14. Changements de formules de gestion et arbitrages

Les changements de formules et d'options.

À l'ouverture de PER Winalto Retraite, vous choisissez une formule parmi celles qui vous sont proposées ; il n'est pas possible de souscrire simultanément plusieurs formules.

Pendant la phase d'épargne de votre contrat, vous pouvez à tout moment modifier votre formule de gestion et/ou votre option de gestion ; si ce changement implique un transfert d'épargne d'un support vers un autre support, il constitue un arbitrage.

Les opérations d'arbitrage.

PER Winalto Retraite prévoit 2 types d'arbitrages :

• Les arbitrages automatiques prévus dans les formules de gestion profilée à horizon, dans les formules de gestion personnalisée à horizon et dans les options de la formule de gestion libre. Les arbitrages qui ont lieu lorsque vous demandez un changement de formule de gestion ou un changement d'option dans le cadre de la formule libre sont également considérés comme des arbitrages automatiques. Tous ces arbitrages automatiques sont gratuits.

• Les arbitrages effectués à votre demande lorsque vous souhaitez transférer tout ou partie de votre épargne d'un support (ou plusieurs) vers un ou plusieurs autres supports. Vous devez adresser votre demande d'arbitrage à MAAF Vie par courrier daté et signé. Le premier arbitrage effectué à votre demande au cours d'une année civile est gratuit. Les suivants supportent des frais égaux à 0,50 % des sommes transférées (au titre des frais administratifs et financiers) avec un minimum de 15 € et un maximum de 150 €.

Clause de sauvegarde.

En cas de fortes variations des marchés financiers, MAAF Vie se réserve le droit de réglementer et/ou de suspendre temporairement les possibilités d'arbitrage (partiellement ou totalement) du support en euros vers les supports en unités de compte.

Cette décision pourrait être prise, à titre exceptionnel et afin de préserver les intérêts des adhérents, dans les cas suivants :
• lorsque le Taux Moyen d'Emprunt de l'État (TME), publié par la Caisse des dépôts et consignation, est supérieur au taux net servi sur le support en euros au 31 décembre de l'année précédente,
• lorsque les sommes arbitrées dans l'année du support en euros vers les supports en unités de compte représentent plus de 20 % de l'épargne constituée sur le fonds en euros au 31 décembre de l'année précédente.