DIPA - Multirisque Associations

MAAF.

Assurance association.
Document d'information sur le produit d'assurance.
MAAF Assurances SA : France, RCS Niort 542 073 580.

Multirisque Associations.
Édition juin 2024.

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

1. De quel type d'assurance s'agit-il ?

Ce contrat d'assurance s'adresse aux associations Loi 1901 (sportives et non sportives), syndicats, comités d'entreprise et fédérations. Il permet de couvrir leurs responsabilités et leurs biens, de leur fournir une protection juridique en cas de litiges et de proposer, à leurs membres, une garantie individuelle accidents.

2. Qu'est-ce qui est assuré ?

Les responsabilités de l'association (avec un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus), couvrant notamment :
• l'organisation occasionnelle de manifestations, de voyages ou de séjours,
• les dommages survenus lors d'occupation temporaire ou occasionnelle de locaux,
• les intoxications alimentaires,
• les dommages aux objets confiés ou loués (responsabilité civile dépositaire),
• les dommages causés ou subis par les bénévoles,
• la responsabilité civile personnelle des dirigeants (avec un plafond de 100 000 € par sinistre et par année d'assurance).

Les locaux associatifs et leur contenu contre les principaux événements suivants :
• incendie et événements assimilés,
• dommages électriques,
• dégâts des eaux,
• événements climatiques,
• bris des vitres, vitrines et enseignes,
• choc de véhicules,
• responsabilité civile du fait des locaux et des aménagements extérieurs,
• catastrophes naturelles,
• actes de terrorisme et attentats,
• en option : dommages aux aménagements extérieurs (dont le terrain, les parkings, les plantations, etc.) ; vol, tentative de vol et vandalisme dans certaines circonstances ; bris de matériel.

L'assistance :
• aux locaux (organisation et prise en charge de mesures d'urgence : envoi de prestataires, gardiennage, etc.),
• aux personnes (assistance en cas de déplacement, accompagnement psychologique).

Les dirigeants et bénévoles de l'association en cas d'accident corporel survenant dans le cadre des activités de l'association :
• individuelle accidents (décès, incapacité permanente),
• en option : pertes de revenus (en cas d'incapacité temporaire totale).

La protection juridique de l'association (pour les litiges de droit français) :
• protection juridique association avec un plafond de 20 000 € par sinistre,
• en option : protection fiscale en cas de contrôle du fisc ou de l'URSSAF.

La mobilité de l'association :
• dommages aux biens de l'association hors de ses locaux,
• en option : vol des biens de l'association hors de ses locaux.

3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Les associations de fait.

Les véhicules terrestres à moteur (sauf dispositions particulières).

4. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les principales exclusions.

• Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité,
• les dommages résultant d'une activité autre que les activités associatives assurées,
• les dommages et réclamations liés à l'amiante,
• les dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie.

Les principales restrictions.

Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Catastrophes naturelles.

Une réduction d'indemnité peut être appliquée notamment pour la garantie Événements climatiques en cas de non-respect des mesures de prévention.

5. Où suis-je couvert ?

Pour les garanties de responsabilité civile : monde entier (sauf USA, Canada).

Pour les garanties liées aux locaux associatifs : France métropolitaine, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.

Pour les garanties d'assistance :
• assistance aux locaux : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion,
• assistance aux personnes : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile principal ; monde entier pour les déplacements à titre professionnel ou privé.

Pour les garanties des dommages aux biens hors des locaux associatifs : Union européenne, Suisse, îles Anglo-Normandes, Andorre et Monaco.

Pour les garanties de protection juridique : Union européenne, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Saint Marin, Suisse et Vatican.

6. Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie, vous devez :

À la souscription du contrat.

Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés.

En cours de contrat.

Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription.

À la souscription et à chaque renouvellement.

Régler votre cotisation aux dates convenues.

En cas de sinistre.

Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.

7. Quand et comment effectuer le paiement ?

La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

8. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.

Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00:00).

Le contrat peut aussi être conclu pour une durée plus courte sans tacite reconduction.
La garantie responsabilité civile générale prend fin 5 ans après sa date de résiliation ou d'expiration, sauf les cas d'extensions légales de la garantie à 10 ans (lors d'une cessation d'activité, un décès ou pour les activités listées par le droit français).

9. Comment puis-je résilier mon contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment à certaines périodes de la vie du contrat (à l'échéance annuelle moyennant respect d'un préavis de deux mois) et lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, changement de domiciliation, cessation définitive de votre activité, etc.).

La résiliation de votre contrat doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).

10. Mentions légales.

Société anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances.
RCS Niort 542 073 580, code APE 6512 Z.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse : Chauray, 79036 Niort Cedex 9.
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