15. Dates de valeurs

Investissements.

Les versements par chèque et les versements programmés ont pour date de valeur :
• sur le support en euros : le lendemain de leur encaissement par MAAF Vie, date à partir de laquelle ils produisent des intérêts,
• sur les supports en unités de compte : la date de la valeur liquidative du premier jour ouvré en Bourse et non férié suivant leur encaissement par MAAF Vie, sur la base de laquelle ils sont convertis en unités de compte d'OPCVM.

Ces délais sont portés à 5 jours à compter de l'enregistrement de l'opération par MAAF Vie pour les versements à l'ouverture et les versements libres réalisés par prélèvement ponctuel (hors versements programmés), en raison des délais interbancaires.

Désinvestissement.

Tous les désinvestissements suite à un retrait-rachat anticipé, un transfert interne ou vers un organisme extérieur, au décès pendant la phase d'épargne ou à l'arrivée au terme du contrat, quels que soient les supports concernés, ont pour date de valeur le premier jour ouvré en Bourse et non férié suivant leur enregistrement par MAAF Vie.

Arbitrage.

Les désinvestissements et investissements en cas d'arbitrage, quels que soient les supports concernés, ont pour date de valeur le premier jour ouvré en Bourse et non férié suivant l'enregistrement de l'opération par MAAF Vie.