document d'informations clés Winalto

MAAF.

Document d'informations clés.
Winalto.
Édition septembre 2024.

1. Objectif.

Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.

2. Produit.

Winalto.
MAAF Vie, entreprise d'assurance du groupe Covéa.
Site internet maaf.fr.

Appelez le numéro 05.49.17.67.67 pour de plus amples informations.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée du contrôle de MAAF Vie en ce qui concerne ce document d'informations clés.

Date du présent document : 02.09.2024.

Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

3. En quoi consiste ce produit ?

Type.

Produit d'investissement fondé sur l'assurance (contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative).

Durée de vie du produit.

La durée de Winalto est de 20 ans ; cette durée peut être prorogée.

Objectifs.

Winalto permet de :
• vous constituer un capital alimenté par des versements à votre convenance (libres ou programmés),
• percevoir une rente à tout moment en cours de vie du contrat,
• transmettre, en cas de décès, un capital décès à vos bénéficiaires librement désignés.

Ce produit comporte trois catégories de supports (options d'investissement sous-jacentes) :
• un support en euros : géré dans l'actif général de MAAF Vie et dont le rendement est déterminé en fonction du taux de participation aux bénéfices fixé par MAAF Vie et du taux de frais annuels de gestion applicable au contrat,
• plusieurs supports libellés en unités de compte : OPCVM et autres supports, représentatifs de tout actif financier autorisé par la réglementation et admis au contrat,
• des formules de gestion profilée : combinaisons de supports, qui associent le support en euros avec un support en unités de compte OPCVM.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Cet investissement sur ces supports peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l'adhérent.

Les informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente peuvent être obtenues sur le site internet maaf.fr dans la rubrique Epargne (Guide de présentation des supports).

Investisseurs de détail visés.

Le type d'investisseurs auprès duquel le produit est destiné à être commercialisé varie en fonction de l'option d'investissement sous-jacente.

Assurance : avantages et coûts.

Winalto prévoit le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de vie de l'adhérent et d'un capital en cas de décès de l'adhérent.

Il prévoit aussi deux garanties complémentaires non optionnelles : une garantie plancher en cas de décès de l'adhérent, dans la limite de 100 000 € de moins-value, qui cesse au 31 décembre de l'année de son 80ème anniversaire. Et une garantie de doublement du capital en cas de décès accidentel de l'adhérent entre ses 18 ans et le 31 décembre de l'année de son 75ème anniversaire, dans la limite de 50 000 €. Le montant de la prestation figure dans la section "Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?" des supports (Voir guide de présentation des supports).

4. Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?

Indicateur de risque de 1 (le plus bas) à 7 (le plus élevé).

L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conserviez le produit 8 années.

Le risque réel peut être très différent, si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour.

Le risque et le rendement de votre investissement varient en fonction de l'option d'investissement sous-jacente choisie.

L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.

Nous avons classé ce produit dans les classes de risque de 1 à 6 sur 7 en fonction des options d'investissement sous-jacentes choisie.

Ces classes de risque sont :
1 : la classe de risque la plus basse, 
2 : une classe de risque basse,
3 : une classe de risque entre basse et moyenne,
4 : une classe de risque moyenne,
5 : une classe de risque entre moyenne et élevée,
6 : une classe de risque élevée, 
7 : la classe de risque la plus élevée.

Si la situation venait à se détériorer sur les marchés financiers, les pertes financières potentielles du produit seraient proportionnelles au niveau de la classe de risque. Par exemple, pour une option d'investissement sous-jacente en classe de risque élevée, le niveau de pertes financières potentielles est élevé.

Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.

Si MAAF Vie n'est pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Toutefois, vous bénéficiez peut-être d'un système de protection des consommateurs (voir la section "Que se passe-t-il si MAAF Vie n'est pas en mesure d'effectuer les versements ?"). L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.

Scénarios de performance.

Les performances du produit dans son ensemble dépendent des options d'investissement sous-jacentes que vous choisirez, de la répartition de vos investissements entre ces options et de la durée de détention de ce produit.

Les informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente peuvent être obtenues sur le site internet maaf.fr dans la rubrique Épargne (Guide de présentation des supports).

La législation fiscale de votre État membre d'origine peut avoir des conséquences sur les sommes effectivement versées par MAAF Vie.

5. Que se passe-t-il si MAAF Vie n'est pas en mesure d'effectuer les versements ?

Vous pourriez subir une perte financière en raison d'une défaillance de MAAF Vie.

Les compagnies d'assurance sont soumises à des règles prudentielles strictes et contrôlées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Si, en dépit de ce cadre réglementé, une compagnie d'assurance se trouve en difficulté, l'ACPR pourrait en dernier ressort impliquer le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) pour protéger les personnes assurées dans de telles circonstances. L'indemnisation prévue par le FGAP prend en compte l'ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d'assurance ou contrats et bons de capitalisation afférents à un même assuré, un même souscripteur ou un même bénéficiaire de prestations.

Ces provisions sont reconstituées dans la limite de deux plafonds :
• jusqu'à concurrence d'un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations (sauf dans le cas mentionné ci-dessous),
• jusqu'à concurrence d'un montant de provisions techniques de 90 000 € pour les rentes résultant de contrats d'assurance en cas de décès.

L'indemnisation du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

6. Que va me coûter cet investissement ?

Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de ces coûts sur votre investissement.

6.1. Coûts au fil du temps.

Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit.

Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d'investissement et différentes périodes d'investissement possibles.

Nous avons supposé :
• qu'au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire,
• 10 000 € par an sont investis.

Si vous sortez après 1 an :
• coût total : minimum 287,71 €, maximum : 551,31 €,
• incidence des coûts annuels : minimum 2,88 %, maximum 5,51 %.

Si vous sortez après 8 ans :
• coût total : minimum 903,52 €, maximum 4 965,22 €,
• incidence des coûts annuels : minimum 1,17 %, maximum 4,1 % chaque année.

Incidence des coûts annuels : elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 0 % avant déduction des coûts et de (-4,1 % ; -1,17 %) après cette déduction.

Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer (2 % du montant investi). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.

6.2. Composition des coûts.

Coûts ponctuels à l'entrée et à la sortie.

Coûts d'entrée :
• 2 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans votre investissement. Cela comprend des coûts de distribution. Il s'agit du montant maximal que vous paierez,
• l'incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : minimum 0,3 % ; maximum 0,5 %.

Coûts de sortie :
• nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit,
• l'incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : sans objet.

Coûts récurrents prélevés chaque année.

Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation :
• minimum 0,9 % ; maximum 3,4 %, de la valeur de votre investissement par an. Cette estimation se base sur les coûts réels au cours de l'année dernière,
• l'incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : minimum 0,9 % ; maximum 3,5 %.

Coûts de transaction :
• minimum 0 % ; maximum 0,3 %, de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons ou vendons,
• l'incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : minimum 0 % ; maximum 0,3 %.

Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions.

Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement :
• le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement,
• l'incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : minimum 0 % ; maximum 0 %.

7. Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée ?

Période de détention recommandée : 8 ans.

Vous pouvez renoncer à votre adhésion au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que votre contrat est conclu.

Ce produit est conçu pour un investissement à long terme et vous devez être prêt à conserver votre investissement pendant au moins 8 ans. Toutefois, la période de détention recommandée dépend aussi des options d'investissement sous-jacentes choisies et peut être significativement plus longue.

Vous pouvez demander à tout moment le remboursement ("rachat") du produit et l'utilisation de cette faculté entraîne des conséquences fiscales et peut avoir des conséquences sur le profil de risque et/ou de performance du produit et/ou sur l'application de la garantie du capital de l'option d'investissement sous-jacente qui en bénéficierait. Selon les circonstances, le désinvestissement peut entraîner une perte en capital. Aucuns frais et pénalités ne sont appliqués en cas de rachat avant l'échéance.

8. Comment puis-je formuler une réclamation ?

Rapprochez-vous de votre conseiller. Il analysera avec vous l'origine du problème et mettra tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Si votre réclamation est formulée à l'oral et que vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous serez invité à la formaliser sur un support écrit, en particulier sur votre espace client (maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à l'adresse suivante MAAF Assurances, Réclamations, Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9.

Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de votre réclamation écrite sauf si une réponse vous a été apportée dans ce délai.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi de votre réclamation écrite.

En tout état de cause, 2 mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, que nous y ayons ou non répondu, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance :
• sur le site internet : mediation-assurance.org. Vous disposez d'un formulaire en ligne "Je saisis le médiateur",
• par courrier, à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Vous disposez d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite pour saisir le Médiateur de l'assurance.

Dans tous les cas, vous conservez la faculté de saisir le tribunal compétent.

Vous trouverez ces informations sur maaf.fr en saisissant "faire une réclamation" dans le champ "Que recherchez-vous ?".

9. Autres informations pertinentes.

Les documents d'informations supplémentaires remis en vertu de la législation française sont : la demande d'ouverture du contrat, la notice d'information et ses annexes et les Documents d'Informations Clés (DIC) des supports en unités de compte OPCVM (ou tout autre document pour les supports en unités de compte autres qu'OPCVM) que vous avez choisis.

Vous pouvez avoir plus d'informations sur notre site internet maaf.fr dans la rubrique Épargne.

10. Mentions légales.

MAAF Vie.
Société anonyme au capital de 70 102 881 € entièrement versé.
RCS Niort 337 804 819.
Entreprise régie par le Code des assurances.
Siège Social : Chaban 79180 Chauray.
Adresse postale : Chauray, 79087 Niort Cedex 09.
maaf.fr