9. Choix d'une formule de gestion, répartition des versements et modalités de gestion des différentes formules
PER Winalto Retraite vous offre le choix entre 3 modes de gestion de votre épargne retraite :
• la gestion profilée,
• la gestion à horizon, s'exerçant dans le cadre posé par l'article L224-3 du code monétaire et financier (allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers correspondant à un profil d'investissement "équilibré horizon retraite"),
• la gestion libre.
Chacun de ces modes de gestion se décline en différentes formules. Parmi ces formules, vous choisissez celle qui convient le mieux à votre profil d'investisseur, à vos objectifs et à votre horizon de placement.
Si vous optez pour la gestion profilée ou libre, conformément à la possibilité qui vous a été donnée par l'article L224-3 du code monétaire et financier, MAAF Vie n'appliquera pas à vos versements l'allocation par défaut correspondant au profil d'investissement équilibré à l'horizon retraite, permettant de réduire progressivement les risques financiers. Cette décision sera recueillie expressément par MAAF Vie.
Vous devez choisir une formule de gestion pour chaque compartiment ouvert et alimenté.
MAAF Vie se réserve le droit de modifier les formules de gestion, d'en créer de nouvelles ou de ne plus proposer certaines de ces formules sans que ces évolutions ne constituent une novation, conformément aux dispositions de l'article L141-4 du code des assurances et sous réserve des dispositions de l'article L224-3 du code monétaire et financier.
9.1. Synthèse des formules de gestion proposées par PER Winalto Retraite.
3 modes de gestion :
• gestion profilée,
• gestion à l'horizon,
• gestion libre.
1. Gestion profilée, formule 100 % euros :
• répartition des versements fixe : 100 % sur le support en euros,
• répartition de l'épargne constituée fixe : 100 % sur le support en euros.
2. Gestion à l'horizon.
Gestion à horizon profilée :
• formule Horizon 20 : répartition des versements évolutive, support en euros et support en unités de compte Covéa Profil Offensif (C) avec un maximum de 20 % en unités de compte ; répartition de l'épargne constituée évolutive, rééquilibrage semestriel automatique de l'épargne en fonction de la grille de sécurisation,
• formule Horizon 30 : répartition des versements évolutive, support en euros et support en unités de compte Covéa Profil Offensif (C) avec un maximum de 30 % en unités de compte ; répartition de l'épargne constituée évolutive, rééquilibrage semestriel automatique de l'épargne en fonction de la grille de sécurisation,
• formule Horizon 40 : répartition des versements évolutive, support en euros et support en unités de compte Covéa Profil Offensif (C) avec un maximum de 40 % en unités de compte ; répartition de l'épargne constituée évolutive, rééquilibrage semestriel automatique de l'épargne en fonction de la grille de sécurisation.
Gestion à horizon personnalisée, formule Horizon Personnalisé :
• répartition des versements évolutive : répartition selon la grille de sécurisation entre le support en euros et le support en unités de compte librement choisi,
• répartition de l'épargne constituée évolutive : rééquilibrage semestriel automatique de l'épargne en fonction de la grille de sécurisation.
3. Gestion libre, formule Libre :
• répartition des versements libre : répartition libre sur les supports disponibles,
• répartition de l'épargne constituée libre avec 4 options de gestion : rééquilibrage automatique de l'épargne, dynamisation des intérêts, sécurisation des plus-values latentes, arbitrages progressifs.
9.2. La formule de gestion profilée.
Qu'est-ce que la gestion profilée ?
La gestion profilée consiste à définir pour vos versements un profil d'investissement fixe, qui reste stable jusqu'à votre date de liquidation.
La répartition de vos versements dans la formule de gestion profilée.
Dans le contrat PER Winalto Retraite, une seule formule de gestion profilée est proposée : la formule 100 % euros.
Dans cette formule, vos versements nets de frais sont investis en totalité sur le support en euros.
L'investissement sur cette formule de gestion profilée doit faire l'objet d'une décision contraire et expresse de votre part quant à une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers.
Les formules de gestion à horizon.
9.3. Qu'est-ce que la gestion à horizon profilée ?
La gestion à horizon consiste à faire évoluer votre placement (versements et épargne constituée) en fonction :
• de votre horizon de liquidation envisagé,
• et d'une grille de répartition préétablie par MAAF Vie, conforme à l'article L224-3 du code monétaire et financier.
À l'adhésion, votre placement est réparti en fonction de la grille, entre le support en euros du PER Winalto Retraite et le support en unités de compte Covéa Profil Offensif (C).
Progressivement, votre épargne est sécurisée sur le support en euros pour qu'au terme de l'horizon, la totalité de votre épargne se trouve investie sur ce fonds en euros.
La répartition de vos versements dans les formules de gestion à horizon profilée :
• vos versements nets de frais sont répartis sur les 2 supports financiers (support en euros et support en unités de compte Covéa Profil Offensif C),
• le taux d'investissement sur le support en unités de compte est plus ou moins important selon la formule choisie : 20 %, 30 % ou 40 % à un horizon de 20 ans et plus.
Chaque formule possède son propre plan de répartition :
1. Formule Horizon 20.
Support en UC : Covéa Profil Offensif (C).
Horizon de liquidation :
• 20 ans et plus : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 19 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 18 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 17 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 16 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 15 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 14 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 13 ans : 17 % support en UC, 83 % support en €,
• 12 ans : 17 % support en UC, 83 % support en €,
• 11 ans : 17 % support en UC, 83 % support en €,
• 10 ans : 15 % support en UC, 85 % support en €,
• 9 ans : 13 % support en UC, 87 % support en €,
• 8 ans : 11 % support en UC, 89 % support en €,
• 7 ans : 9 % support en UC, 91 % support en €,
• 6 ans : 7 % support en UC, 93 % support en €,
• 5 ans : 5 % support en UC, 95 % support en €,
• 4 ans : 4 % support en UC, 96 % support en €,
• 3 ans : 3 % support en UC, 97 % support en €,
• 2 ans : 2 % support en UC, 98 % support en €,
• 1 an : 1 % support en UC, 99 % support en €,
• 0 an (année de liquidation) : 0 % support en UC, 100 % support en €.
2. Formule Horizon 30.
Support en UC : Covéa Profil Offensif (C).
Horizon de liquidation :
• 20 ans et plus : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 19 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 18 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 17 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 16 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 15 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 14 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 13 ans : 25 % support en UC, 75 % support en €,
• 12 ans : 25 % support en UC, 75 % support en €,
• 11 ans : 25 % support en UC, 75 % support en €,
• 10 ans : 20 % support en UC, 80 % support en €,
• 9 ans : 18 % support en UC, 82 % support en €,
• 8 ans : 16 % support en UC, 84 % support en €,
• 7 ans : 14 % support en UC, 86 % support en €,
• 6 ans : 12 % support en UC, 88 % support en €,
• 5 ans : 10 % support en UC, 90 % support en €,
• 4 ans : 8 % support en UC, 92 % support en €,
• 3 ans : 6 % support en UC, 94 % support en €,
• 2 ans : 4 % support en UC, 96 % support en €,
• 1 an : 2 % support en UC, 98 % support en €,
• 0 an (année de liquidation) : 0 % support en UC, 100 % support en €.
3. Formule Horizon 40.
Support en UC : Covéa Profil Offensif (C).
Horizon de liquidation :
• 20 ans et plus : support en UC (Covéa Profil Offensif (C)), 40 % ; support en €, 60 %
• 19 ans : 40 % support en UC, 60 % support en €,
• 18 ans : 40 % support en UC, 60 % support en €,
• 17 ans : 40 % support en UC, 60 % support en €,
• 16 ans : 40 % support en UC, 60 % support en €,
• 15 ans : 40 % support en UC, 60 % support en €,
• 14 ans : 40 % support en UC, 60 % support en €,
• 13 ans : 35 % support en UC, 65 % support en €,
• 12 ans : 35 % support en UC, 65 % support en €,
• 11 ans : 35 % support en UC, 65 % support en €,
• 10 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 9 ans : 27 % support en UC, 73 % support en €,
• 8 ans : 24 % support en UC, 76 % support en €,
• 7 ans : 21 % support en UC, 79 % support en €,
• 6 ans : 19 % support en UC, 81 % support en €,
• 5 ans : 16 % support en UC, 84 % support en €,
• 4 ans : 13 % support en UC, 87 % support en €,
• 3 ans : 10 % support en UC, 90 % support en €,
• 2 ans : 7 % support en UC, 93 % support en €,
• 1 an : 4 % support en UC, 96 % support en €,
• 0 an (année de liquidation) : 0 % support en UC, 100 % support en €.
Qu'est-ce que la gestion à horizon personnalisée ?
La gestion à horizon consiste à faire évoluer votre placement (versements et épargne constituée) en fonction :
• d'un horizon de liquidation envisagé,
• et d'une grille de répartition préétablie par MAAF Vie.
À l'adhésion, votre placement est réparti en fonction de la grille, entre le support en euros du PER Winalto Retraite et un des supports en unités de compte du contrat librement choisi. Progressivement, votre épargne est sécurisée sur le support en euros pour qu'au terme de l'horizon, la totalité de votre épargne se trouve investie sur ce fonds en euros.
Formule Horizon Personnalisé, horizon de liquidation :
• support en UC au choix de l'adhérent,
• 29 ans et plus : 90 % support en UC, 10 % support en €,
• 29 ans : 87 % support en UC, 13 % support en €,
• 28 ans : 84 % support en UC, 16 % support en €,
• 27 ans : 81 % support en UC, 19 % support en €,
• 26 ans : 78 % support en UC, 22 % support en €,
• 25 ans : 75 % support en UC, 25 % support en €,
• 24 ans : 72 % support en UC, 28 % support en €,
• 23 ans : 69 % support en UC, 31 % support en €,
• 22 ans : 66 % support en UC, 34 % support en €,
• 21 ans : 63 % support en UC, 37 % support en €,
• 20 ans : 60 % support en UC, 40 % support en €,
• 19 ans : 57 % support en UC, 43 % support en €,
• 18 ans : 54 % support en UC, 46 % support en €,
• 17 ans : 51 % support en UC, 49 % support en €,
• 16 ans : 48 % support en UC, 52 % support en €,
• 15 ans : 45 % support en UC, 55 % support en €,
• 14 ans : 42 %support en UC, 58 % support en €,
• 13 ans : 39 % support en UC, 61 % support en €,
• 12 ans : 36 % support en UC, 64 % support en €,
• 11 ans : 33 % support en UC, 67 % support en €,
• 10 ans : 30 % support en UC, 70 % support en €,
• 9 ans : 27 % support en UC, 73 % support en €,
• 8 ans : 24 % support en UC, 76 % support en €,
• 7 ans : 21 % support en UC, 79 % support en €,
• 6 ans : 18 % support en UC, 82 %support en €,
• 5 ans : 15 % support en UC, 85 % support en €,
• 4 ans : 12 % support en UC, 88 % support en €,
• 3 ans : 9 % support en UC, 91 % support en €,
• 2 ans : 6 % support en UC, 94 % support en €,
• 1 an : 3 % support en UC, 97 % support en €,
• 0 an (année de liquidation) : 0 % support en UC, 100 % support en €.
La répartition de votre épargne dans les formules de gestion à horizon (personnalisée et profilée).
Chaque semestre, un arbitrage automatique gratuit rééquilibre l'épargne investie entre le support en euros et le support en unités de compte selon les proportions indiquées dans la grille. Au terme de l'horizon de liquidation, votre épargne se trouve totalement investie sur le support en euros.
Ces différentes formules de gestion à horizon constituent des allocations permettant de réduire progressivement les risques financiers de type "équilibré horizon retraite" conformément au code monétaire et financier.
L'opération d'arbitrage automatique semestriel s'effectue à votre date d'anniversaire et 6 mois après votre date anniversaire (ou dans le mois qui suit si une opération est en cours d'enregistrement), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.
Les grilles de sécurisation peuvent être amenées à évoluer, dans la limite de la réglementation (L224-3 du code monétaire et financier).
En cas de modification des grilles de sécurisation, un arbitrage automatique sera effectué par MAAF Vie afin de rééquilibrer l'épargne investie entre le support en euros et le support en unités de compte selon les proportions indiquées dans la nouvelle grille. Vos versements à venir seront également répartis sur les 2 supports en fonction des valeurs indiquées dans cette nouvelle grille.
Les montants investis sur l'unité de compte, dans le cadre de ces formules, ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale supporté par l'adhérent.
9.4. La formule de gestion libre.
Qu'est-ce que la gestion libre ?
Cette modalité de gestion vous permet de choisir vous-même vos supports d'investissement parmi tous ceux proposés par PER Winalto Retraite. Vous pouvez répartir librement vos versements et modifier la répartition de votre épargne quand vous le jugez utile par le biais d'un arbitrage.
L'investissement sur cette formule de gestion libre doit faire l'objet d'une décision contraire et expresse de votre part quant à une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers.
La répartition de vos versements dans la formule de gestion libre.
Vous choisissez les fonds sur lesquels vous voulez placer votre épargne parmi les différents supports en unités de compte proposés par le contrat.
La répartition des versements s'effectue comme suit :
• à l'ouverture de votre PER Winalto Retraite, vous définissez le plan de répartition de votre premier versement,
• pour vos versements programmés, vous définissez aussi le plan de répartition qui sera utilisé pour tous vos versements programmés. Vous pouvez modifier cette répartition en communiquant votre nouveau plan à MAAF Vie au moins un mois avant la date du prélèvement,
• pour vos versements complémentaires, le plan communiqué à l'ouverture de votre contrat est utilisé. Vous pouvez toutefois le modifier en précisant à MAAF Vie si votre nouvelle répartition vaut pour un seul versement ou pour tous vos versements à venir.
Les montants investis sur l'unité de compte, dans le cadre de cette formule, ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital partielle ou totale supporté par l'adhérent.
La répartition de votre épargne dans la formule de gestion libre.
Dans la formule de gestion libre, c'est vous qui décidez la manière dont vous gérez votre épargne, à la différence des autres formules de gestion présentées précédemment qui sont entièrement pilotées par MAAF Vie.
Quatre options vous sont proposées dans le cadre de la formule de gestion libre.
Présentation des options.
• L'option Rééquilibrage automatique de l'épargne : au fil du temps, la valeur de chacun des supports de votre contrat évolue différemment. L'option Rééquilibrage redonne chaque année à votre épargne une répartition conforme au plan de répartition que vous avez choisi.
Cet arbitrage automatique annuel gratuit s'effectue à la date anniversaire de votre contrat (ou dans les semaines qui suivent si une opération est en cours d'enregistrement sur votre contrat), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.
• L'option Dynamisation des intérêts du support en euros : cette option vous permet de dynamiser votre épargne en investissant les gains générés par le support en euros sur un support en unités de compte.
Vous conservez la garantie du capital net de frais sur versements et de gestion sur votre épargne investie en euros.
Parmi tous les supports en unités de compte proposés dans le contrat, vous choisissez celui vers lequel vous souhaitez que le montant des intérêts acquis sur votre support en euros soit arbitré. À tout moment, vous pouvez changer votre support de dynamisation.
Cet arbitrage automatique annuel gratuit s'effectue en début d'année (ou dans les semaines qui suivent si une opération est en cours d'enregistrement sur votre contrat), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.
• L'option Sécurisation des plus-values : elle consiste à sécuriser sur le support en euros les plus-values latentes observées sur chacun des supports en unités de compte de votre contrat.
Vous choisissez le seuil à partir duquel vous souhaitez que les plus-values soient arbitrées sur le support euros : 10 %, 20 % ou 30 %. Ce seuil s'applique à tous les supports en unités de compte de votre contrat. À tout moment, vous pouvez modifier le seuil choisi.
Tous les jours ouvrés en Bourse et non fériés, MAAF Vie détermine la plus-value éventuelle de chacun de vos supports en unités de compte en comparant l'épargne acquise avec un montant de référence calculé de la façon suivante :
Montant de référence égal montant d'épargne sur le support à la date de mise en place de l'option plus cumul des capitaux investis nets de frais sur versement depuis la mise en place de l'option (versement à l'ouverture, versements programmés, versements libres et arbitrages, hors arbitrage de sécurisation) moins cumul des capitaux arbitrés depuis la mise en place de l'option, hors arbitrage de sécurisation moins frais sur épargne gérée (calculés annuellement).
Lorsque le seuil choisi est atteint sur un ou plusieurs support(s) de votre contrat, la totalité de la plus-value de ce ou de ces supports est automatiquement arbitrée gratuitement (sauf si une opération est en cours d'enregistrement sur votre contrat), sous réserve que les sommes arbitrées représentent au minimum 15 €.
L'arbitrage de sécurisation des plus-values a pour date de valeur le 2ème jour ouvré en Bourse et non férié suivant le constat du dépassement de seuil de plus-value.
• L'option Arbitrages progressifs : elle lisse l'effet des fluctuations boursières en vous permettant d'investir progressivement tout ou partie de l'épargne de votre support en euros sur un ou plusieurs supports en unités de compte.
Lors de la mise en place de l'option, vous devez préciser :
1. le montant de chaque arbitrage progressif,
2. la périodicité d'arbitrage : mensuelle ou trimestrielle,
3. le(s) support(s) en unités de compte destinataire(s) de l'arbitrage. Tous les supports proposés sur le contrat sont éligibles à l'option hors support temporaire. Vous définissez alors un plan de répartition spécifique aux arbitrages progressifs,
4. éventuellement, le nombre d'arbitrages demandés ou la durée pendant laquelle vous souhaitez des arbitrages progressifs.
À tout moment, vous pouvez modifier le montant, la périodicité, le(s) support(s) destinataire(s) ainsi que le nombre ou la durée des arbitrages progressifs.
Le 2ème vendredi de chaque mois ou le dernier jour ouvré précédant ce vendredi lorsque celui-ci est férié, le montant que vous avez défini est automatiquement et gratuitement transféré vers le(s) support(s) en unités de compte de votre choix (ou dans les semaines qui suivent si une opération est en cours d'enregistrement sur votre contrat), sous réserve que les sommes arbitrées représentent un minimum de 15 €.
Les arbitrages progressifs peuvent être suspendus à votre demande, ou par MAAF Vie si le montant sur le support en euros n'est plus suffisant pour être arbitré.
En cas d'arrêt de l'option, l'épargne investie sur le support en euros continue à capitaliser conformément aux règles définies ci-après.
Précisions concernant la gestion des options.
• Chaque option peut être mise en place à tout moment, lors de l'ouverture du contrat ou plus tard,
• ces différentes options ne peuvent pas être mises en œuvre simultanément,
• les options restent actives tant que vous ne les interrompez pas ou, pour les Arbitrages progressifs, tant que le montant figurant sur le support en euros le permet (dans l'option Arbitrages progressifs vous pouvez aussi choisir de fixer un terme). Lorsqu'une option a été interrompue, vous devez demander à MAAF Vie sa réactivation si vous souhaitez à nouveau en bénéficier. S'agissant d'opérations d'arbitrage automatique, les 4 options de gestion proposées par PER Winalto Retraite sont gratuites.
Sur les règles appliquées aux arbitrages : voir chapitre 14 "Les opérations d'arbitrage" dans l'article "Les changements de formule de gestion et les arbitrages".