF Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de voyage.

Lorsque MAAF Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés, et de reverser le montant perçu à MAAF Assistance, sous un délai maximum de trois mois suivant la date du retour.

Les délais d'intervention et les prestations de MAAF Assistance sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales.

MAAF Assistance n'intervient pas dans les cas suivants :
• MAAF Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales,
• MAAF Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés,
• MAAF Assistance ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire un crime ou un délit au regard de la législation en vigueur dans le pays de l'évènement,
• MAAF Assistance ne peut se substituer aux services publics auxquels il doit être fait appel en priorité.

Exclusions relatives à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement :
• les convalescences et les affections (maladie, accident corporel) en cours de traitement non encore consolidées,
• les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d'assistance,
• les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, ainsi que de l'absorption d'alcool,
• les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications,
• l'organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires), à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive,
• la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires,
• la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense,
• toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs,
• la pratique d'un sport à titre professionnel,
• l'alpinisme de haute montagne,
• la conduite sur circuits,
• les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine,
• les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements constitutifs de guerres civiles ou de guerres étrangères, d'actes de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal, de représailles, de révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, de pirateries, d'accidents nucléaires et de catastrophes naturelles.

29.3. L'accompagnement psychologique.

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou au local associatif, pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat, ou un acte terroriste.

Les adhérents des associations et fédérations sportives bénéficient de l'accompagnement psychologique lorsqu'ils sont victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.

Dans un 1er temps MAAF Assistance met à votre disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes.

Le coût de cette consultation ainsi que les frais de téléphone sont pris en charge par MAAF Assistance.

Dans un second temps et selon le diagnostic établi, vous pouvez bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum effectuées :
• soit par téléphone auprès du même psychologue,
• soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé, proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix.

Le coût de ces 3 nouvelles consultations est pris en charge par MAAF Assistance et en cas d'un suivi chez un psychologue de votre choix, MAAF Assistance vous rembourse sur justificatifs dans la limite de 52 € par consultation. Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix.

La prestation "Accompagnement psychologique" est limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance.

En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone.

Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, mais l'événement peut avoir lieu à l'étranger.

Exclusions :
• tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance,
• tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue,
• le cas de la décompensation psychique nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.