lexique

Ce lexique a pour but de clarifier la lecture de la Notice d'information afin d'éviter toute ambiguïté.

Adhérent.

Personne physique, membre de l'Association ADERI, âgée de 18 à 70 ans, qui signe une demande d'adhésion à un contrat d'assurance de groupe et procède notamment aux versements et à la désignation du (des) bénéficiaire(s) en cas de décès. Dans le contrat PER Winalto Retraite, l'adhérent est l'assuré du contrat.

Arbitrage.

Opération demandée par l'adhérent, ponctuellement ou de façon programmée et automatisée, afin de désinvestir tout ou partie de l'épargne constituée sur un ou plusieurs supports et de le réinvestir sur un ou plusieurs autres supports disponibles dans le contrat.

Assuré.

Personne physique, dont la survie ou le décès conditionne le dénouement de l'adhésion et la prestation de l'assureur. Dans le contrat PER Winalto Retraite, l'assuré est l'adhérent du contrat.

Association.

ADERI (Association pour le Développement de l'Épargne Retraite Individuelle) est une association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), établie 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Les statuts de l'ADERI vous seront communiqués sur simple demande.

Assureur.

MAAF Vie, entreprise régie par le code des assurances.

Avenant.

Document contractuel émis par l'assureur matérialisant toute modification de l'adhésion.

Bénéficiaire de réversion.

Personne désignée par l'adhérent pour recevoir la rente en cas de décès du crédit-rentier.

Bénéficiaire en cas de décès.

Personne(s) désignée(s) par l'adhérent pour percevoir les prestations en cas de décès de l'assuré.

Bénéficiaire en cas de vie.

Personne qui perçoit la prestation en cas de vie de l'assuré au moment de la liquidation du contrat.

Certificat individuel d'adhésion.

Document émis par l'assureur et remis à l'adhérent, qui matérialise le contrat entre l'adhérent et MAAF Vie et qui précise les caractéristiques propres de l'adhésion.

Contrat d'assurance de groupe.

Contrat souscrit par une personne morale (l'association ADERI) auprès d'un organisme d'assurance (MAAF Vie) en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat d'assurance de groupe, pour la couverture des risques dépendant notamment de la durée de la vie humaine.

Date d'effet de l'adhésion.

Date à laquelle l'adhésion entre en vigueur. L'adhésion prend effet le jour de la signature de la demande d'adhésion sous réserve des dispositions prévues au paragraphe "Caractéristiques de l'adhésion" de la Notice d'Information.

Date de liquidation envisagée.

Il s'agit de la date de liquidation envisagée par l'adhérent, qui peut être fixée à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou de l'âge mentionné à l'article L161-17-2 du code de la sécurité sociale. Cette date est modifiable à tout moment en cours de contrat.

Délai de renonciation.

Délai durant lequel l'adhérent peut renoncer au contrat et demander à ce que l'intégralité des primes versées lui soient remboursées ; ce délai est de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où l'adhérent est informé de son adhésion au contrat (soit à compter de la date de signature de l'adhésion par l'adhérent).

Envoi recommandé électronique.

Une lettre recommandée électronique, conforme au dispositif prévu par la loi, apporte les mêmes garanties que la lettre recommandée papier. Ce dispositif impose à un tiers opérateur, chargé de l'acheminement de la lettre recommandée électronique, d'identifier l'expéditeur au moment de l'envoi, puis le destinataire de la lettre au moment de sa remise. Il impose également la délivrance à l'expéditeur d'une preuve du dépôt électronique de la lettre et permet au destinataire de l'accepter ou de la refuser ou de simplement ne pas la réclamer.

Indexation.

Réajustement des versements automatiques selon un taux déterminé par l'assureur.

OPCVM.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Il s'agit d'intermédiaires financiers auxquels est confiée la gestion de valeurs mobilières ou d'instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants.

L'OPCVM peut revêtir la forme d'un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d'une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable).

Rente viagère.

Perception, par l'adhérent ou le bénéficiaire, en contrepartie de l'aliénation d'un capital, de revenus réguliers jusqu'à son décès.

Support d'investissement.

Il s'agit du support en euros ou de supports en unités de compte sur lequel l'adhérent investit tout ou partie de ses versements.

Unité de compte.

Supports d'investissement, autre que le support en euros, adossés à des valeurs mobilières (OPCVM ou autres) ou immobilières (OPCI, SCPI, SCI, etc.). L'engagement de l'assureur porte sur le nombre d'unités de compte (net de frais de gestion annuels) et non sur leur valeur qui est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations de marché. L'investissement réalisé sur des supports en unités de compte peut entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale supporté par l'adhérent.

Valeur liquidative.

La valeur liquidative d'un OCPVM (ou Unité de compte) est obtenue en divisant la valeur de l'actif net par le nombre d'actions ou de parts. C'est à partir de cette valeur que l'on détermine le prix de souscription (prix d'achat) et de rachat (prix de vente) d'une action de SICAV ou d'une part de FCP.