11. Frais annuels sur épargne gérée

Chaque année au 31 décembre, les frais de gestion perçus sur les supports actifs de votre contrat s'élèvent à :
• 0,60 % de l'épargne moyenne gérée sur le support en euros de votre contrat ; ces frais sont déduits des intérêts produits sur ce support,
• 0,60 % de l'épargne moyenne gérée sur les supports en unités de compte de votre contrat ; le prélèvement pour frais de gestion s'effectue en diminuant le nombre d'unités de compte inscrites sur ces supports.

Les frais de gestion sont prélevés en cours d'année prorata temporis dans les cas suivants : rachat anticipé, clôture d'un support suite à un arbitrage, opérations de liquidation du contrat, décès de l'adhérent pendant la phase d'épargne.

Les frais de gestion propres aux supports en unités de compte sont précisés dans les Documents d'Informations Clés (DIC) ou tout autre document pour les supports en unités de compte autres qu'OPCVM.