21. Votre information
Tant que le contrat n'est pas liquidé totalement, MAAF Vie vous adresse notamment :
1. Après enregistrement de votre adhésion : un certificat individuel d'adhésion.
2. Après chaque opération telle que : versements, transfert entrant, changements de formule, arbitrages, rachat anticipé : un relevé d'opération, chaque année, conformément à l'article L224-7 du code monétaire et financier, un relevé de situation du contrat au 31 décembre comportant notamment :
• la situation du contrat au 31 décembre et la valeur de chaque unité de compte détenue, ainsi que l'évolution de cette valeur depuis l'ouverture du plan et au cours de l'année précédente,
• la valeur de transfert du contrat au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que les conditions dans lesquelles le titulaire peut demander le transfert vers un autre Plan Epargne Retraite et les éventuels frais afférents,
• le montant des versements ainsi que le montant des rachats-retraits depuis l'ouverture du plan et au cours de l'année précédente,
• les frais de toute nature prélevés sur le contrat au cours de l'année précédente, ainsi que le total de ces frais exprimé en euros, y compris les cotisations à destination de l'association,
• lorsque les versements sont affectés à une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers en application des 3ème et 4ème alinéas de l'article L224-3, la performance de cette allocation au cours de l'année précédente et depuis l'ouverture du plan et le rythme de sécurisation prévu jusqu'à la date de liquidation envisagée par le titulaire,
• pour le support en euros : la participation aux bénéfices techniques et financiers du contrat et le taux moyen de rendement des actifs détenus en représentation des engagements au titre des contrats de même catégorie,
• pour chaque support libellé en unités de compte : la performance annuelle brute et nette de frais, les frais annuels prélevés, y compris ceux liés aux éventuelles rétrocessions de commission, ainsi que les modifications significatives affectant chaque unité de compte,
• les modalités de disponibilité de l'épargne en cas de sortie anticipée et de sortie au terme.
3. Un justificatif de vos versements déductibles ou non déductibles destiné à l'Administration fiscale.
4. À tout moment vous pouvez par ailleurs connaître la situation de votre PER Winalto Retraite à partir du site maaf.fr (mon espace MAAF Vie). Les codes d'accès qui vous sont transmis après l'enregistrement de votre adhésion vous permettent de consulter votre contrat et d'effectuer directement certaines opérations de gestion. Ces codes sont strictement personnels, il est donc conseillé de ne pas les communiquer à des tiers.
5. Pendant la phase de rente, MAAF Vie vous adresse un courrier d'information indiquant le nouveau montant de la rente après revalorisation au 1er janvier.